RÉFÉRENDUM : « COMPLIQUÉ » POUR E.MACRON

EXTRAIT DE NOTRE PUBLICATION PRÉCÉDENTE

E.MACRON REFUSE DE SUIVRE LA PROPOSITION DE RÉFÉRENDUM DE F.BAYROU : C’EST « COMPLIQUÉ». https://metahodos.fr/2025/05/04/e-macron-refuse-de-suivre-la-proposition-de-referendum-de-f-bayrou-cest-complique/

Emmanuel Macron estime qu’il est compliqué, à ce stade, de se prononcer sur l’idée d’un référendum

Selon un de ses proches, le président de la République ne peut pas se prononcer sur l’idée d’un référendum avancée par le Premier ministre François Bayrou pour faire adopter un « plan d’ensemble » sur la réduction des déficits et de la dette, tant que celui-ci n’est pas connu.

E.Macron exprime des réserves sur le référendum envisagé par François Bayrou

Problème : les mesures à présenter au Parlement et celles à soumettre au référendum ne sont pas – assurément – les mêmes .

La proposition du PM, c’est précisément un référendum pour surmonter les blocages – divers, administration, Parlement… – à réformer l’État et à refonder le budget.

Un refus, à défaut de pouvoir décider

La condition – plan préalablement défini – mise par Macron démontre la difficulté de decision ( la sienne) et rend le passage au Parlement délicat en l’absence de référendum… cela ressemble à un refus, à défaut de pouvoir décider.

« C’est compliqué « 

1. ARTICLE – «Le référendum de Bayrou, un coup politique plus inspiré par House of Cards que par la quête de l’intérêt général»

Par  Benjamin Morel

Alors que le premier ministre a proposé un référendum sur la réduction du déficit, le politologue Benjamin Morel met en garde sur le risque d’instrumentalisation de ce type de scrutin. Selon lui, il ne faut pas confondre la voix du peuple et le coup de poker politique.

Peut-on être contre le référendum ? Ce serait s’opposer à la voix du peuple. Rares sont donc les responsables politiques qui osent en être les détracteurs. Pourtant, la France semble réticente à son usage. Les dirigeants l’ont souvent jugé dangereux en lui-même, car susceptible de produire des résultats imprévus qu’ils se croient ensuite contraints d’annuler. Lorsqu’en 2008, le référendum d’initiative partagée a été institué, les conditions fixées visaient sciemment à empêcher qu’une telle procédure aboutisse.

On cite souvent le référendum de 2005, dont le résultat a été ignoré. Mais ce n’est pas un cas isolé : les Corses ont voté contre une collectivité unique en 2003, tout comme les Alsaciens en 2013. Pourtant, ces collectivités ont été créées quelques années plus tard. Les habitants de Loire-Atlantique ont approuvé la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes… mais ce projet n’a jamais vu le jour.

Ainsi, lorsque le chef de l’État évoque une consultation, et que son entourage parle de référendum, les cœurs démocrates s’emballent. Quand le premier ministre imagine soumettre à référendum le projet de loi de finances, le pays semble baigner dans une atmosphère de démocratie athénienne. Pourtant, cette soudaine euphorie à l’égard d’un outil naguère décrié procède d’une même logique discutable : on en vient à espérer ou à redouter l’instrument lui-même, sans s’interroger sur son objet. Le référendum n’est qu’un moyen, un outil entre les mains du président. En sa qualité d’arbitre et de garant de la Constitution, il doit pouvoir consulter le peuple sur des sujets fondamentaux en cas de blocage politique. À cet égard, le référendum aurait été un instrument très pertinent dans le cadre de la réforme des retraites, lorsqu’il s’agissait d’arbitrer entre les arguments du gouvernement et ceux d’une majorité de députés.

Envisager un référendum budgétaire en période d’austérité, dans le but de faire pression sur l’opposition et sur sa propre majorité, relève d’un jeu politicien dont on prend les Français à témoinBenjamin Morel

Aujourd’hui, toutefois, le débat ne se pose pas en ces termes. À l’Élysée, il y a quelques mois, on envisageait de faire des référendums avant même de savoir sur quoi ils devraient porter. C’est confondre moyens et fins. À Matignon aujourd’hui, envisager un référendum budgétaire en période d’austérité, dans le but de faire pression sur l’opposition et sur sa propre majorité, relève d’un jeu politicien dont on prend les Français à témoin. Dans les deux cas, il s’agit d’un coup politique pour se recentrer dans le jeu, bien loin du rôle de gardien de l’intérêt général qui justifie le pouvoir propre du président en vertu de l’article 11.

Or, trois risques majeurs apparaissent à l’idée de convoquer un tel référendum. Le premier est celui de la déception. Soumettre un texte budgétaire contraint aux urnes reviendrait à mobiliser l’opinion pour, finalement, aboutir à un projet à peine modifié. Cela renforcerait le sentiment d’impuissance démocratique et ouvrirait un boulevard à la radicalité. Il n’est même pas certain d’ailleurs que la chose soit possible, et il s’agirait alors avant tout d’un coup de communication qui pourrait donner encore plus le sentiment aux Français que l’on joue avec eux. Certains réclament par ailleurs un référendum sur l’immigration.

Qu’on y soit favorable ou non, l’article 11 exclut les matières pénale et civile, et la jurisprudence du Conseil constitutionnel réduit considérablement les marges sur les autres aspects. Le référendum ne porterait donc que sur des points mineurs. Il en irait de même sur la fin de vie. On risquerait ainsi, au mieux, une abstention massive renforçant l’idée d’un outil inutile, et au pire, un retournement plébiscitaire. Dans les deux cas, des référendums, qu’ils aient lieu ou soient empêchés, souligneraient surtout la faiblesse du politique sur les sujets concernés.

Que se passerait-il en cas de non ? Comment choisir entre le déni démocratique que représenterait le passage en force et la panique des marchés induite par l’incertitude ?Benjamin Morel

Le deuxième risque est celui de l’emballement institutionnel. Dans un contexte de blocage et d’impopularité, une partie de l’opposition — voire de la majorité — pourrait se mobiliser contre l’exécutif. Une nouvelle motion de censure en plein débat budgétaire, voire une dissolution ou une crise présidentielle, pourrait aggraver l’instabilité politique.

Le danger plébiscitaire est renforcé par le fait qu’un référendum ne pourrait porter que sur des objets restreints ou sur un budget dans lequel chacun trouverait matière à mécontentement. Dans un tel contexte, l’opposition pourrait détourner l’objet du vote en un appel à la démission. Quant au budget, il cristallise par définition les choix politiques : pourquoi une majorité de Français y adhérerait-elle soudainement, alors qu’un sondage Odoxa pour Le Figaro révèle que 78 % souhaitent une rupture avec les politiques menées ?

À lire aussi À 3303 milliards d’euros, la dette de la France sur une trajectoire incontrôlable

Le troisième risque, le plus structurel, est celui d’aggraver l’instabilité. La coalition sur laquelle s’appuie François Bayrou est hétéroclite et traversée d’intérêts contradictoires. Imagine-t-on une campagne référendaire sur un budget à quelques mois des municipales, où LR et le PS ont tant à perdre ? Et que se passerait-il en cas de non ? Le budget porté par François Bayrou n’est qu’une version amendée de celui proposé par Michel Barnier. Si le rejet traduit un refus de l’austérité, comment choisir entre le déni démocratique que représenterait le passage en force et la panique des marchés induite par l’incertitude ? Face aux risques de rejet sur des sujets isolés, l’Élysée évoque une solution miracle : poser plusieurs questions le même jour. En temps normal, pourquoi pas. Mais imaginons un scrutin unique sur la proportionnelle (où LR joue sa survie), sur la suppression de l’AME (où le PS joue sa crédibilité à gauche) et sur la fin de vie (mobilisant le centre droit). Chaque camp donnerait des gages à ses électeurs, malmenant un exécutif déjà fragile — petit rafiot emporté par la houle de la polarisation.

Alors que le pays n’a jamais été aussi instable depuis 1962, faire du référendum un coup politique semble plus inspiré par House of Cards ou Baron Noir que par la recherche de l’intérêt général. S’il n’est qu’un coup de communication sans lendemain, alors c’est là encore plus fragiliser le lien qui unit à la politique des Français en mal d’expression. Si se repositionner au centre du jeu est une fin en soi, il faut rappeler que la mission du président est de protéger les institutions. Celle du premier ministre est de conduire la politique de la nation dans l’intérêt général. Ces fonctions sont parmi les plus nobles de la République. Bien remplies, elles suffisent à légitimer ceux qui les occupent, bien plus sûrement que n’importe quel coup de poker.

2. ARTICLE – Pourquoi l’idée de référendum de François Bayrou a tout de l’artifice de communication

La piste évoquée par le Premier ministre, obstruée par plusieurs obstacles constitutionnels, n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Par Romain Herreros LE HUFFPOST 4 5 25

« Je pense que la question est assez grave, assez lourde de conséquences pour l’avenir de la nation, pour qu’elle s’adresse directement aux citoyens ». Voilà comment, en 26 mots, François Bayrou a glissé dans une interview au JDD ce dimanche 4 mai une idée pour le moins inédite s’agissant des questions budgétaires : l’organisation d’un référendum sur les finances publiques.

Le Premier ministre souhaite soumettre aux Français « un plan d’ensemble » qui « demandera des efforts à chacun » pour réduire les dépenses publiques. Objectif, faire approuver par le peuple un programme d’économies, sécurisant ainsi sa mise en application. Alors, face à l’impasse politique d’un gouvernement sans majorité absolue à l’Assemblée, le Premier ministre a-t-il trouvé avec le référendum la parade pour réduire le déficit en taillant dans les dépenses ? Et, au passage, un joker contre une censure au moment des votes sur le Budget à l’automne ? Rien n’est moins sûr. Car cette hypothèse a de très fortes chances de ne jamais voir le jour.

Obstacles constitutionnels

En cause tout d’abord, le pouvoir de convoquer un référendum. Selon l’article 11 de la Constitution, c’est le président de la République, et non le Premier ministre, qui soumet au référendum un projet de loi. Il reviendrait donc à Emmanuel Macron d’en décider ainsi, ce dont est conscient François Bayrou. « Un référendum ne peut être décidé que par le président de la République. Le gouvernement propose, le président décide. Mais la question de l’adhésion des Français aux réformes est bien la question centrale », a reconnu le chef du gouvernement.

Or, si le chef de l’État songe à l’opportunité d’organiser un référendum d’ici la fin de son deuxième mandat, les questions budgétaires ne figuraient pas parmi les pistes de reflexions éventées dans la presse. Autre obstacle, les règles du référendum, rappelées sur BFMTV par la juriste Anne-Charlène Bezzina. Un tel scrutin ne peut porter en effet que sur les questions sociales, économiques, environnementales ou sur l’organisation des pouvoirs publics. Ce qui, fatalement, réduit le champ des possibles. « On pourrait évidemment considérer que le budget concerne l’économie », souligne la constitutionnaliste, avant de mettre en garde l’exécutif sur la faisabilité d’un référendum sur le budget : « mais on va poser quoi comme question aux Français ? Le référendum, c’est uniquement une question par oui, ou par non ».

Un choix binaire qui s’accommode mal de la complexité des questions budgétaires. D’autant qu’il y a un autre point qui, théoriquement, rend l’idée de François Bayrou infaisable. Et il se trouve à l’article 47 de la Constitution, lequel dispose que « le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ». Raison pour laquelle députés et sénateurs votent chaque année un Budget. « Donc si on fait voter un élément du budget aux Français, et bien l’année prochaine, il n’aura plus droit de cité », remarque encore Anne-Charlène Bezzina. Interrogé sur franceinfo, le président LFI de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, observe cette même impasse.

« Ouvrir le débat »

« La normalité dans une démocratie parlementaire, c’est que l’Assemblée nationale vote le budget », souligne le député de Seine-Saint-Denis, qui ne croit pas « du tout » à l’organisation d’un tel référendum. Même Nathalie Loiseau, eurodéputée macroniste, semble douter de la manœuvre. « Est-ce que ce référendum aura lieu ? Je n’en sais rien, mais on ne peut pas continuer à faire comme si on pouvait dépenser autant, avoir un pareil déficit, c’est le gage de l’impuissance publique et du manque d’indépendance de la France », a estimé l’élue Renew sur franceinfo, jugeant que François Bayrou tente à travers cette hypothèse « de surmonter le blocage de l’Assemblée nationale en s’adressant directement aux Français ».

Mais alors, pourquoi évoquer l’idée d’un référendum sans question précise et qui, sur le papier, n’a aucune chance d’aboutir ? Sur le plateau de RTL ce dimanche, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations, Aurore Bergé a, peut-être sans le vouloir, vendu la mèche. Interrogée sur la question à poser aux Français, l’élue des Yvelines a refusé de répondre, affirmant que la vertu de cette annonce était surtout « d’ouvrir le débat » sur les finances publiques. De la communication en bonne et due forme.