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Proportionnelle. Pour: extrêmes gauche et droite, centre, écologistes. Contre: LREM, LR, PS.



L’offensive de François Bayrou, président du Modem et maire de Pau, sur la proportionnelle sème le trouble dans la majorité.

Patrick Mignola, le président des députés Modem, fait deux propositions de loi avec deux types de scrutin, l’un d’eux qui prévoit la proportionnelle dans les départements comptant 12 députés et plus.

Le modem a egalement prosé le vote par correspondance pour les départmentales et regionales.

PREMIERE REPONSE: LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE NE CONTIENT PAS LES DISPOSITIONS ET RÉFORMES PROPOSÉES ( y compris par Metahodos)

La crise devait imposer – selon nous – un certain nombre de réformes facilitant le déroulement de la campagne et des opérations de vote – en particulier le vote par correspondance – dans l’objectif d’assurer une participation ne dénaturant pas le vote démocratique. Le texte ne prend donc pas en compte les les exigences proposées certes tardivement par le modem.

C’est donc une première réponse du chef de la majorité présidentielle au Haut Commissaire. Pour la proportionnelle, Gilles Le Gendre a proposé une concertation.

LES CLASSES DIREGEANTES TRAADITIOONELLES S’OPPOSENT A LA PROPORTIONNELLE

Bayrou déclarait: « Cette démarche a été partagée par les responsables de très grands courants politiques du pays, depuis l’extrême-gauche jusqu’à l’extrême-droite en passant par le centre et les écologistes » …mais la majorité présidentielle s’y refuse encore, comme les républicains d’ailleurs, le Parti socialiste est retissent pour la proportionnelle.

Les classes dirigeantes que nous appelons traditionnelles ( LR, LREM,PS ) qui correspondent à ce que l’on appelait parfois les « partis de l’établissement » s’opposent à la proportionnelle. ( le MODEM n’est toutefois pas sans lien avec cette catégorie). Les partis favorables sont ceux qui veulent davantage « changer le système ».

Voir notre publication récente: https://metahodos.fr/2021/02/12/le-modem-et-le-haut-commissaire-au-plan-un-unique-imperatif-sauver-la-democratie/

Voir également la proise de position de G Koenig: https://metahodos.fr/2021/02/14/democratie-defaillante-commencons-par-la-proportionnelle-gaspard-koenig/

UNE MAJORITE SANS BOUSSOLE ET SANS CALENDRIER ?

A l’issue du conseil des ministres, mercredi 10 février, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a rappelé que l’engagement initial du chef de l’Etat était « d’introduire une dose de proportionnelle (…) dans une réforme plus large de nos institutions ». Mais ce projet, qui comprenait aussi la réduction du nombre de parlementaires ou le non-cumul de mandats dans le temps, a été arrêté dans son examen en 2018 par l’affaire Benalla, puis abandonné. « Il semble compliqué d’isoler une mesure par rapport aux autres », a estimé M. Attal. Manière de fermer la porte aux desiderata du centriste ? Jeudi soir, sur France 2, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’a pourtant laissée entrebâillée. « C’est une promesse du candidat à la présidence de la République, une dose de proportionnelle, il faut l’appliquer si nous le pouvons », a estimé M. Darmanin. Et d’ajouter : « Tout le programme du président de la République est à appliquer.« 

DATE LIMITE : AVANT JUIN 2021

Que ce soit une dose ou qu’elle soit intégrale, si la proportionnelle doit être mise en place pour les législatives de 2022, cela doit être voté avant juin 2021, puisque la loi interdit de retoucher un mode de scrutin moins d’un an avant sa tenue.

CE N’EST PAS UNE REVOLUTION, MAIS LA DEMOCRATIE DEVRAIT EN ETRE RENFORCEE

METAHODOS a publié plusieurs articles analysant les graves déséquilibres de nos institution et l’anémie démocratique. La proportionnelle qui figure dans les promesses « entendues » ( avec le décentralisation, la reforme de l’administration, de l’Assemblée Nationale…) serait une première atténuation (avant la présidentielle) des dysfonctionnements. Le changement des pratiques et de la gouvernance – dans l’esprit des institutions – peut s’entreprendre sans tarder…la promesse en a – également – été faite à plusieurs reprises.

Pour Romain Rambaud, sur France Cuture, « le système de la dose de proportionnelle est un vieux débat. Pratiquement tous les présidents de la République ont proposé, à un moment donné, d’instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Ça n’a vraiment rien de nouveau« .

Concrètement, chaque électeur déposerait deux bulletins dans l’urne : un pour une liste, et un autre pour un candidat de sa circonscription. Mais cela veut dire que si une partie des députés est élue à la proportionnelle, il y a moins de députés élus au scrutin majoritaire, et donc moins de circonscriptions, ce qui contraint à un redécoupage électoral. Et là, les choses se compliquent sérieusement.

Il y a alors l’intégralité des circonscriptions à redécouper. Ce qui signifie qu’il y a des contraintes géographiques, des contraintes démographiques et évidemment, des contraintes politiques qui vont jouer, avec toujours un risque qu’on accuse le redécoupage des circonscriptions législatives d’être orienté politiquement. Une fois que la loi est adoptée, les circonscriptions peuvent être modifiées en France par voie d’ordonnance. On n’est pas obligé de passer par la voie législative, l’ordonnance est possible. Donc, cela peut aller relativement rapidement. En revanche, cela posera beaucoup de problématiques politiques.

Mais une telle réforme pourrait apparaître comme un geste d’ouverture face aux petits partis, sans les rendre pour autant menaçants. La diversité serait représentée, et la stabilité assurée.

Nous vous proposons ci contre un article des Echos qui fait un point sur le débat interne à la majorité.

Extrait:

« A l’Elysée, l’entourage d’Emmanuel Macron rappelle qu’il est « complètement concentré sur la gestion de la crise sanitaire et ses différentes composantes », sans toutefois fermer complètement la porte à la proposition. Le sujet a été évoqué ce lundi, lors de la réunion hebdomadaire des responsables de la majorité autour d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée. « Ce qu’on a compris c’est que la position de l’Elysée n’était pas actée, mais qu’Alexis Kohler n’était pas très chaud », témoigne un participant. »

ARTICLE

La majorité divisée sur une éventuelle proportionnelle dès les législatives de 2022

Par Grégoire Poussielgue Publié le 9 févr. 2021

Faut-il ou non instaurer la proportionnelle pour les élections législatives de juin 2022 ? L’offensive de la dernière chance a été lancée fin janvier par le président du Modem, François Bayrou , qui a écrit à Emmanuel Macron à ce sujet. Il a été rejoint par les responsables du Rassemblement national, de La France insoumise, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ou encore de l’UDI qui ont, eux aussi, pris leur plume pour saisir l’Elysée.

« Cette démarche a été partagée par les responsables de très grands courants politiques du pays, depuis l’extrême-gauche jusqu’à l’extrême-droite en passant par le centre et les écologistes », a plaidé le président du Modem dimanche au Grand Jury RTL-LCI-« Le Figaro ». Il vise, via l’instauration de la proportionnelle, pour une représentation « juste et pluraliste » et « un changement de culture politique » et plaide même pour un référendum sur la question.

« Un sujet politique »


Passant aux actes, Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, est sur le point de déposer sa proposition de loi. Elle instaurera la proportionnelle dans les 9 départements comptant 12 députés et plus, qui comprennent les villes de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Lille. Au total, 130 députés seraient élus à la proportionnelle par un scrutin de listes, les 447 autres restant élus via le scrutin majoritaire.

Néanmoins, cette proposition est loin de faire l’unanimité au sein de la majorité, alors que les proches d’Emmanuel Macron sont divisés sur la question. Les partisans de la mise en place de la proportionnelle en 2022 rappellent la promesse d’Emmanuel Macron de 2017, celle de l’instauration d’une « dose », qui constituait un volet d’une réforme plus large des institutions, et qui se retrouve de fait dans la proposition de loi du Modem. « Ce n’est ni un problème de calendrier, ni un problème technique, mais un sujet politique, à savoir tenir la promesse de 2017 », estime ainsi le député de Paris Gilles Le Gendre.

« Délicat »

Les opposants estiment que ce n’est pas le moment, alors que le pays reste immergé dans une crise sanitaire , tandis que l’agenda du Parlement est rempli jusqu’à l’été. « Il n’y a pas d’opposition de fond avec le Modem sur la proportionnelle. Nous l’avons d’ailleurs initiée au début du quinquennat.

Les réserves portent sur la temporalité de cette réforme et la forme proposée. Il ne s’agirait plus d’une dose de proportionnelle, mais d’une proportionnelle intégrale. Et il est délicat de légiférer pour le scrutin qui vient car, même avec les meilleures intentions, on se fait systématiquement accuser d’arrière-pensées électorales », estime Stanislas Guerini, le délégué général de LREM. Christophe Castaner, le patron des députés LREM, n’est pas non plus favorable à la mise en place de la proportionnelle pour 2022.

A droite, LR est contre cette proposition tandis que le PS est divisé. « Trop tard », a tranché le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, alors que la proposition d’instaurer une « part » de proportionnelle figurait au programme de François Hollande en 2012.

La porte pas complètement fermée

A l’Elysée, l’entourage d’Emmanuel Macron rappelle qu’il est « complètement concentré sur la gestion de la crise sanitaire et ses différentes composantes », sans toutefois fermer complètement la porte à la proposition. Le sujet a été évoqué ce lundi, lors de la réunion hebdomadaire des responsables de la majorité autour d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée. « Ce qu’on a compris c’est que la position de l’Elysée n’était pas actée, mais qu’Alexis Kohler n’était pas très chaud », témoigne un participant. La réponse de l’exécutif sera connue via sa position sur la proposition de loi du Modem.

Grégoire Poussielgue

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