Nous avions le sentiment, à l’occasion de l’annonce présidentielle soudaine – en pleine crise – d’un plan en 4 parties déjà bien structuré, que « le vieux monde résiste », les principes démocratiques et les bonnes pratiques institutionnelles indispensables à la vie démocratique et à l’efficience de l’action publique – tels que définis dans notre « PROJET METAHODOS » – semblant ignorés.
Réformer en respectant la démocratie et gérer avec efficience
Cette annonce n’a pas été précédée de consultations et concertations. Martin Hirsch, le patron des hôpitaux de Paris, n’a-t-il pas lui-même évoqué à cette occasion la surdité de l’exécutif face aux cris des hospitaliers. « Il y a un an, on me demandait à quel rythme je supprimais 6.000 emplois à l’Assistance publique », a-t-il rappelé. De même, la grève d’un an des urgences, qu’il interprétait comme « un signe avant-coureur » de crise, avait été taxée de « problème spécifique ».
L’exécutif a défini un cadre de concertation, mais on ne distingue pas les étapes clés et la formalisation d’une méthode, ni le travail avec les parties prenantes incontournables.
Réformer oui, mais ne pas occulter le bilan de la gestion de crise
Il ne faudrait pas que cette réforme – qui répond il est vrai à un impératif de revalorisation des rémunérations – soit un simple toilettage annoncé dans l’urgence pour- peut-être – faire oublier les difficultés de gestion de la crise qui sont davantage dans la gestion publique – la gouvernance – ce celle-ci que dans le fonctionnement même du système de santé.
Une reforme précipitée ne peut remplacer le RETEX ( retour d’expérience ) sur la gestion de crise que l’exécutif doit faire.
Une méthode de la réforme qui se cherche ?
Le Président avait annoncé une concertation sur le projet de l’exécutif. Le dernier Conseil des Ministres est monté d’un cran pour formaliser davantage cette concertation. Peut-être l’exécutif a tt-il entendu la demande d’une formalisation d’une méthode de mise en œuvre de cette politique nouvelle ?
Il est annoncé un « Ségur de la santé »
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au « Ségur de la santé » du nom de l’adresse du Ministère de la Santé, Avenue Ségur.
Cette formalisation semble aller dans le bon sens.
Toutefois, on ne distingue pas les étapes clés et la formalisation d’une méthode, ni le travail avec les parties prenantes incontournables
Peut-on se lancer une telle réforme sans mettre en place, notamment ?
- un diagnostic technique ( associant les experts, les institutions, le Parlement , les Collectivités Territoriales, la Cour des Comptes…) avec des comparaisons internationales,
- un diagnostic partagé avec les parties prenantes,
- une écoute véritable,
- une réflexion et un dialogue sur les enjeux,
- une concertation sur le plan d’ actions,
- une pré – évaluation,
- un suivi partenarial de la mise en oeuvre associé à des évaluations,
- …
Suit en ITALIQUE, le texte du C des M.
Les quatre « piliers » du futur plan :
- Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
- Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
- Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.
Le calendrier
Le lancement du « Ségur de la santé » interviendra le lundi 25 mai.
Les concertations nationales s’engageront ainsi sur l’ensemble des thématiques avec les acteurs concernés, et en particulier sur la revalorisation des parcours professionnels.
Début juin, une consultation dans les territoires sera également lancée pour tirer pleinement et collectivement les leçons de la crise, notamment sur ce qui a bien fonctionné pendant cette période extraordinaire, à travers :
Des sessions de partage d’expérience au sein des structures en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités souhaitant s’engager ;
Un espace d’expression en ligne à destination de tous les professionnels de santé, en ville, à l’hôpital ou en EHPAD.
Ce retour d’expérience abordera en particulier l’allégement des processus décisionnels (internes aux établissements ou externes, impliquant les ARS), la simplification du fonctionnement quotidien, la place du collectif dans le soin, l’adaptation des organisations à toutes les formes de crise et de risque, la cohérence territoriale du système de santé et les coopérations entre acteurs.
Les conclusions de l’ensemble des concertations menées dans le cadre du « Ségur de la santé » seront rendues d’ici mi-juillet. Le « Ségur de la santé » a ainsi vocation à développer et nourrir les quatre piliers annoncés. »
Le contenu des 4 piliers, tel qu’annoncé en Conseil des Ministres
- Revalorisation des rémunérations et des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD.
Partant d’un constat largement diffusé d’une place relative des soignants dans l’échelle globale des rémunérations parmi les plus faibles de l’organisation de coopération et de développement économiques, le « Ségur » abordera la question de la hausse des salaires et de la revalorisation des carrières à l’hôpital et dans les EHPAD.
La modernisation de la politique de gestion des personnels et des compétences à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux fait l’objet de fortes attentes de la part des professionnels de santé.
Plusieurs axes de réflexion pourront être explorés :
Développement des exercices mixtes ;
Modernisation de la gestion de carrière et des compétences ;
Développement des pratiques avancées et des coopérations entre professionnels ;
Assouplissement de la gestion du temps de travail pour ceux qui le souhaitent ;
Promotion de la qualité de vie et de la santé au travail;
Promotion du dialogue à l’hôpital.
- Plan d’investissement et réformes des modèles de financement.
Des mesures pour relancer l’investissement dans les établissements ont été engagés fin 2019 dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital, avec notamment une enveloppe de 150 millions d’euros annuels allouée pour l’investissement du quotidien, et la perspective d’une reprise d’un tiers de la dette hospitalière, soit 10 milliards d’euros. À la suite de la crise, il apparaît que la politique d’investissement doit être repensée et renforcée.
Le « Ségur » s’attachera à en identifier les nouveaux principes directeurs :
Investissement au service de la réponse aux besoins de la population, sur une base territoriale afin de favoriser l’émergence de vraies logiques territoriales de prise en charge des patients ;
Révision de la doctrine capacitaire pour prendre soin de tous les patients qui en ont besoin dans les bonnes conditions ;
Inscription des investissements dans une logique de développement durable ;
Préparation des établissements à toutes formes de risque et de crise dans une optique de résilience.
S’agissant des modes de financement, la réforme de la tarification à l’activité sera accélérée. D’une façon générale, les nouveaux modes de rémunération, plus tournées vers la qualité de prise en charge, dans tous les secteurs (court séjour, psychiatrie, soins de suite, médecine de ville), devront être plus rapidement déployés. Il s’agira également de donner une plus large place à la prévention dans les modes de financement.
- Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif et le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels.
Cette crise a aussi accéléré la prise de conscience du poids des contraintes normatives pesant sur l’ensemble des professionnels de santé qui les éloignent de leur cœur de métier : le soin. Pendant cette période, la levée de bon nombre de règles est apparue comme un facteur essentiel de l’efficacité collective. Cette expérience doit donc permettre de questionner, alléger, simplifier, assouplir les organisations dans la durée.
Un « choc de simplification » doit permettre de redonner aux professionnels les capacités d’innover pour mieux prendre en charge leurs patients. Le développement massif des usages de la télémédecine est par exemple l’un des acquis qu’il faudra pérenniser.
Cette simplification devra également concerner le fonctionnement interne des établissements de santé et des groupements hospitaliers de territoire.
Il s’agira de conserver cet élan et de redonner globalement du pouvoir aux hôpitaux, c’est-à-dire une beaucoup plus grande autonomie et souplesse dans leur organisation, mais aussi de repenser les équipes et les services de soins comme unités de fonctionnement clefs de chaque établissement.
Enfin le développement du numérique en santé devra lui aussi être accéléré avec notamment l’espace numérique personnel, et les outils visant à simplifier l’exercice des professionnels.
- Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.
La période de crise a montré qu’il était possible de mobiliser l’ensemble des acteurs du soin, en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social au service de la qualité de la prise en charge des patients et pour garantir le meilleur accès aux soins.
Les organisations territoriales, initiées par le plan « Ma Santé 2022 », avec les maisons de santé, les communautés professionnelles de territoire de santé, les hôpitaux de proximité, le service d’accès aux soins, les plans territoriaux de santé mentale et la prise en charge coordonnée des malades chroniques devront être accélérées et renforcées.
La question de l’accompagnement des médecins de ville dans un métier qui évolue et va évoluer dans une situation post-covid sera intégrée dans ce chantier.
VOIR PAR AILLEURS NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION : « SYSTÈME DE SANTE: RÉALITÉS ET PRÉJUGÉS »
Aïe, aïe, aïe ! Ne pourrait-on commencer par quelques comparaisons internationales ? Le système de santé allemand fonctionne très différemment du système français, par exemple.Au lieu de partir de notre système, de notre façon d’aborder les choses, donc en particulier de nos oeillères, nous pourrions commencer par bous demander comment font d’autres, pour élargir la vision…
L’impact de l’épidémie du civid-19 est sans l’ombre d’un doute plus faible en Allemagne qu’en France : cela peut venir des pratiques médicales avant l’épidémie, de la réaction du corps médical et des autorités de santé pendant, pourquoi ne pas s’interroger ?
Les écarts sont tellement flagrants entre de multiples pays, n’est-ce pas le moment de réfléchir sur une base plus large ?
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