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CRÉER UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE DE CITOYENS : LES CONDITIONS DE RÉUSSITE SONT ELLES RÉUNIES ?

BILLET

UN CESE INUTILE ?

Le député François Cornut-Gentille estime que rénover le Conseil économique, social et environnemental par le biais de jurys citoyens « loin de nous rapprocher de l’idéal de pureté et de transparence démocratiques » sera source d’« opacité et de contradictions ». Il propose de remplacer cette assemblée par une véritable assemblée de citoyens.

Créer une culture participative dans un cadre institutionnel rééquilibré

Pour Metahodos le volet participatif doit compléter les volets représentatifs et directs de la démocratie. Comme nous l’évoquons dans nombre de nos publications, divers dispositifs participatifs doivent être institués.

Toutefois nous pensons qu’il faut une éducation et une sensibilisation à ces bonnes pratiques, au niveau local en particulier. Cela demande:

de la méthode,

de la détermination,

de la patiente,

de la sincérité aussi,

on a vu les contre-performances des dispositifs récemment mis en œuvre par un exécutif qui tient le législatif ( volet représentatif ) à l’écart.

Cela doit également s’accompagner d’une réhabilitation du législatif qui doit, par ailleurs, être associé directement aux modalités participatives de la démocratie ( reforme du statut des élus, des modes de désignation…) et un rééquilibrage des trois pouvoirs.

Une création prématurée ?

Si la création d’une assemblée consultative de citoyens est préconisée par de nombreux auteurs que nous avons publiés, celle ci nous parait toutefois prématurée tant que les pratiques participatives ne se sont pas multipliées et tant que le rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif n’est pas réalisé.

Par ailleurs il faudra inventer des modalités de désignation

des membres afin d’assure une représentation des Français qui confère a cette instance une légitimité véritable. On ne peut pas dire, à cet égard, que les membres du CESE sont désignés selon de telles modalités.

Nous vous proposons l’article de F. Cornut-Gentille qui propose de remplacer le CESE par une assemblée citoyenne.

article

«Remplaçons le Cese par une véritable convention citoyenne».

François Cornut-Gentille 17 mai 2021

C’est ce 18 mai que (s’est installé) au palais d’Iéna, un Conseil économique, social et environnemental (Cese) rénové. Sans doute animés par un impérieux besoin d’auto-persuasion, les promoteurs de la réforme n’hésitent pas à parler « d’oxygénation démocratique » pour ce non-événement qui constitue plutôt un pathétique symbole de notre désarroi démocratique. Par quel miracle, une institution jusqu’à présent incapable de prouver son utilité, serait-elle demain en mesure de le faire ? L’échec est assuré. Dès lors, pourquoi se livrer à un tel acharnement thérapeutique sur une assemblée si justement méconnue ?

Le Cese reste, conformément à sa vocation, l’assemblée des organisations syndicales et professionnelles. Elle s’est ouverte aux associations de solidarité et de protection de l’environnement. Cette représentation des forces vives de la nation pouvait avoir un sens quand le pouvoir politique dominait la société avec le risque de cadenasser le débat public. Syndicats et associations n’ont aujourd’hui nul besoin d’une telle enceinte pour se faire entendre. La révolution médiatique a rendu obsolète le rôle initial du Cese.

Confusion. 

C’est pourquoi ceux qui veulent à tout prix sauver le Cese pensent que le renouveau viendra de ces fameux jurys citoyens. Cependant, loin de nous rapprocher de l’idéal de pureté et de transparence démocratiques, ces expériences se révèlent, au contraire, chargées d’opacité et de contradictions. Telle est la paradoxale leçon de la Convention sur le climat. La qualité de la représentation est nécessairement déficiente, car, en dépit du tirage au sort, ce sont les citoyens les plus militants (et donc les moins représentatifs) qui se sont engagés dans la démarche. Mais aussi parce que les propositions des conventionnels ne font que refléter l’opinion des experts auditionnés. En outre, personne ne sait définir la portée de leurs travaux. Enfin, pourquoi les Français se sentiraient-ils engagés ? En apportant une apparence de nouveauté, les jurys citoyens agrémentent nos discours et nos débats. Mais, en pratique, ils ajoutent surtout des motifs de confusion.

« Remplaçons cette assemblée-fantôme par une assemblée indépendante de l’exécutif, élue au suffrage universel, et vouée à éclairer les défis de notre temps »

C’est ainsi qu’il est vain de fonder le moindre espoir sur un Cese rénové. En revanche, les aspirations qui s’expriment à travers cette réforme fumeuse doivent — elles — être prises très au sérieux. Car le fantasme d’un Cese représentant la société civile témoigne de l’ampleur du naufrage de la représentation classique. Et notre problème prioritaire n’est pas de rafistoler le Cese, mais de comprendre pourquoi l’Assemblée nationale ne remplit plus correctement sa mission de représentation.

Sous pression constante de l’actualité, le débat parlementaire reste binaire et caricatural. Exclusivement centrés sur la production de textes législatifs et accaparés par le jeu majoritaire, les députés ne sont pas en situation d’exprimer de façon crédible les préoccupations de nos concitoyens et les grands enjeux du moment. Quant au Cese, il n’a aucune légitimité pour accomplir cette tâche. D’où ma proposition : remplaçons cette assemblée-fantôme par une assemblée indépendante de l’exécutif, élue au suffrage universel, et vouée à éclairer les défis de notre temps. Sans cette véritable convention citoyenne, nous subissons la tyrannie de l’immédiateté et sommes incapables de définir un intérêt général. Elle est l’outil indispensable dont nous avons besoin pour redonner un sens à une vie politique qui, aujourd’hui, tourne à vide.

François Cornut-Gentille est député LR de Haute-Marne. Il est l’auteur de «Savoir pour pouvoir» (Gallimard).

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