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«Démocratie délibérative, participative : et pourquoi pas directe ?»

PRÉSENTATION

Dans le prolongement de nos nombreuses publications sur les évolutions souhaitées pour notre démocratie, un lecteur nous propose ce texte de Laurence Morel .

La convention citoyenne pour le climat n’a préconisé des référendums que sur les questions les plus symboliques. Ces consultations semblent en outre très hypothétiques, relève la politiste Laurence Morel.

TRIBUNE

Démocratie délibérative, participative : et pourquoi pas directe ?»

Le référendum semblait voué à se tailler une place importante à l’issue du processus démocratique inauguré il y a neuf mois par la convention citoyenne sur le climat. Il n’en est rien. Par la volonté de la convention elle-même, d’abord, par celle du président de la République, ensuite.

A la surprise générale, le référendum est sorti au forceps de cette convention. On peut même dire qu’il a été le seul sujet vraiment clivant au terme de cette expérience : alors que des majorités écrasantes, le plus souvent supérieures à 95 %, ont approuvé la cinquantaine d’objectifs envisagés pour lutter contre l’effet de serre, le principe de soumettre au vote populaire certaines familles d’objectifs éligibles au référendum n’a été approuvé que par 59 % des conventionnels ; et, parmi elles, seul le crime d’écocide a fait l’objet d’une recommandation de référendum (par seulement 63,4 % des votants).

Alors qu’on attendait le référendum sur des mesures concrètes impactant la vie quotidienne des Français, le choix a été de ne le préconiser que sur des questions de principe, relatives aux droits et devoirs en matière de protection de l’environnement : le crime d’écocide, qui relève de la loi ordinaire, et deux révisions de la Constitution, l’une proposant d’introduire une sorte de « droit de la nature » dans le préambule, l’autre d’inscrire une obligation de lutte contre le réchauffement climatique dans l’article 1.

Cette parcimonie référendaire des conventionnels est en partie attribuable à une frustration, palpable lors de la dernière session, par rapport à l’outil référendaire prévu par l’article 11, qui interdisait le référendum sur un grand nombre de sujets (comme la limitation de la vitesse sur les autoroutes, du domaine réglementaire), ou imposait, selon le comité de juristes chargé d’indiquer des « packs » référendaires, un vote bloqué sur des projets de loi contenant plusieurs mesures. Elle est peut-être aussi la conséquence du faible attrait exercé par le référendum chez les tenants d’une démocratie délibérative, ou participative, mais non directe, qui prévalaient parmi les organisateurs ou garants de la convention.

« Le référendum, c’est casse-gueule »

Nul doute cependant que la raison principale de la méfiance des conventionnels à l’égard du référendum a été la peur d’un rejet de leurs propositions, dont ils craignent l’impopularité à cause des sacrifices qu’elles demandent. En témoignent certains échanges très tendus entre participants : aller au référendum, « c’est se tirer une balle dans le pied », dit l’un, « le référendum, c’est casse-gueule », dit l’autre. Des propos repris en écho par beaucoup.

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