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Le Modem et le Haut Commissaire au Plan: Un unique et ultime impératif, sauver la démocratie ?

Le président du Modem, soudain grand défenseur de la démocratie ?

Rien sur ce sujet pendant les 4 premières années du mandat présidentiel fondé sur un pacte Macron Bayrou. Et pourtant la révision des modalités électorales ( proportionnelle, correspondance…) qui doit rééquilibrer la démocratie mis en péril par un exécutif personnifié et un Parlement délaissé …est présenté comme un des grands combats du patron du Modem.

Le Haut Commissaire au Plan entièrement mobilisé – est il en disponibilité pour activité politique ? – n’est pas près de lâcher. Et tant pis si, comme il l’a reconnu récemment, cette « question essentielle » ne figure « pas en ce moment dans les conversations de bistrot ou plutôt dans les conversations familières, les bistrots étant fermés… »

Emmanuel Macron s’était engagé à introduire une dose de proportionnelle pour ce scrutin. 

Cette réforme n’est plus « en haut de la pile » même si elle « reste sur la table », a indiqué dimanche le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur France 3. Curieux dialogue entre deux signataires d’un pacte présidentiel: Macron et Bayrou. Signe complémentaire que quelque chose ne va plus dans notre démocratie.

« Je ne baisse pas les bras », a assuré le président du Modem. « Quand on a pris un engagement et qu’on est sur un sujet essentiel, je suis pour que les responsables tiennent leur engagement, a-t-il ajouté. […] Si je rêve, je trouve que le combat assis sur un idéal, un projet rassembleur, est un bon combat pour la France. » .« L’hégémonie d’un seul parti, ça ne marche pas. »

Parlement déconnecté

« Les Français n’écoutent plus ce qui se passe au Parlement. Sa composition est tellement déconnectée de la réalité du pays que les citoyens s’en détournent. […] L’idée que des courants politiques qui représentent un Français sur quatre ne soient pas représentés est malsain pour le débat démocratique », a justifié le Haut-Commissaire au Plan,

Le parti centriste a publié un libre blanc pour « agir contre l’abstention ».

Il propose le vote à distance, par correspondance dès les régionales de juin 2021 et par Internet pour les européennes de 2024, ou encore l’inscription automatique sur les listes électorales. François Bayrou souhaite poser aux Français la question de la proportionnelle aux législatives via un référendum.

C’EST BIEN TARDIF, POURQUOI AVOIR ATTENDU 4 ANNEES ? MAIS CELA VA DANS LE SENS DE LA DÉMOCRATIE

Abstention record

Ce travail a été lancé par François Bayrou dans le contexte d’«abstention record » observée lors des dernières élections municipales, explique le secrétaire général du Modem, Jean-Noël Barrot, mais aussi en se référant aux élections américaines, tenues en pleine pandémie avec un recours massif au vote par correspondance , et en tenant compte du rapport de Jean-Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales de mars à juin 2021.

Restaurer le crédit du Parlement

« Pour que les citoyens puissent donner du sens à leur vote, il faut qu’ils puissent se sentir représentés à l’Assemblée nationale. La proportionnelle est là pour cela. Les études montrent que quand on introduit de la proportionnelle, la participation augmente », poursuit celui qui voit là un moyen de restaurer le crédit de Parlement. « Pour cela, il faut que les Français aient le sentiment que le Parlement est bien le lieu où les débats se tiennent, sinon, ils peuvent penser que c’est une chambre d’enregistrement de l’exécutif ».

PREMIERE REPONSE: Le projet de loi adopté hier par la commission mixte paritaire ne contient pas les dispositions et réformes proposées ( y compris par Metahodos)

La crise devait imposer – selon nous – un certain nombre de réformes facilitant le déroulement de la campagne et des opérations de vote – en particulier le vote par correspondance – dans l’objectif d’assurer une participation ne dénaturant pas le vote démocratique. Le texte ne prend donc pas en compte les les exigences proposées certes tardivement par le modem.

C’est donc une première réponse du chef de la majorité présidentielle au Haut Commissaire.

Pour la proportionnelle, Gilles Le Gendre propose une concertation. A SUIVRE.

Nous vous proposons l’article des ECHOS sur l’actualité du sujet:

ARTICLE

La majorité divisée sur une éventuelle proportionnelle dès les législatives de 2022

Par Grégoire Poussielgue Publié le 9 févr. 2021 LES ECHOS

Faut-il ou non instaurer la proportionnelle pour les élections législatives de juin 2022 ? L’offensive de la dernière chance a été lancée fin janvier par le président du Modem, François Bayrou , qui a écrit à Emmanuel Macron à ce sujet. Il a été rejoint par les responsables du Rassemblement national, de La France insoumise, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ou encore de l’UDI qui ont, eux aussi, pris leur plume pour saisir l’Elysée.

« Cette démarche a été partagée par les responsables de très grands courants politiques du pays, depuis l’extrême-gauche jusqu’à l’extrême-droite en passant par le centre et les écologistes », a plaidé le président du Modem dimanche au Grand Jury RTL-LCI-« Le Figaro ». Il vise, via l’instauration de la proportionnelle, pour une représentation « juste et pluraliste » et « un changement de culture politique » et plaide même pour un référendum sur la question.

« Un sujet politique »

Passant aux actes, Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, est sur le point de déposer sa proposition de loi. Elle instaurera la proportionnelle dans les 9 départements comptant 12 députés et plus, qui comprennent les villes de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Lille. Au total, 130 députés seraient élus à la proportionnelle par un scrutin de listes, les 447 autres restant élus via le scrutin majoritaire.

Néanmoins, cette proposition est loin de faire l’unanimité au sein de la majorité, alors que les proches d’Emmanuel Macron sont divisés sur la question. Les partisans de la mise en place de la proportionnelle en 2022 rappellent la promesse d’Emmanuel Macron de 2017, celle de l’instauration d’une « dose », qui constituait un volet d’une réforme plus large des institutions, et qui se retrouve de fait dans la proposition de loi du Modem. « Ce n’est ni un problème de calendrier, ni un problème technique, mais un sujet politique, à savoir tenir la promesse de 2017 », estime ainsi le député de Paris Gilles Le Gendre.

« Délicat »

Les opposants estiment que ce n’est pas le moment, alors que le pays reste immergé dans une crise sanitaire , tandis que l’agenda du Parlement est rempli jusqu’à l’été. « Il n’y a pas d’opposition de fond avec le Modem sur la proportionnelle. Nous l’avons d’ailleurs initiée au début du quinquennat. Les réserves portent sur la temporalité de cette réforme et la forme proposée. Il ne s’agirait plus d’une dose de proportionnelle, mais d’une proportionnelle intégrale. Et il est délicat de légiférer pour le scrutin qui vient car, même avec les meilleures intentions, on se fait systématiquement accuser d’arrière-pensées électorales », estime Stanislas Guerini, le délégué général de LREM. Christophe Castaner, le patron des députés LREM, n’est pas non plus favorable à la mise en place de la proportionnelle pour 2022.

A droite, LR est contre cette proposition tandis que le PS est divisé. « Trop tard », a tranché le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, alors que la proposition d’instaurer une « part » de proportionnelle figurait au programme de François Hollande en 2012.

La porte pas complètement fermée

A l’Elysée, l’entourage d’Emmanuel Macron rappelle qu’il est « complètement concentré sur la gestion de la crise sanitaire et ses différentes composantes », sans toutefois fermer complètement la porte à la proposition. Le sujet a été évoqué ce lundi, lors de la réunion hebdomadaire des responsables de la majorité autour d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée. « Ce qu’on a compris c’est que la position de l’Elysée n’était pas actée, mais qu’Alexis Kohler n’était pas très chaud », témoigne un participant. La réponse de l’exécutif sera connue via sa position sur la proposition de loi du Modem.

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