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Blasphème: Un droit depuis 1881

PRESENTATION

L’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty pose la question de la résurgence de l’accusation de blasphème dans nos sociétés modernes et laïques.

Définition encyclopédique

Le terme blasphème signifie, dans son origine étymologique , « parler mal de quelqu’un, injurier, calomnier », puis évolue pour ne plus concerner que l‘injure appliquée au fait religieux.

Le Larousse le définit comme « une parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré »

Le retour de l’accusation de blasphème lors de la parution des Versets sataniques de Salman Rushdie

Dans un entretien avec Jeanne Favret-Saada, conduit par le sociologue Arnaud Esquerre, et publié en novembre 2019 sur le site AOC, l’anthropologue, connue par ailleurs pour ses enquêtes sur la sorcellerie dans le bocage normand, évoque son nouveau terrain d’étude : le retour de l’accusation de blasphème lors de la parution des Versets sataniques de Salman Rushdie, et presque simultanément de la sortie mouvementée du film de Martin Scorsese La dernière tentation du Christ. Nous sommes en 1988 et depuis lors, cette accusation s’est installée dans le débat sur la liberté d’expression, sous une forme nouvelle dont Jeanne Favret-Saada retrace la généalogie : la protestation de « sensibilités religieuses blessées ».

C’est le motif invoqué par les musulmans britanniques qui demandent sans succès l’interdiction des Versets sataniques. Et qui tentent ensuite de faire jouer en faveur de l’islam une loi pénale vieille de trois siècles punissant le blasphème. La blasphemy law est en fait une loi politique protégeant « le fondement symbolique de l’unité nationale, l’Église établie d’Angleterre », l’anglicanisme en tant qu’il est la confession du souverain. « Elle est si peu religieuse – souligne l’anthropologue – que les responsables des cultes minoritaires présents sur le territoire britannique ne font aucune objection à son existence : ils ne demandent jamais ni sa suppression ni son extension à leur propre religion. » 

Au fil de son enquête sur la résurgence de l’accusation de blasphème, Jeanne Favret-Saada est amenée à consulter les archives de l’organisme de l’Eglise catholique chargé du cinéma, à propos de l’interdiction en 1965 du film de Jacques Rivette La Religieuse, tiré du roman de Diderot. Dans ces archives, elle découvre « un véritable trésor pour qui s’intéresse à la liberté d’expression : des cardinaux, des évêques et divers responsables ecclésiastiques y parlent sans mystère de leurs intrigues pour obtenir la censure des films qu’ils estiment blasphématoires », notamment en 1985, Je vous salue Marie de Godard ou enfin, en 1988 La Dernière tentation du Christ de Scorsese. Le film de Rivette obtiendra devant le Tribunal administratif la levée de son interdiction. Mais c’est à cette occasion que surgit l’argument de la protection de la « sensibilité religieuse ». Elle est due à l’abbé Pihan, présent dans la Commission de censure, lequel sait manier ce qu’on appelle aujourd’hui les « éléments de langage ». Aux groupes catholiques qu’il entend mobiliser, il conseille de « réserver l’emploi du mot blasphème aux conversations entre croyants » du fait « qu’il n’a plus aucun sens pour leurs interlocuteurs de la société civile, et à lui substituer l’argument des sensibilités religieuses blessées ».

Dès lors, la critique des choses de la religion ou leur réemploi à des fins esthétiques équivaut à enfreindre l’injonction souveraine des sociétés pluralistes, celle du « vivre ensemble », qui conçoit les êtres humains comme des monades : imperméables les uns aux autres, chacun propriétaire de son lot de convictions – lesquelles sont également indiscutables. (J. Favret-Saada)

La liberté d’expression c’est le droit de pouvoir dire et faire savoir par quelque moyen que ce soit ce que l’on pense

Ce droit est l’un des piliers de tout régime démocratique. C’est ce même droit sur lequel est fondée la liberté de la presse.


L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”


La liberté d’expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Loi du 29 juillet 1881 qui garantissait la liberté de la presse


La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en France – qui avait nécessité deux années de débat – définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. Mais elle réprime l’injure et la diffamation.

Cette célèbre loi de 1881 a été complétée par la loi Pleven du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme et crée un nouveau délit qui punit la discrimination.


La loi Gayssot du 13 juillet 1990 sanctionne, en outre, la négation des crimes contre l’Humanité perpétrés par le régime nazi.

La liberté d’expression ne doit pas être confondue avec la liberté de conscience. La conscience, c’est ce que je pense. L’expression, c’est ce que je dis. Je pense ce que je veux. Je n’ai pas le droit de dire ce que je veux. Autrement dit, la liberté d’expression est rigoureusement encadrée par un ensemble de textes législatifs : elle en limite donc l’étendue. Il s’agit donc d’une liberté surveillée.

Retour sur la LOI de 1881 avec Jean-Noël Jeanneney

Nous vous proposons la communication de Jean-Noël Jeanneney sur France Culture. Historien et homme politique, il est spécialiste d’histoire politique, culturelle et des médias.

Il a été notamment président de Radio France et de Radio France internationale, président de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par deux fois secrétaire d’État au début des années 1990, enfin président de la Bibliothèque nationale de France de 2002 à 2007. Il est actuellement producteur d’une émission de radio hebdomadaire sur France Culture, Concordance des temps.

Son œuvre est composée d’ouvrages historiques et historiographiques, ainsi que d’essais politiques et de pièces de théâtre.

ARTICLE

1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème

19/10/2020 Par Jean-Noël Jeanneney FRANCE CULTURE

Blasphème, outrage à la République ou au chef de l’État, propos licencieux, incitation à la violence ou à la rébellion : il fallut deux ans pour examiner toutes les questions fort actuelles que soulevait la loi votée le 29 juillet 1881 qui garantissait la liberté de la presse en France.

Les événements bouleversants qui ont marqué, en France, le mois de janvier 2015, avec les assassinats perpétrés à Charlie Hebdo et ceux qui ont suivi, puis les réactions de la nation autour d’une immense manifestation d’unité nationale appellent, du côté de la presse et de la liberté d’opinion, une remise en perspective historique. Ils requièrent qu’on considère sous cet angle la IIIe République commençante et les règles qu’elle a promues. Car on trouve agitées en ces temps-là plusieurs des interrogations qui ont resurgi avec violence au-devant de la scène à l’occasion du récent cataclysme.

La liberté ne se partage pas

En tête s’inscrivent naturellement les débats qui entourèrent alors le délit de blasphème en démocratie. Lors de son discours du mardi 13 janvier 2015 devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé sans ambages que le blasphème n’était pas dans notre droit, et il a affirmé « qu’il ne le serait jamais ».

On a pourtant appris à cette occasion que sa prohibition est encore en vigueur aujourd’hui en Alsace et dans le département de la Moselle, parce que la législation définie au temps où ces régions étaient allemandes n’a pas été abrogée. L’article 166 du Code pénal d’Alsace-Moselle stipule en effet ceci : « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération […], sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus. »

Reconnaissons que cet article n’a jamais été appliqué depuis 1918. Lorsque la Ligue de défense judiciaire des musulmans a assigné à ce titre, en 2013, Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, ce fut sans succès. Il n’en demeure pas moins étrange que soit contredit, sur une fraction du territoire national, le principe affirmé de longue date au centre de notre droit.

Voilà en tout cas une bonne manière de prendre indirectement la pleine mesure du courage et de l’originalité – par rapport aux pays voisins – du régime édifié contre le Second Empire et renouant, dans le champ de la liberté d’expression, et plus précisément de celle de la presse, avec l’héritage audacieux de la Révolution française.

L’histoire a souvent été faite de notre législation très libérale – plus que nulle part ailleurs en Europe excepté la Belgique et le Portugal qui n’ont pas non plus de législation « antiblasphématoire » – à partir du grand texte du 29 juillet 1881, tel qu’élaboré dans les hémicycles du bicamérisme, et adopté à la Chambre des députés, après le Sénat, à l’écrasante majorité de 444 voix contre 4 (les oppositions de la droite et des radicaux de l’extrême gauche escomptant que les républicains de gouvernement s’en trouveraient affaiblis, plus tard, par la virulence de critiques dévergondées).

Le député du Rhône Arthur Ballue, journaliste de la gauche extrême, arrière-petit-fils de conventionnel, fut l’un des défenseurs passionnés de l’idée que dans le champ de la liberté de la presse on ne pouvait pas s’arrêter en chemin. Il cita Tocqueville écrivant dans De la démocratie en Amérique : « Si quelqu’un me montrait, entre l’indépendance complète et l’asservissement entier de la pensée une position intermédiaire, je m’y établirais peut-être. Mais qui découvrira cette position intermédiaire ? »

On s’attache souvent à évoquer, non sans motif, les conséquences néfastes de la loi du côté de la diffamation envers les citoyens et les acteurs de la vie publique, avec la latitude qu’elle a laissée aux forces de l’argent caché stipendiant les plumes pour peser sur les contenus des articles offerts au public. Mais les ressorts des meurtres barbares des 7, 8 et 9 janvier 2015 requièrent un autre éclairage, qui concerne directement les intentions profondément libérales de la majorité républicaine de 1881. Il ne s’agit de rien de moins que de la question cruciale de la légitimité de la protection juridique, par-delà les individus, des croyances religieuses et des organisations qui les portent et les expriment, liées aux institutions politiques, culturelles et sociales qui font vivre la démocratie.

Nos ancêtres de la IIIe commençante ont eu le souci aigu de cela, et la lecture, au Journal officiel, des débats qui aboutirent à la loi de 1881, en un temps où Chambre des députés et Sénat étaient les acteurs premiers des décisions nationales, est féconde en clartés. D’autant plus que la qualité de l’éloquence déployée alors élève haut.

La majorité qui abroge l’article 1er de la loi du 25 mars 1822 faisant délit de l’outrage aux religions reconnues par l’État » par voie de presse ou par tout autre moyen de publication » est issue de la victoire des républicains après la crise du 16 mai 18773. Leur premier souci est de rompre avec la politique affichée par le leader défait des monarchistes orléanistes, le duc Albert de Broglie, qui avait adressé sans vergogne, lorsqu’il était garde des Sceaux, en pleine bataille contre Gambetta et les siens, le 30 mai, la circulaire suivante à « ses » procureurs généraux : « Parmi les lois dont la garde vous est confiée, les plus saintes sont celles qui, partant des principes supérieurs à toutes les institutions politiques, protègent la morale, la religion, la propriété et tous les fondements de toute société civilisée. Ce sont elles précisément qui sont chaque jour l’objet des attaques d’une presse dont l’injurieuse grossièreté dépasse toute limite. En la rappelant, par une répression ferme, au respect d’elle-même et de ses lecteurs, vous vengerez la conscience publique outragée… » Qu’eût-il dit de Charlie Hebdo ?

Or voilà précisément le principe que stigmatise Eugène Pelletan, lui-même ancien journaliste, dans son rapport au Sénat : 

Désormais, plus de délit d’attaque à la morale. Oui, sans doute il y a une morale, ou il n’y aurait plus de société ; la morale est sa première condition d’existence, mais, si elle est impérissable dans son principe, elle n’en est pas moins progressive comme toute chose humaine, et par conséquent sujette à controverse. Eugène Pelletan

La République sait se défendre

Lors de la discussion sur la loi au Palais-Bourbon, le 1er février 1881, un affrontement surgit entre deux républicains incontestables : le premier, l’avocat Théophile Marcou, député de Carcassonne, jadis opposant farouche à l’Empire, le second, Georges Clemenceau, député de Montmartre – sous le regard visiblement intéressé, par moments ironique, de Léon Gambetta, qui préside les séances avec un doigté, une sérénité et un sens de l’humour remarquables (au Sénat le président Léon Say est plus guindé).

Marcou défend passionnément l’idée que doit être réprimé par la loi l’outrage à la République, une sorte de blasphème civique : « Allez dans les campagnes, dans les provinces, dans les endroits les plus reculés ; interrogez les paysans […]. Soyez persuadés que si vous insultez devant eux la République, vous soulèverez leurs colères, leurs répulsions et leurs indignations profondes. Le République, pour eux, c’est le drapeau français, c’est le salut, c’est l’espoir de l’avenir […]. Consultez le pays, il vous dira : « Je veux que ma liberté existe, ma liberté républicaine, non pas cette liberté désordonnée, haineuse, liberté qui serait une arme aux mains de nos ennemis. » » Sa conclusion : « Messieurs, je sais comment les gouvernements tombent : j’en ai vu périr plusieurs. Si vous débutez par l’ironie, l’insulte, la moquerie, le dédain, pour arriver à l’outrage, savez-vous ce que vous obtiendrez ? La désaffection de vos électeurs. »

On mesure la portée de ce désaccord, à gauche. Dans l’esprit de Noël Madier de Montjau – blanchi sous le harnais, député sous la IIe République, exilé sous l’Empire, élu de la Drôme – qui se porte contre « l’honorable préopinant » (comme on dit alors galamment), on ne peut pas prétendre défendre la « doctrine républicaine » si l’on s’interdit – très sainement – de protéger d’aucune façon la « doctrine religieuse » contre les attaques de l’anticléricalisme.

Clemenceau opine, bien sûr, dans le même sens. Quoique « républicain depuis qu’il respire » – ou à cause de cela même -, il demande explicitement qu’on ait le droit d' »outrager la République ». Et il a cette exclamation restée fameuse : 

La République vit de liberté, elle pourrait mourir de répression. […] Fidèles à votre principe, s’écrie-t-il, confiez-vous courageusement à la liberté… Le respect que vous demandez n’a de valeur que s’il est librement consenti. Que catholiques et anticatholiques fassent librement appel à la raison humaine, qu’ils se contredisent en toute liberté ! Défendez-vous librement contre moi qui use de ma liberté en vous attaquant, et que l’opinion juge entre nous. Mais vous qui prétendez, au nom de la majorité, protéger vos dogmes contre la liberté, que répondrez-vous à celui qui viendra à son tour, au nom d’une majorité de citoyens français, vous demander de protéger les siens ? Georges Clemenceau

Répliquant à un orateur prêchant pour la bienséance et la douceur des débats, Clemenceau s’écrie : « Quand, sur des matières [religieuses et philosophiques] on a une de ces convictions qui font partie de la vie d’un homme, une fois qu’elles ont pénétré dans son esprit, ce n’est pas un peu de passion qu’on y apporte, c’est une passion véhémente : et quand on entreprend d’apporter sa doctrine au milieu des autres hommes et de la faire partager par eux, ce n’est pas avec douceur qu’on la prêche, ce n’est pas en respectant les erreurs de ses adversaires, c’est en les heurtant de front, en les accablant, en les outrageant ; c’est en mettant dans ses paroles, dans ses arguments, et jusque dans ses maximes, cette vigueur, cette âpreté, cette verve d’ironie et de sarcasme qui disparaissent sans doute quand la raison a repris tout son empire, mais qui donnent à la discussion cette force et cet éclat sans lesquels la vérité toute nue serait trop souvent impuissante […]. Cette liberté, c’est l’intérêt suprême de la République, ou plutôt c’est la République elle-même […]. Laissez tout attaquer, à condition qu’on puisse tout défendre… Je dirai même : laissez tout attaquer afin qu’on puisse tout défendre ; car on ne peut défendre honorablement que ce qu’on peut attaquer librement. » (Applaudissements répétés à gauche.)

En face de Clemenceau, l’influent Mgr Freppel, évêque et député du Finistère, incarne, avec un talent oratoire reconnu, l’esprit inverse. Clemenceau s’en prend en ces termes à un collègue, pourtant tout proche de lui, à l’extrême gauche, qui a réclamé à son tour que soit « sacralisé » le principe républicain : « Je demande ce que [vous répondriez] à Mgr Freppel si l’évêque d’Angers venait [vous] dire : nous sommes une majorité de catholiques dans ce pays, nous vénérons les dogmes du catholicisme, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas les outrager. Je prétends que notre honorable collègue n’aurait absolument rien à répondre […]. Quant à moi, je dirais à Mgr Freppel : si je vous donne la liberté, que me demandez-vous de plus ? Laissons tout dire, tout critiquer, quelque vive que soit la critique. »

L’évêque d’Angers rétorque : « Je ne voterai pas la loi […] parce qu’elle repose sur un principe qui me paraît absolument faux, à savoir qu’il n’y a pas, légalement parlant, de délits de doctrine. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.) […] Je ne voterai pas la loi parce qu’en supprimant le délit d’outrage à la morale publique et religieuse [« Ah ! ah ! » à gauche], aux religions reconnues par l’État, c’est-à-dire à Dieu, à tout ce qu’il y a de plus auguste et de plus sacré dans le monde, elle livre, elle abandonne, elle sacrifie ce qu’elle a le devoir et la mission de protéger et de défendre. » 

D’où naît un échange final, qui résume tout,

  • Clemenceau : « Dieu se défendra bien lui-même. Il n’a pas besoin pour cela de la Chambre des députés »
  • Mgr Freppel : « Dieu n’a pas besoin d’être défendu par l’homme, mais l’homme a le devoir de le défendre. »
  • Adolphe Lelièvre : « On ne fait pas des lois pour le bon Dieu ! » (« Très bien ! très bien ! » et applaudissements à gauche et au centre.)

Offense au chef de l’Etat

Ce point capital étant acquis, le débat glissa, dans un deuxième mouvement, jusqu’à la question de la protection contre l’outrage (le Sénat préféra dire « offense »), non plus à la République comme abstraction, comme doctrine, mais à l’égard du chef de l’État. Il s’agissait de savoir si pourrait être tenue pour condamnable (article 26), sous l’intitulé de « délit contre la chose publique », « l’offense au président de la République », punie « d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 100 à 3 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement », et si une même protection, assortie de moindres peines, serait accordée (article 31) aux ministres, aux parlementaires et aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, de même qu’aux tribunaux (jurés et témoins notamment) et aux armées (article 30).

Madier de Montjau, dans une belle envolée, observa que « le crime de lèse-majesté remont[ait] aux empereurs romains et aurait dû mourir avec eux », ajoutant : « Le président de la République, issu du choix des Chambres réunies, n’a pas besoin d’être recouvert par vos boucliers inutiles, comme un prince de droit divin, fils de l’hérédité, qui peut être un fou comme George III ou un crétin comme Charles VI. […] Ne lui faites pas cette injure de le couvrir malgré lui. » Il convenait en somme, comme le nota un de ses collègues sous les rires, de « ne pas confondre Héliogabale et Jules Grévy »

Clemenceau – appuyé au Sénat par Jules Simon, républicain vénéré – élargit naturellement sa philippique dans la même direction : « On peut à la rigueur, dans un gouvernement monarchique, déterminer ce qu’est l’outrage à la personne du roi ou de l’empereur, qui se confond avec le principe [du régime]. Mais, aujourd’hui, où est le roi, où est l’empereur ? Le souverain, c’est le suffrage universel […]. Messieurs, si vous accédiez à la proposition qui vous est faite, ce serait en quelque sorte comme par un retour inconscient à l’esprit monarchique. »

Dans un premier temps, l’ardeur de Clemenceau et des siens arracha le refus d’une protection spécifique de l’hôte de l’Élysée, à une assez large majorité (246 voix contre 182), mais la décision contraire réapparut et s’imposa en seconde lecture. Tandis qu’on accordait aussi une situation privilégiée aux fonctionnaires d’autorité.

Ces mesures demeurent en vigueur aujourd’hui excepté celle concernant l’outrage au chef de l’État, abrogé en 2013. Mais elles sont peu appliquées. Notons que les républicains qui tranchèrent de la sorte ne firent pas de difficulté à inclure dans la liste des personnes spécialement protégées les « ministres de l’un des cultes rétribués par l’État » – disposition qui disparut naturellement avec la loi de Séparation des Églises et de l’État, en 1905.

La haine raciale, absente de la loi

Dès lors que s’effaçait de notre droit – définitivement ? – le délit de blasphème, qui avait été rejeté par les révolutionnaires, mais repris après la Restauration, confiance était accordée à la justice pour départir les atteintes aux « doctrines » de celles faites aux individus.

Observons en passant que ces personnes investies par le suffrage universel étaient en fait difficilement protégées, comme la suite le montra, notamment à cause de la place faite, ici comme ailleurs, aux jurys populaires, toujours plus ou moins indulgents. Et l’on constata par la suite la latitude fort large accordée à la satire la plus violente.

Mais l’essentiel est ailleurs, et de longue portée. Lorsqu’on s’emploie aujourd’hui à distinguer, devant beaucoup d’incompréhension (notamment dans les « quartiers », ainsi qu’on est accoutumé de dire, bizarrement), les atteintes à l’islam comme religion – autorisées – et les paroles et écrits portant racisme notamment contre les juifs mais aussi bien contre les musulmans en tant que personnes – incriminés -, on se trouve, cent trente ans plus tard, amené à prolonger plus loin qu’ils n’ont pu le faire leurs débats et leurs réflexions.

Probablement ne suffit-il pas de distinguer, comme le fit le Premier ministre à la tribune de l’Assemblée nationale, le 13 janvier 2015, « la liberté d’impertinence – le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais – et l’antisémitisme, le racisme, l’apologie du terrorisme, le négationnisme qui sont des délits, qui sont des crimes et que la justice devra sans doute punir avec encore plus de sévérité ». Il faut continuer de s’interroger sur le fondement même de cette distinction juridique.

Passons sur le fait que, dans la génération des fondateurs de la IIIe, beaucoup de législateurs ne répugnaient pas à l’idée qu’il existât des « races inférieures » qu’il convenait de civiliser – ainsi pensait, comme on le sait, à l’indignation de Clemenceau, Jules Ferry (qui était chef du gouvernement en 1881, mais fut silencieux sur la loi dans les deux hémicycles, où il délégua son garde des Sceaux Jules Cazot). D’autre part, ce fut dans les années 1890 surtout, avec l’extension de l’antisémitisme, bientôt exaspéré par l’affaire Dreyfus, puis dans l’entre-deux-guerres, que les républicains des générations suivantes – avant même la Shoah et les génocides ultérieurs – eurent à affronter le défi de cette tension entre liberté fondamentale et répression légitime. Et il fallut attendre 1939, à l’extrême fin de la IIIe République pour qu’un décret-loi porté par le Garde des Sceaux (Paul Marchandeau) pénalise enfin le racisme explicite.

Il reste qu’une clé peut déjà être trouvée en 1881, si on s’en tient à la distinction défendue dans les débats par la majorité de la gauche et du centre (moins fermement par l’extrême gauche qui voulait, comme on l’a vu, tout assimiler) entre les attaques contre les croyances, libres de se déployer, mais non d’être caparaçonnées par la loi, et celles, répréhensibles, dirigées contre les individus – quand bien même ceux-ci seraient désignés à la vindicte comme appartenant à une communauté réelle ou prétendue qui les engloberait. Si l’on ne s’en tient pas rigoureusement à cette frontière, pas de salut dans la clarté.

Citons donc une dernière fois, pour marquer la continuité d’une conviction, Jules Simon s’exprimant une décennie plus tôt, en tant qu’opposant républicain dans les derniers jours de la Chambre du Second Empire, le 6 avril 1870 : 

Nous protégeons la liberté de conscience, les temples, les objets du culte, les cérémonies, les ministres des religions. Que reste-t-il en dehors ? Une seule chose, la religion, la doctrine. Eh bien oui, c’est là ma thèse, je demande pour les religions le droit à l’outrage. Jules Simon

Du respect des « bonnes mœurs »

Est-ce à dire qu’en 1881 les fondateurs de la république aient ouvert toutes les pistes souhaitables pour la compréhension et l’analyse des incertitudes contemporaines ? Il est au moins un aspect de Charlie Hebdo qu’à l’époque nul n’aurait songé à défendre.

Précisons – et cet aspect des choses a pris plus de rides – que pour nos ancêtres de 1881, l’accord sur la punition des atteintes aux « bonnes mœurs » fut unanime et que chaque orateur prit grand soin de préciser que jamais, au grand jamais, il ne défendrait des citoyens faisant profession et profit de diffuser des images ou des écrits « licencieux ». Au Sénat, un échange vif porta sur la question des dessins, gravures, emblèmes « obscènes ». Alors que les « outrages aux bonnes mœurs » étaient déférés au jury des cours d’assise, on décida par exception (articles 27 et 43) que l’exposition de ces images serait « correctionnalisée » afin de rendre la répression à la fois plus sévère et plus facile.

La définition même des frontières de l’obscénité ne fut pas abordée, en dépit de l’intervention d’un sénateur de droite monarchiste, l’ancien procureur Henri de Gavardie, qui demanda ironiquement que l’on s’expliquât, chose ardue, sur ce terme de « bonnes mœurs ». Elles « n’étaient pas dans l’Antiquité ce qu’elles sont aujourd’hui. Elles ne sont pas dans les pays chrétiens ce qu’elles sont dans les autres pays. Vous aurez donc l’arbitraire à craindre quand il s’agira d’appliquer votre article. » Mais les bons bourgeois qui entouraient ces propos dans l’Hémicycle jugèrent visiblement que la définition pouvait demeurer implicite et le président de la commission, Robert de Massy, se contenta de renvoyer un peu dédaigneusement l’orateur – pourtant assez lucide à nos yeux – à l’article 287 du Code pénal, qui utilisait l’expression sans plus de précision, comme portant une évidence. Observons que cette expression a disparu depuis 1994, le code ne réprimant plus que des « messages pornographiques », notion plus étroite.

Cet aspect spécifique des pudeurs de l’époque étant mis à part, le legs primordial de juillet 1881 fut protégé, contre vents et marées, tout au long de la IIIe République, et toutes les tentatives parlementaires destinées à rompre avec le libéralisme échouèrent. Sauf en une occurrence spécifique : le débat sur la provocation à des actes délictueux et de la nature de leur incrimination – débat dont nous voyons assez l’importance par les temps qui courent.

Le délit de provocation

Le Parlement se montra, ici comme ailleurs, en 1881, fort libéral, rendant très difficile l’incrimination de la provocation, quand elle n’avait été suivie d’aucun effet. Eugène Lisbonne, dans son rapport à la Chambre, accepta l’idée que « quiconque provoque[rait] à commettre un crime ou un délit en partage[rait] la responsabilité avec qui le commet[trait] », et que par conséquent « il devra[it] être puni comme complice ». Mais il fallait que le lien fût direct et avéré ; et sans effet évident, pas d’incrimination.

Le rapporteur du Sénat, Eugène Pelletan, se montra plus ferme encore,

La loi ne punit que l’acte ; la pensée n’est pas un acte. Mais la parole, nous dit-on, en est un : pas plus que la pensée elle-même dont elle n’est que la forme. La parole, ou, ce qui est la même chose, l’écrit, ne peut être un délit qu’autant qu’elle est associée à un acte et qu’elle en est partie intégrante, soit pour l’avoir déterminé, soit pour l’avoir dirigé. Quand une intelligence parle à une autre intelligence, lui impose-t-elle son opinion ? Non, elle ne fait que la proposer ; on est toujours libre de l’accepter ou de la rejeter. Parler et convaincre sont deux choses distinctes. Si celui qui parle n’a pas converti celui qui écoute, pourquoi le punir ? Et s’il l’a converti, est-ce que l’adhésion de l’auditeur n’est pas une présomption de vérité ? Cette vérité présumée cependant pourrait bien être une erreur. Mais dans ce cas qui pourrait oser faire la police de l’esprit humain ? Eugène Pelletan

Conclusion : « En fait d’opinions particulières, il n’y a qu’un tribunal possible, le bon sens public. C’est devant lui que toutes viennent comparaître… » Donc, le jury !

Et encore faudrait-il toujours prouver, chose forcément difficile, un lien immédiat, direct, entre le propos et l’action. Charles Floquet – encore un valeureux combattant de la république sous l’Empire – y revint à plusieurs reprises : « Toute conception intellectuelle doit échapper à la répression de la loi, si elle ne s’est pas traduite par des actes et des faits ; en dehors d’un trouble matériel, il n’y a que des opérations de la pensée, qui doivent être insaisissables » : l’intentionnalité d’accomplir un tel acte ne peut donc être poursuivie en justice. « Messieurs, si vous décidez que vous ne frappez pas les délits d’opinion, vous ne pouvez pas frapper la provocation, qui est une opération de l’esprit humain ». Sur quoi il fit valoir qu’il ne pouvait y avoir de frontière claire entre « une discussion animée, ardente mais légitime et une provocation et une complicité criminelles ». Certes, Floquet ne fut pas complètement écouté, mais le délit de provocation sans conséquence fut strictement encadré – limites et peines -, et, dans les années qui suivirent, rarement constitué.

La loi « scélérate »

Or, il est notable qu’il s’agisse d’un des points – rares – où le libéralisme général de 1881 se trouva par la suite profondément entamé. Ce fut au temps, dont le précédent nous touche forcément, de l’extrême émotion créée par les attentats anarchistes, au cours des années 1890. Contre la presse anarchiste, même quand elle appelait à « l’action directe », les saisies étaient illégales, au nom de la loi du 29 juillet, et les poursuites devant des jurys incertaines. Mais après, spécialement, l’attentat de Vaillant, qui lança le 9 décembre 1893 un engin explosif dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, l’émotion collective conduisit à une législation répressive.

On affirma ici ou là, en contradiction avec l’esprit de 1881, que les provocations lancées par les anarchistes vers la foule anonyme étaient des « allumettes enflammées jetées au milieu des matières explosives ». Et on se convainquit trop vite d’une certitude nouvelle : « Prêcher l’incendie, le pillage, le meurtre, ce n’est point simplement faire usage de la liberté de penser, d’écrire et de parler, c’est conseiller le crime, c’est s’y associer d’avance, c’est chercher à créer des malfaiteurs, c’est être criminel par la volonté. »

Dans un tel climat, la loi du 12 décembre 1893 fut votée dans des conditions de précipitation extrême. Comme l’observa plus tard Léon Blum, l’élaboration de celle de juillet 1881 avait duré deux ans ; la nouvelle prit une demi-heure. Elle définissait certaines formes de provocation indirecte de manière que la simple opinion anarchiste publiquement exprimée pût être atteinte. Elle conduisait à autoriser saisie préventive des journaux et arrestation préventive des auteurs de textes non suivis d’effet. Et elle arrachait les verdicts au jury, au profit des tribunaux correctionnels, dont on attendait, par expérience, plus de sévérité. En somme, la simple expression de la doctrine anarchiste pouvait devenir un crime de droit commun. On démentait de la sorte expressément la conviction d’Eugène Pelletan, au Sénat, en 1881 : « Le mépris, pas plus que la haine, n’est un délit. Comment ce qui n’est pas un délit pourrait-il le devenir par voie d’excitation ? » – déduisant alors de cela qu’il ne devrait plus y avoir, dans la toute neuve République française, de poursuite pour « apologie de faits qualifiés de crimes ou de délits ».

Placés devant la loi de 1893, les socialistes éprouvèrent la crainte, fondée, qu’ils pussent être, d’un même mouvement, pourchassés. On relève d’ailleurs qu’en février 1924 encore, la Cour de cassation jugea, en se fondant sur ce même texte, que « toute propagande en vue de la grève générale [avait] un caractère de propagande anarchiste »

En pratique la législation de 1893 ne représenta qu’un accès de fièvre passager, et ne fut qu’assez peu appliquée. Elle n’incite pas moins à réfléchir aux dangers de ces émotions provisoires – le Patriot Act, aux États-Unis, issu du 11 Septembre, représentant un exemple dont on n’a pas fini de dénoncer les effets délétères.

Il ne s’agit là, en somme, que de l’éternelle question du risque, si actuel en France, pour une démocratie, de consentir à violer, même provisoirement, ses propres principes pour résister à ses ennemis irréductibles. Il ne s’agit pas de l’indispensable adaptation des lois aux nouveaux défis que créent Internet et la facilité neuve des déplacements individuels, mais de la liberté d’expression, à quoi le sage ne touchera jamais que d’une main tremblante.

On est donc fondé à se réjouir qu’à la tribune de l’Assemblée nationale, le 13 janvier 2015, en dépit des suggestions de rigueur accrue qui fleurissaient partout, le Premier ministre Manuel Valls ait promis que le gouvernement se défendrait de la tentation de proposer une législation d’exception. « A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs. » Il doit en effet exister d’autres moyens, pour la démocratie, de triompher de ses ennemis les plus acharnés. Sauf à lui faire perdre son âme.

  • Jean-Noël Jeanneney, La République a besoin d’histoire, tome III, 2010-2019, CNRS éditions, 2019

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