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TRIBUNE. « Etat d’urgence, terrorisme, séparatisme: la mécanique implacable de l’illibéralisme ».

TRIBUNE DE VINCENT DELHOMME

Vincent Delhomme, chercheur-associé chez Génération Libre et pilote de l’Observatoire des Libertés Confinées, déplore – dans une tribune récente – un recul inquiétant des libertés au profit d’une tyrannie de la majorité

Nous vous proposons également un entretien accordé au Point en juillet dernier.

1.« Etat d’urgence, terrorisme, séparatisme : la mécanique implacable de l’illibéralisme ».
 
D’après Vincent Delhomme , le recul des libertés en France n’est pas seulement lié à la crise sanitaire. Le cortège actuel des restrictions s’inscrit aussi dans le cadre des récentes lois dites « séparatisme » et « sécurité globale ». Ces deux exemples mettent en exergue deux mécanismes de remise en cause et de renoncement à certaines libertés : quand le premier mécanisme exploite les agissement d’une minorité pour restreindre les libertés de tous, le second s’attaque directement au mode de vie de certaines minorités.

«  Il est si facile de flatter l’instinct présent en chacun de nous de vouloir interdire ce qui nous dérange ou nous est inconnu. »

Vincent Delhomme estime que les familles qui décident de faire l’école à la maison ou les femmes qui portent le voile ne remettent pas en cause leur appartenance à la communauté nationale. Ces personnes ne sont pas, à priori, des extrémistes et font, dans la majorité des cas, ce choix pour des raisons qui leur appartiennent

Lui-même agnostique et croyant aux vertus de l’école publique, Vincent Delhomme pense qu’il ne faut pas imposer l’homogénéité. Au contraire, seule une disposition ouverte d’esprit peut permettre de fonder une société ouverte et pacifiée.

« Nous en venons à oublier le fondement de notre régime politique, celui de nous prémunir contre la tyrannie de la majorité »

Face aux enjeux contemporains, la liberté ne semble plus être aussi valable qu’auparavant. Vincent regrette que, si le confinement est toujours plus contesté, en comparaison, les restrictions de libertés qui frappent les musulmans pratiquants, supporters de foot ou militants écologistes paraissent tout à fait légitimes aux yeux de beaucoup.

La démocratie est-elle encore « libérale » lorsqu’elle ne protège plus de la tentation d’imposer un même mode de vie à tout le monde ? Pour Vincent Delhomme , Emmanuel Macron n’est pas le héraut du monde libéral tel qu’encensé par beaucoup.

Depuis janvier 2021, Vincent Delhomme participe aux travaux de la section du rapport et des études du Conseil d’État sur les états d’urgence.

2. RETOUR SUR UN ENTRETIEN AVEC VINCENT DELHOMME DANS LE POINT – Juillet dernier

ENTRETIEN. Directeur des études du think tank Génération libre, Vincent Delhomme revient sur la fin, en trompe-l’œil, de l’état d’urgence

« Envisage-t-on un état d’urgence perpétuel ? »

Par Jacques Paugam Publié le 17/07/2020 LE POINT

Vendredi 10 juillet, cessait – partout en France sauf en Guyane et à Mayotte – l’état d’urgence sanitaire. Un régime d’exception, inédit dans l’histoire de la République, autorisant le gouvernement à agir au nom de l’impératif sanitaire. Circulation limitée, port du masque obligatoire, les mesures de privation de liberté se sont succédé au même rythme que la progression du virus. Jusqu’à un confinement généralisé du pays, qualifié par Emmanuel Macron, le 14 juillet dernier, de « décision si difficile ». En mai dernier, le think tank Génération libre, fondé par le philosophe et écrivain Gaspard Koenig, lançait un Observatoire des libertés confinées. Son directeur des études, Vincent Delhomme, revient, pour Le Point, sur une sortie aux allures de prolongation.

Le Point : La France sort tout juste de l’état d’urgence sanitaire. Quel bilan tirer après des semaines de confinement ?

Vincent Delhomme : Globalement, l’équilibre entre le respect des libertés et les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie a été tenu, à part l’exemple regrettable du cafouillage sur la prolongation des détentions provisoires. Il y a aussi eu quelques interventions du Conseil d’État, notamment sur la liberté de manifester, qui ont été importantes. On a finalement eu une décrue progressive du virus parallèlement à une baisse progressive des restrictions. Mais aujourd’hui, la sortie de l’état d’urgence relève de la fausse sortie. Nous y mettons fin, à l’état d’urgence, alors que l’on conserve les mêmes pouvoirs au Premier ministre, simplement par un autre biais. Nous sommes toujours dans une situation juridique exceptionnelle.

Quelle réponse attendre de l’État face à une possible deuxième vague ?

Depuis le début, nous avons pensé l’Observatoire des libertés confinées comme un outil d’information. L’idée était que les citoyens, les journalistes et le public, puissent avoir accès à toutes les mesures ainsi qu’aux restrictions et à leurs justifications par le gouvernement. On est conscient que le virus circule toujours puisque l’on parle d’une hypothétique deuxième vague. C’est justement là le plus regrettable, on dit que l’on sort de l’état d’urgence sanitaire en laissant penser que les « choses vont mieux », mais l’État conserve les mesures dans le droit. N’est-on pas en train d’endormir les gens qui pourraient se dire : « Nous sommes sortis de l’état d’urgence sanitaire, donc, finalement, tout va mieux ? » Il y a une communication un peu brouillée de la part du gouvernement qui rappelle les débuts du confinement.

La nomination de Jean Castex, « Monsieur Déconfinement », est-elle le signe, en filigrane, que l’état d’urgence continue ?

Nous sommes toujours dans une situation qui est loin d’être normale juridiquement. Déjà, parce que les pouvoirs octroyés par décrets au Premier ministre perdurent jusqu’au 30 octobre 2020. Demain, le chef du gouvernement peut décider de reconfiner tout ou une partie du pays, de fermer les restaurants, par exemple, sans véritable contrôle démocratique. Les outils sont toujours en place. C’est évidemment difficile de prévoir ce qui va se passer, de prédire s’il y aura un retour en arrière. J’imagine que l’on trouvera, peut-être, des solutions de confinement plus localisées, voire plus fines. La vraie question est de savoir si, en France, on met en place des mesures adaptées aux territoires sous forme de mesures différenciées, par exemple. Nous sommes très clairs sur le fait que tout ne va pas se régler avec seulement de la bonne volonté. Des initiatives individuelles ont vu le jour et il est bon que l’État s’en empare. Sur le masque rendu obligatoire, si on peut limiter la circulation du virus avec une mesure aussi bénigne que celle-ci, ce serait dommage de ne pas en profiter.

Comment expliquer cette « fausse sortie » autrement que par un double discours de l’État ?

Je ne sais pas si c’est un double discours au sens où ce serait y mettre beaucoup de duplicité et de malice. Ce qui est certain, c’est qu’il y avait une grande pression pour sortir de l’état d’urgence qui était un régime dérogatoire. En même temps, l’État ne veut pas se priver d’un certain nombre d’outils qui lui seront peut-être nécessaires. Ils ne savent pas trop sur quel pied danser. Si nous ne sommes pas sortis de l’épidémie alors actons les choses. Il s’agit de dire que nous sommes toujours en état d’urgence en signalant, au moins à la population, que la situation n’est toujours pas revenue à la normale. Aujourd’hui, on a le sentiment que c’est un pas en avant, deux pas en arrière.

C’est le grand retour du gaullisme social sous la forme de l’État stratège. Quelles seraient les formes d’une entrave des pouvoirs publics aux libertés économiques ?

Il y a les formes que l’on connaît le plus. L’avancée de l’étatisme passerait pas les recettes les plus traditionnelles : plus de déficit et plus de fiscalité. On parle d’un possible commissariat du Plan, même si on ne sait pas exactement ce que ça recouvre. Est-ce que ce serait une antenne de l’État qui réfléchirait à plus long terme ou autre chose ? Je ne soupçonne pas Emmanuel Macron de vouloir réintroduire la planification économique, mais il y a ce risque, plus large, de discrédit du libéralisme et du marché. On nous expliquerait que, finalement, les acteurs économiques ne peuvent pas régler les choses. Une des conséquences visibles est la hausse de l’intervention de l’État auprès de secteurs en grande difficulté, comme l’aérien et l’automobile alors que dans le même mouvement on parle de transition écologique. Les deniers publics ne seraient-ils pas mieux utilisés pour sauvegarder les industries qui ont finalement toute légitimité, mais que l’on présente rarement comme des secteurs d’avenir ?

Comme après les attentats, l’état d’urgence sanitaire est-il soluble dans la loi ? Au nom de quel intérêt supérieur ?

Il y a deux choses. L’état d’urgence sanitaire a été créé de toutes pièces – les gens le savent peu –, mais il n’existait pas avant le Covid-19. On ne l’a pas seulement activé, on l’a créé. Il reste inscrit dans le Code de la santé publique jusqu’en octobre prochain avec possibilité pour l’État de l’activer ou non. C’est une possibilité, qui, en soi, n’est pas forcément critiquable. Mais il y a la question de savoir si son contenu sera toujours en place. Je pense qu’il y a un vrai risque, car, tant que le virus circule, l’État n’y renoncera pas. Si c’est un virus saisonnier, va-t-on s’habituer, trois à quatre mois par an, à vivre de cette façon ou ces pouvoirs seront-ils limités dans le temps ? On se pose aussi la question des risques écologiques et sanitaires, car il y en aura toujours. Envisage-t-on un état d’urgence sanitaire perpétuel ? C’est une possibilité qui n’est pas à négliger et qui justifie le sens de notre démarche.


























L’OBS

POLITIQUE

TRIBUNE. Etat d’urgence, terrorisme, séparatisme : la mécanique implacable de l’illibéralisme

Pour Vincent Delhomme, juriste, chercheur associé du think-tank GenerationLibre, sous prétexte de combattre des minorités dangereuses, le pouvoir se livre à un inquiétant recul des libertés en France.

Par Vincent Delhomme (GenerationLibre)
Publié le 18 février 2021 à 07h00

Temps de lecture 3 min

A Paris, place d’Alésia, le 13 fevrier 2021. (Riccardo Milani / Hans Lucas via AFP)

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Au risque de contredire le chef de l’Etat, qui fustigeait en décembre dernier « l’hyper relativisme contemporain » dont ses contempteurs libéraux seraient les victimes, on assiste bien à un inquiétant recul des libertés en France. Celui-ci n’est pas seulement lié à la crise sanitaire et au cortège de restrictions qui l’accompagne, il s’illustre par une série de remises en cause et de renoncements dont les mécanismes présentent une grande régularité. Les lois « séparatisme » et « sécurité globale » n’en sont que les derniers avatars.

DOSSIER. Laïcité, « séparatismes » : un projet de loi sur un sujet brûlant

Le premier de ce mécanisme consiste à exploiter les agissements d’une minorité suffisamment dangereuse, ou perçue comme telle, pour restreindre la liberté de tous, sous les applaudissements. L’exemple paradigmatique ici est celui de l’état d’urgence terroriste dont les mesures furent incorporées dans le droit commun, par la loi « sécurité intérieure » de 2017. C’est la même logique qui pousse le gouvernement à porter atteinte à la liberté d’information, alors même que la loi permet déjà de sanctionner ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, ou à celle de décider de l’éducation à donner à ses enfants, quand les cas d’endoctrinement familial ne dépassent sans doute pas, de l’aveu même de l’Etat, les quelques milliers.

On s’attaque à des minorités

Tout cela passe d’autant mieux, que, deuxième mécanisme, on s’attaque là à des minorités dont le mode de vie apparaît étranger à l’écrasante majorité des Français et en défense duquel bien peux sont prêts à se mobiliser. Il est facile de s’attaquer aux quelques familles qui pratiquent l’école à la maison ou aux femmes qui portent le voile et dont certains députés de la majorité, appuyés par d’autres partis « républicains », voudraient bloquer l’accès à l’université. Il est si facile de flatter l’instinct présent en chacun de nous de vouloir interdire ce qui nous dérange ou nous est inconnu. Au risque de multiplier les exemples, citons aussi les fumeurs de cannabis, délinquants notoires comme chacun le sait, victimes d’une répression accrue depuis l’arrivée aux responsabilités du nouveau locataire de la Place Beauvau.

« Le projet de loi séparatisme porte atteinte à nos libertés fondamentales »

Agnostique et croyant aux vertus de l’école publique, l’auteur de ces lignes n’éprouve lui-même aucune sympathie particulière pour ceux qui décident de garder leurs enfants chez eux ou de faire ostentation de leur foi religieuse. Néanmoins, les études de terrain montrent amplement que la majorité des personnes faisant ces choix, loin d’être des extrémistes, le font pour des raisons personnelles qui leur appartiennent et qui ne remettent pas en cause l’appartenance à une communauté nationale dont on voudrait nous imposer l’homogénéité. Il faut renoncer à cette facilité de vouloir interdire les modes de vie qui nous gênent et, au contraire, les tolérer. Cette disposition d’esprit, fondement d’une société ouverte et pacifiée, semble disparaître au profit d’une vision étriquée et dévoyée des mots émancipateurs de « République » et « laïcité ».

La tentation d’imposer à tous le même mode de vie

De ce point de vue, l’état d’urgence sanitaire aura eu de grandes vertus pédagogiques, en soumettant cette fois-ci une majorité, les Français dans leur ensemble, aux restrictions décidées par les pouvoirs publics. Le caractère insupportable d’une assignation à résidence, plus pudiquement appelé confinement, est apparu aux yeux de tous. Son utilisation fait désormais l’objet de tous les débats et de toutes les oppositions. C’était curieusement beaucoup moins le cas quand cette mesure ne frappait qu’une poignée de musulmans pratiquants, de militants écologistes ou de supporters de foot un peu trop turbulents.
Nous en venons à oublier le fondement de notre régime politique, celui de nous prémunir contre la tyrannie de la majorité, formule éculée mais ô combien toujours pertinente. La démocratie est dite « libérale » lorsqu’elle permet de protéger les minorités, les faibles et les déviants contre les abus du pouvoir et la tentation d’imposer à tous le même mode de vie. La volonté de défendre la liberté d’autrui aussi fortement que la sienne est ce qui différencie le citoyen du simple gouverné.

La liberté semble être devenue ringarde et s’en soucier fait de nous des naïfs. Elle ne pèse pas bien lourd face aux enjeux contemporains, aux crises sanitaires, sécuritaires et climatiques, et aux diverses cohortes d’offensés qui exigent de ceux qui les offensent qu’ils se taisent. Notre Président se positionne aux yeux du monde comme le héraut du monde libéral. Faut-il lui rappeler que le duel auquel il condamne son propre pays oppose Gérald Darmanin à Marine Le Pen ?
(Les intertitres sont de la rédaction).



Vincent Delhomme (GenerationLibre)

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