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La protection des libertés de communication en Allemagne

La surveillance d’Internet par les services de renseignement jugée contraire à la Constitution en Allemagne

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe – la plus haute autorité judiciaire du pays – a jugé, mardi, que le BND surveillait illégalement les communications à l’étranger.

Le Monde

Plaque à l’entrée du siège du Bundesnachrichtendienst, le service de renseignement fédéral allemand.
Plaque à l’entrée du siège du Bundesnachrichtendienst, le service de renseignement fédéral allemand. JOHN MACDOUGALL / AFP

Le programme de surveillance des télécommunications à l’étranger, mené par le service fédéral de renseignement (ou BND, pour Bundesnachrichtendienst), est contraire à la Constitution allemande, a jugé mardi 19 mai la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. La plus haute autorité judiciaire du pays laisse aux législateurs du pays jusqu’à la fin de 2021 pour modifier la loi.

Selon les magistrats, le BND est « tenu de respecter les droits fondamentaux », y compris quand il collecte des données à l’étranger. Or, son cadre légal actuel « viole le droit fondamental au secret des télécommunications », ainsi que « la liberté de la presse », tous deux garantis par la Constitution allemande.

Garanties insuffisantes

A l’instar d’autres pays, comme les Etats-Unis ou la France, les services de renseignement allemands enregistrent de grandes quantités de données circulant sur Internet à l’étranger, qui sont ensuite stockées. Cette surveillance de masse ne protège pas suffisamment les données des citoyens allemands comme étrangers, a estimé la Cour. La surveillance doit répondre « à des objectifs spécifiques » et doit prévoir « des garde-fous » en protégeant « par exemple les journalistes et les avocats ».

Les mêmes limitations s’appliquent aussi « à la coopération avec des services de renseignement étrangers », précisent les magistrats de Karlsruhe. Les services de renseignements allemands travaillent notamment en partenariat avec leurs homologues américains, et l’alliance Five Eyes (Royaume-Uni, Australie, Canada, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande).

Une loi de 2016 avait établi un premier cadre légal pour cette surveillance pratiquée par le BND, mais les associations de défense des droits de l’homme estimaient que les garanties qu’elle apportait étaient largement insuffisantes.

Point important : la plus haute juridiction allemande a estimé que les droits des citoyens « contre la surveillance des télécommunications » s’appliquaient « également aux étrangers à l’étranger ». Dans la plupart des pays, les lois encadrant la surveillance des étrangers sont bien moins protectrices que celles qui encadrent la surveillance de leurs ressortissants.

« La grande victoire est que les autorités allemandes ne peuvent pas se débarrasser de leurs liens constitutionnels à l’étranger », s’est réjoui Nora Markard, membre du conseil d’administration de la Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF – « Société pour les libertés civiles »), une organisation non gouvernementale.

La Cour constitutionnelle estime toutefois que ces programmes de surveillance peuvent être rendus compatibles avec la Constitution. Les juges laissent au législateur jusqu’à la fin de 2021 pour aménager le cadre légal en y apportant davantage de garanties. »

L’Allemagne a espionné des médias étrangers, affirme « Le Spiegel »

L’hebdomadaire allemand affirme que les services de renseignements extérieurs ont espionné les journalistes de plusieurs médias étrangers, comme la BBC, le « New York Times » et l’agence de presse Reuters.

Le Monde

Le BND en Allemagne.
Le BND en Allemagne. AP / Matthias Schrader

Les services de renseignements extérieurs allemands (BND) ont espionné les journalistes de plusieurs médias étrangers, comme la BBC, le New York Times et l’agence de presse Reuters, affirme, vendredi 24 février, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, coutumier des révélations sur les pratiques d’espionnage des renseignements allemands.

Le BND a placé « à partir de 1999 » « au moins cinquante numéros de téléphone, de fax ou d’adresses électroniques » de journalistes ou de rédactions sur des listes d’écoute, affirme l’influent hebdomadaire, selon les extraits d’un article à paraître samedi.

Sollicité par l’Agence France-Presse, le magazine a dit ne pas savoir « combien de temps [la surveillance] était active []. Nous supposons qu’elle n’est plus active, mais nous n’en sommes pas certains », a indiqué le journaliste du Spiegel Martin Knobbe.

Sur cette liste figuraient « plusieurs dizaines » de numéros de journalistes travaillant pour le groupe audiovisuel britannique BBC dans ses bureaux à Londres et en Afghanistan, ainsi qu’au sein de la rédaction internationale BBC World, écrit Der Spiegel, citant « des documents » qu’il a pu consulter.

« Nous sommes déçus d’apprendre ces allégations, a réagi une porte-parole de la BBC. Nos journalistes devraient être en situation d’agir librement et en sécurité, avec une protection totale de leurs sources. Nous appelons tous les gouvernements à respecter le fonctionnement d’une presse libre ».

Liste « probablement incomplète »

Un numéro du journal américain New York Times en Afghanistan était aussi surveillé, de même que des téléphones portables et satellites de l’agence de presse britannique Reuters en Afghanistan, au Pakistan et au Nigeria, poursuit l’hebdomadaire.

Reuters et le New York Times n’avaient pas réagi dans l’immédiat. Les documents exploités par Der Spiegel « ne couvrent pas la totalité des pratiques de surveillance du BND, seulement une partie. C’est pourquoi la liste [des] médias n’est probablement pas complète », a précisé M. Knobbe.

Citée par Der Spiegel, l’antenne allemande de Reporters sans frontières, Reporter Ohne Grenzen a dénoncé une « attaque monstrueuse contre la liberté de la presse » et affirmé réfléchir à une action en justice. L’ONG redoute aussi que ces pratiques continuent en dépit de nouvelles mesures adoptées récemment afin de mieux encadrer les pratiques du BND.

Pas de réponse du BND

Le BND, qui n’a pas souhaité répondre au Spiegel quant à ces allégations, avait déjà été accusé d’avoir écouté, pour le compte de l’agence de renseignement américaine NSA, des responsables du ministère français des affaires étrangères, de la présidence française et de la Commission européenne.

A la fin de 2015, Le Spiegel avait aussi affirmé que le BND avait espionné les ministères de l’intérieur américain, polonais, autrichien, danois et croate.

A l’automne 2013, des informations sur la mise sur écoute d’un téléphone portable de la chancelière Angela Merkel par le renseignement américain avaient également provoqué de fortes tensions entre Berlin et Washington.

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