BILLET

Restaurer la grandeur de la fonction politique par des réformes de fond

Nous reprenons, après le présent BILLET, un article d’Anne BRUNET. Elle y réfléchit sur la professionnalisation de la vie politique.

Cette professionnalisation résulte de l’évolution de la démocratie mais qui emporte bien des conséquences néfastes pour cette démocratie.

« Ceux qui vivent pour et de la politique » Max WEBER

Anne Brunet reprend la définition des « professionnels de la politique » donnée par Max Weber, « ceux qui vivent pour et de la politique ». Il s’agit des membres du gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, dans la plupart des régimes politiques.

Anne Brunet souligne que si l’action publique réclame des compétences, « une fois élues, les élites restent sourdes aux revendications des classes populaires. La politique de proximité ne se fait que lorsque les candidats font la cour aux électeurs pour obtenir leur voix. Ceci révèle les failles de la professionnalisation de la vie politique ».

Les effets de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000

La réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, et – surtout- , l’inversion du calendrier électoral a conduit à:

• l’instauration d’un présidentialisme parlementaire conduisant d’une part à rendre ineffectifs les articles 20 et 21 de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui définissent les prérogatives du gouvernement
• l’affaiblissement du rôle du Parlement.

Le professionnalisme des politiques, quel professionnalisme?

Les hommes politiques, compte tenu de la complexité des situations et des enjeux devraient être des professionnels ! entend on régulièrement, et on aurait tendance à y souscrire tant on peut être blasé par la politique.

Pourtant ce n’est pas en premier l’expertise – et l’omniscience – que l’on devrait attendre des citoyens mandatés par d’autres citoyens pour conduire les affaires publiques

Le professionnalisme les élus en disposent dans les administrations – nombreuses et formées – , au sein des parties prenantes et corps intermédiaires experts dans leur domaine d’intervention, dans les enceintes universitaires ou scientifiques…

L’art du politique,

c’est l’écoute, le débat, la recherche de l’intérêt général…éclairé des expertises et des savoirs disponibles, fondé sur des valeurs républicaines et démocratiques et orienté vers le souci de la mise en œuvre, et de l’évaluation et amélioration continues.

Des reformes indispensables

Metahodos a déjà évoqué un certain nombre de reformes nécessaires, parmi celles ci rappelons en particulier :

• déconnecter la durée des mandats présidentiel et législatif, 

• rétablir les prérogatives du Gouvernement, par rapport au président de la République et dans sa relation avec le Parlement, dans son autorité sur les ministres,

• rétablir le Parlement, dans la fabrique de la loi, le contrôle et l’évaluation du gouvernement et de l’administration,

• développer la démocratie participative, en lien avec les élus,

• restaurer la notion d’indemnisation légitime pour une fonction à laquelle on se porte volontaire, plutôt qu’un traitement pour une activité professionnelle ( voir l’article ci-dessous d’Anne Brunet),

• plafonner strictement les rémunérations ( indemnités, retraites… ) publiques ( administratives, électives et exécutives ),

• remettre les indemnités à des niveaux comparables aux salaires des Français; pourquoi ne pas retenir la référence du salaire moyen d’un cadre ( à temps partiel ? à temps complet pour un membre du gouvernement ), tout en garantissant un remboursement suffisant des frais,

• limiter réellement les cumuls de mandats, avec un effet direct sur le cumul des rémunérations et le temps disponible pour un mandat, développer la parité et la disparité,

• mettre en place une incompatibilité effective entre agent public et élu ( ou membre de l’exécutif ), par l’obligation de mise en disponibilité,

• ouvrir la fonction publique au monde économique, en organisant l’accès aux fonctions publiques de non titulaires issus des entreprises,

• instaurer une transparence sur les actions et décisions de la présidence de la République, par exemple avec la publication préalable des ordres du jour du conseil des ministres – établis par le président sur proposition du 1° ministre – et la publication d’un compte rendu public comportant les décisions et les modalités de mise en œuvre par le gouvernement,

• limiter certains pouvoirs spécifiques de l’exécutif  ( président de la République et premier ministre ) par exemple pour les nominations individuelles ( procédures de candidature publique avec définition des fonctions et des compétences requises, avis des assemblées ou d’autorités indépendantes… ),

• moderniser les modalités de vote pour favoriser un véritable accès à la citoyenneté et garantir la légitimité et la représentativité des élus ( correspondance, procuration, mobile ),

• poursuivre la décentralisation,  principalement en supprimant les chevauchements de compétences ( pour la mobilité et les infrastructures, pas moins de cinq acteurs publics en responsabilité, pour le sanitaire et social, pas moins quatre, pour les services publics de proximité, pas moins de quatre…),

• clarifier les compétences respectives entre Communes et Interco, Départements et Régions en articulant fonctionnellement leurs actions deux à deux, par exemple en établissant au sein de ces deux couples des relations de délégation rendant leurs actions à la fois cohérentes et interdépendantes,

• organiser une compétence spécifique dévolue aux régions ( exercée en relation avec l’Etat et les Communes/interco ) relative aux services de proximité et aux services essentiels ( publics, privés ou d’intérêt général ); ainsi la compétence en matière de mobilité serait à confier exclusivement aux régions qui les exerceraient selon des modalités comparables ( en relation avec les communes et l’Etat ),

• reformer le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes pour à la fois renforcer leur rôle et supprimer l’ambiguïté de certaines de leurs activités vis à vis de l’exécutif ou du Parlement, 

• instaurer l’élaboration par le gouvernement et le Parlement, en début de législature ou en cas de nouveau gouvernement, d’un programme – feuille de route – de gouvernement et d’une METHODE de mise en œuvre ( gouvernance, parties prenantes, consultations… ),

• définir, au niveau du gouvernement, une charte de gouvernance établissant les modalités de collaboration entre l’exécutif et l’administration, avec la définition de principes et valeurs partagé, ou la limitation du nombre de collaborateurs de cabinet et la nomination des Directeurs des ministères par les Ministres, ou encore définissant une METHODE pour la conduite des grandes reformes ou la définition des grandes politiques stratégiques,

• réhabiliter pour l’Etat une fonction majeure: celle d’élaborer des politiques nationales stratégiques dans les grands domaines ( en relation étroite avec le Parlement, les collectivités territoriales compétentes, les parties prenantes ), par exemple: santé, social, emploi, mobilité, culture, éducation…, l’une d’entre elle – transversale – concernant l’aménagement du territoire,

• inventer une proximité avec les citoyens et les collectivités pour les politiques et actions européennes, par exemple avec des comités de citoyens et d’élus,

• reformer les procédures budgétaires et donner un rôle de pilotage au parlement dans la mise en œuvre des recherches d’efficience,

• reprendre la réforme de l’administration et accélérer la simplification des normes et procédures en établissant pour chacune de ces actions un programme pluriannuel défini par le gouvernement et le parlement avec l’appui du Conseil d’Etat et de la Cour des Compte,

• …

N’HEZITEZ PAS A REAGIR SUR CES PROPOSITIONS

Mais revenons à l’article d’Anne BRUNET qui, par ses développements, fonde et éclaire certaines de nos propositions.

P;A et T.L.

ARTICLE d’Anne BRUNET

La politique doit-elle demeurer une profession ?

La Ve République a connu une succession de réformes depuis le Général de Gaulle jusqu’à l’actuel président.

En effet, chacune de ces huit présidences s’est attelée à faire des réformes dans ses domaines de prédilection.

Tous les domaines ont été touchés par des réformes : la fonction publique, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP entre 2007 et 2012) sous la présidence de Nicolas Sarkozy, suivie de la modernisation de l’action publique sous la présidence de François Hollande entre 2012 et 2017. Et le président Macron, en un an, a déjà mis en œuvre un vaste programme de réformes économiques et sociales.

Même le Code du travail, jadis protecteur des droits des salariés, a été réformé en 2017. Une réforme qui repose sur cinq ordonnances de septembre 2017, et qui laisse une place importante aux accords d’entreprise ainsi qu’à la négociation interne pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

Quid de la professionnalisation de la vie politique ?

La professionnalisation de la vie politique mise en place en 1848 avec l’établissement du suffrage universel n’a jamais été remise en cause.

Il est vrai, la révision constitutionnelle de 2000 a touché la fonction élective, constituant une véritable avancée.

En effet, la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, adoptée par le peuple français le 24 septembre 2000, a réduit la durée du mandat présidentiel à cinq ans.

Néanmoins, le renversement du calendrier électoral a entraîné un dysfonctionnement du régime parlementaire. La principale conséquence étant l’instauration d’un présidentialisme parlementaire qui rend ineffectif les articles 20 et 21 de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui définissent les prérogatives du gouvernement.

Par ailleurs, les députés ne remplissent plus correctement leur mission, alors qu’ils sont censés représenter le peuple français tout entier. Dès 1849, Pierre-Joseph Proudhon, député sous la IIe République, relevait : « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu’on appelle l’Assemblée nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l’état d’un pays sont presque toujours ceux qui le représentent.

Certes, le parlementarisme majoritaire comporte aussi des inconvénients, car il favorise la paralysie de certaines mesures. La réforme sur le financement des retraites entre 1997 et 2002, sous la présidence de Jacques Chirac avec Lionel Jospin alors Premier ministre, en est une illustration
Toutefois, le parlementarisme majoritaire a pour avantage de mettre fin à la concentration du pouvoir et aux dérives monarchiques. En outre, les électeurs des principaux partis ont plus le sentiment d’être représentés au sommet de l’État.

Soulignons que dans les démocraties modernes, les hommes et les femmes politiques tirent leur revenu de la politique.

Selon la définition de Max Weber, les « professionnels de la politique » sont ceux qui vivent pour et de la politique. Il s’agit des membres du gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, dans la plupart des régimes politiques.

Les professionnels de la politique monopolisent les activités politiques, ce qui favorise la passivité des citoyens, qui se consacrent à d’autres activités.

Cette division du travail n’est pas en elle-même une mauvaise chose. Le véritable problème est que l’amour du pouvoir et des privilèges qui accompagnent les fonctions électives tend à l’emporter sur la satisfaction de l’intérêt général.

En effet, la politique nécessite un apprentissage et une initiation. Le rôle des citoyens est donc la plupart du temps limité au vote, puisque c’est du vote des citoyens que les gouvernants tirent leur légitimité.

Mais force est de constater qu’une fois élues, les élites restent sourdes aux revendications des classes populaires. La politique de proximité ne se fait que lorsque les candidats font la cour aux électeurs pour obtenir leur voix. Ceci révèle les failles de la professionnalisation de la vie politique.
La professionnalisation et la spécialisation de la politique favorisent de façon flagrante les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général, somme des intérêts particuliers.

Pourtant, les gouvernants savent pertinemment qu’il existe un écart croissant entre eux et le peuple. Ainsi, les quinquennats se succèdent, mais aucune réforme n’est envisagée dans ce domaine.
La France est un modèle républicain de citoyenneté qui repose sur l’individualisme et l’universalisme. Mais pour autant, c’est le modèle de société universaliste qui prévaut, dans la mesure où les droits sont reconnus de manière générale et non par particularisme.
Dès lors, les citoyens appartiennent à une communauté politique dont les membres sont politiquement égaux et incarnent l’intérêt général. Dans cette perspective, les intérêts particuliers sont un obstacle à la sauvegarde de l’intérêt général.

Il existe un décalage entre la rhétorique des hommes politiques lorsqu’ils battent campagne (« Je vais changer les choses. ») et l’« oubli » de leurs promesses une fois arrivés au pouvoir. L’action de l’État ne change rien au quotidien d’un grand nombre de citoyens alors que leurs conditions de vie sont difficiles.

À ce propos, l’exemple le plus parlant est celui de François Hollande ! Il a touché plus d’un électeur et a redonné l’espoir à la France des « oubliés » par son slogan de campagne : «Mon ennemi, c’est le monde de la finance. » Mais, au final, ça a été le désenchantement, car il n’a pas tenu parole
Le libéralisme politique et le libéralisme économique gangrènent les pratiques. Ces phénomènes à l’origine d’un pantouflage « sournois » témoignent de la défiance à l’égard des gouvernants et du rejet de la figure tutélaire de l’État dans sa prétention à vouloir diriger.

C’est à juste titre que le sociologue et politologue Mattei Dogan souligne une perte de confiance de plus en plus importante chez les citoyens vis-à-vis des représentants de l’État.

Cette perte de confiance est alimentée par l’importance que les gouvernants accordent aux dirigeants des organismes financiers, alors que ce ne sont pas des élus. L’État est et demeure la puissance publique, il est inadmissible qu’il soit soumis aux pressions de groupes privés.

En raison de cette proximité avec le monde de la finance, les citoyens considèrent que leurs représentants sont corrompus.

Cette perception est de plus alimentée par une vie politique marquée par des mises en examen, des poursuites judiciaires relatives à des affaires politico-financières qui impliquent certains des plus hauts représentants de l’État. D’ailleurs, les sondages effectués par des instituts de sondages illustrent parfaitement la perte de confiance des gouvernés dans leurs gouvernants.

Jadis, les politiques ne vivaient pas que pour la politique. Ils exerçaient souvent leurs fonctions à titre bénévole. Par ailleurs, leur fortune leur permettait de vivre sans en attendre de revenus.
C’est en 1848 que l’indemnité parlementaire a été mise en place. Mais ce n’était pas des sommes aussi élevées qu’aujourd’hui.

Le montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire est actuellement de 7 210 euros, comprenant une indemnité de base de 5 600 euros ; l’indemnité de résidence de 168 euros, l’indemnité de fonction de 1 442 euros, auxquelles s’ajoutent différents avantages matériels et financiers, sans oublier l’indemnité de frais de mandat qui est de 5 840 euros bruts par mois, etc. (Source : Hugo Coniez, Questions de culture générale, LGDJ, 2018).

Avec l’instauration d’indemnités versées aux élus, la professionnalisation se renforce au fil des quinquennats.

Ce « pognon de dingue » ne serait pas contesté si les parlementaires consacraient effectivement tout leur temps et leur énergie à leur rôle de représentants du peuple.

Aussi, le discrédit des représentants de l’État et des parlementaires est de plus en plus accentué, car leurs compétences et leur efficacité sont contestées en raison du présidentialisme majoritaire qui constitue une véritable entorse à la séparation des pouvoirs.

Le grand sujet actuel est le « populisme ». Des mouvements populistes gagnent depuis quelque temps certaines démocraties occidentales. Ces mouvements naissent car la démocratie représentative introduit une distance entre l’élite et le peuple.

En effet, on note l’isolement de l’élite et la solidarité qui relie ses membres entre eux. Leur indifférence est à l’origine des mouvements populistes réactifs et revanchards.

En conséquence, les partis de l’opposition en font une stratégie de récupération politique en prétendant défendre les pauvres.

Bien sûr, il serait abusif de recommander l’exemple de la démocratie athénienne, du fait de ses limites (seuls les citoyens athéniens participaient à la vie politique). Il vaut mieux comparer ce qui est comparable.

Cependant, l’exemple actuel des cantons suisses montre qu’il est possible de laisser les citoyens jouer un rôle prépondérant au sein des démocraties représentatives.

Ce serait un grand bénéfice pour la démocratie de remplacer la professionnalisation de la politique par un engagement bénévole : l’intérêt général primerait peut-être alors !

Alain notait dans ses Propos : « Le seul droit de l’élite, c’est d’instruire. »