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MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.

EXTRAITS DE LA DÉCISION DU Cl CONST DU 28 MARS […]
MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.

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« LE SPECTRE DE LA DÉMOCRATURE » – UNE INÉLIGIBILITÉ IMMÉDIATE CONTRAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGEANT UNE EXÉCUTION « PROPORTIONNÉE «  ET RESPECTANT LA « LIBERTÉ DES ÉLECTEURS »   –

OU EST LA PROPOTIONNALITE EXIGÉE PAR LE Cl CONST. ? […]
« LE SPECTRE DE LA DÉMOCRATURE » – UNE INÉLIGIBILITÉ IMMÉDIATE CONTRAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGEANT UNE EXÉCUTION « PROPORTIONNÉE «  ET RESPECTANT LA « LIBERTÉ DES ÉLECTEURS »   –