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La rémunération de 57 députés suppléants: nouveau discrédit pour la fonction politique.

Des députés suppléants rémunérés : LA polémique

« C’est du jamais vu » peut on lire dans la presse , vraiment ? En tous cas, les médias comme l’Assemblée Nationale font mine de découvrir cela.: 57 suppléants de députés sont rémunérés comme collaborateurs parlementaires. Une «bizarrerie» à laquelle l’Observatoire de la vie politique et parlementaire recommande de mettre bon ordre .

Tradition républicaine ou vide juridique ?

À l’heure de la transparence en politique, et quatre ans après le séisme provoqué par l’affaire Pénélope Fillon, une étude de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire vient secouer à nouveau la quiétude du Palais Bourbon, ce mercredi. En cause, le statut à la fois d’assistant parlementaire et de « député remplaçant » ou « député suppléant », celui qui se fait élire sur le même bulletin de vote que le titulaire du mandat. Lors de cette mandature, 57 suppléants de députés sont en effet rémunérés comme collaborateurs parlementaires. Un chiffre jamais atteint jusqu’alors.

Comment est défini le député suppléant ou remplaçant ?


Le remplaçant du député est défini par l’article LO 176 du code électoral. Mais depuis plusieurs années, ce statut a été en partie précisé par les autorités électorales, comme le rappelle l’étude. Le parlementaire remplaçant, « élu en même temps » que le titulaire, ne peut faire valoir de droits légitimes ; il est « une personne désignée par avance sous condition suspensive et aléatoire… ne détient ni mandat, ni fonction, ni pouvoir » ajoutait Jean-Louis Debré, ministre de l’intérieur, dans sa réponse à une question écrite (n° 44870 JO AN du 11/11/1996).

« Seul le député qui exerce son mandat peut se réclamer du titre de député » et le remplaçant « ne dispose aucunement de cette qualité » ; le Conseil constitutionnel, dans une décision du 12 octobre 2012 ajoute « la disponibilité permanente de la personne appelée à remplacer le parlementaire dont le siège devient vacant ». Mais rien n’est précisé sur les conditions de rémunération possibles de ces « avatars » des représentants du peuple.

Que dit l’étude ?

Selon cette étude, en janvier 2021, l’Assemblée Nationale compte donc 57 députés qui rémunèrent leurs « suppléants », salariés de fait de celui ou celle qu’ils peuvent remplacer. Ce qui représente le dixième des effectifs de l’Assemblée.

Parmi eux, le président de l’Assemblée, Richard Ferrand (LREM), et un vice-président, Marc Le Fur (LR). Et parmi les députés médiatisés, Sébastien Chenu, porte parle du Rassemblement national, ou l’ancien candidat à la présidentielle Jean Lassalle. Près de la moitié de ces députés est affiliée à LREM, parti majoritaire dans l’hémicycle. Dix parlementaires Les Républicains sont également les employeurs de leur suppléant. Et en terme de répartition géographique, le Rhône, le Nord et la Réunion comptent chacun trois députés salariant leur partenaire d’élection.

Le « bénévolat républicain » qui préside en théorie au rôle de « député remplaçant »

Comme le soulève l’étude, cette pratique est très éloignée du « bénévolat républicain » qui préside en théorie au rôle de « député remplaçant ». Selon Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire, il « vaudrait mieux, pour éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou de favoritisme, interdire à l’avenir purement et simplement ce type de recours ». Si, en effet, rien ne l’interdit, « beaucoup de questions interpellent ».

« La déclaration de remplaçant – et son apport bénéfique en logistique électorale – lors de la déclaration de candidature ne peut-elle pas faire l’objet d’une contrepartie d’échange contre un emploi salarié sur fonds publics ? », interroge surtout l’auteur de l’étude.

L’étude constate également quelques « tours de passe-passe » au moment où le parlementaire doit quitter sa fonction comme ce fut le cas de Laure de La Raudière (Agir) avant sa nomination à l’Arcep. La députée s’était discrètement fait élire à une fonction exécutive locale, ce qui lui a permis de démissionner pour cumul de fonctions et de laisser sa place à son suppléant en évitant de nouvelles élections partielles.

Faut-il clarifier ce statut pour éviter les polémiques ?


Cela n’est pas gênant tant qu’il y a l’exercice d’une activité déclarée et susceptible de faire l’objet d’une évaluation », nous explique William Genieys, directeur de recherche au CEE à Sciences-po.

« Est-ce que cette rémunération correspond ou non à un travail ? En République, le fait d’être suppléant fait d’ordinaire partie du civisme. S’ils sont rémunérés comme assistants parlementaires et que cela correspond à un travail effectif, il n’y a pas de contradiction. Il faut juste s’assurer que sa tache soit accomplie », analyse de son côté le politologue Stéphane Rozès.

Nous vous proposons un article de Capital.

Et c’est pour nous l’occasion de rappeler notre proposition de réhabilitation de la fonction politique: Comment restaurer une Fonction politique au service de la Démocratie et du Citoyen https://metahodos.fr/2020/11/20/comment-restaurer-une-fonction-politique-au-service-de-la-democratie-et-du-citoyen/

ARTICLE

La rémunération de 57 députés suppléants fait polémique

JÉRÉMY JOLY   17/02/2021 CAPITAL

Selon une étude de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, des députés suppléants sont rémunérés comme collaborateurs. Une situation qui provoque des réactions.https://imasdk.googleapis.com/js/core/bridge3.443.0_en.html#goog_871135591PauseUnmuteLoaded: 74.37% Fullscreen SAUVEGARDER CET ARTICLE

Selon une étude de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, des députés suppléants sont rémunérés comme collaborateurs. Une situation qui provoque des réactions.

Alors que l’augmentation de l’enveloppe de frais des députés fait déjà débat, c’est une autre affaire qui secoue l’Assemblée nationale. Une étude de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire dévoile que 57 députés rémunèrent leurs suppléants en tant que collaborateur, soit un dixième des effectifs du Palais-Bourbon. Un chiffre qui n’avait jamais été atteint jusque-là, souligne Le Parisien. Quatre ans après le tremblement de terre qui avait été causé par l’affaire Penelope Fillon, la situation fait débat.

Sur le papier, comme le souligne Le Monde, la pratique est légale, aucun texte ne l’interdit. La situation est devenue particulièrement visible sous cette législature. Sont ainsi concernés le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en Marche) qui salarie sa suppléante et son vice-président Marc Le Fur (Les Républicains) qui embauche le sien. Au total, sont concernés 28 élus LREM, neuf LR, cinq de la France insoumise, quatre du Modem et du groupe socialiste, deux de Libertés et Territoires et Agir ensemble, un de l’UDI et indépendants ainsi que deux non-inscrits. Selon l’étude, cette pratique est éloignée du « bénévolat républicain » qui est généralement associé au rôle de député remplaçant.

61 remplacements

Le sujet n’est pas anecdotique puisque les suppléants sont amenés à occuper un vrai rôle. 61 d’entre eux ont ainsi été amenés à occuper le siège laissé vacant. Ils sont intervenus après l’entrée du titulaire au gouvernement, en raison d’un cumul avec une fonction exécutive locale, suite au décès du député titulaire du siège ou encore après son entrée au Parlement européen.

Pour éviter les soupçons de conflit d’intérêt ou de favoritisme, Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire, estime dans le Parisien qu’il vaudrait « mieux, pour éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou de favoritisme, interdire à l’avenir purement et simplement ce type de recours ». Il estime que « beaucoup de questions interpellent ». William Genieys, directeur de recherche au CEE à Sciences-po, estime pour sa part que la situation n’est pas problématique « tant qu’il y a l’exercice d’une activité déclarée et susceptible de faire l’objet d’une évaluation ».

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