François Molins : « C’est l’intérêt des citoyens que leurs gouvernants soient des personnes honnêtes et vertueuses »

Un parallèle bancal entre légitimité des élus et légitimité des juges

Ce magistrat feint d’ignore que la Constitution organise principalement l’équilibre entre les pouvoirs : législatif, et exécutif .. et qu’elle ne fait de la justice qu’une autorité.

Les élus sont – selon lui – «  souverains par représentation « les juges « par délégation de la Constitution « il en retire l’idée que les premiers doivent aux électeurs un comportement éthique,

pour les juges rien de tel : pas de relation avec le « peuple », ni éthique , ni responsabilité, ni confiance … rien que l’application du droit grâce à une délégation ( désincarnée ) de la Constitution.

Il se garde bien d’énoncer les conditions d’expression de la justice par les juges : quelle éthique ? Neutralité, réserve… voire responsabilité ….

UNE IDÉE ÉVIDENTE : HONNÊTETÉ ET EXEMPLARITÉ DES ÉLUS

L’éditorial repose sur une idée largement consensuelle : les citoyens sont fondés à attendre de leurs dirigeants une conduite honnête et exemplaire.

François Molins défend une conception exigeante de la démocratie : l’intégrité des gouvernants n’est pas une qualité accessoire mais une condition de la confiance des citoyens, et la justice doit appliquer les mêmes règles à tous, sans privilège ni exception pour les responsables politiques.

Mais pourquoi, alors qu’il fait une comparaison entre juges et élus, n’affirme t il pas des exigences comparables ?

« L’intégrité » des juges, dont il ne parle pas, serait elle « accessoire » . Ne serait elle pas également « une condition de la « confiance des citoyens «  ? Pourquoi ignore t il la nécessité – en démocratie – d’une confiance forte entre citoyens et justice, entre élus et juges ?

NÉCESSITÉ D’INTÉGRITÉ POUR LES ÉLUS, RIEN DE LA SORTE POUR LES JUGES

Il évoqué la nécessité de la la probité des responsables publics et le lien entre exemplarité, État de droit et confiance démocratique. Le titre – « C’est l’intérêt des citoyens que leurs gouvernants soient des personnes honnêtes et vertueuses » – résume l’idée centrale : l’exigence d’intégrité des gouvernants n’est pas une simple attente morale, mais une nécessité institutionnelle.

Il rappelle régulièrement, dans ses prises de parole publiques, que les détenteurs d’un pouvoir doivent accepter des exigences éthiques supérieures à celles pesant sur le citoyen ordinaire.

DES EXIGENCES ÉTHIQUES QUI S’APPLIQUENT AUX ÉLUS… PAS AUX JUGES

On eut aimé – dans le parallèle entre élus et juges – qu’il évoque les exigences éthiques supérieures qui devraient s’appliquer aux juges

Ignorant les griefs faits aux juges – politisation, impartialité… – il rejette – en la caricaturant – l’idée selon laquelle poursuivre un responsable politique reviendrait à remettre en cause la démocratie. Il déplace ainsi le sujet relatif à l’éthique des juges pour mieux l’ignorer. La responsabilité morale s’applique selon lui aux élus en plus des responsabilités politique et pénale.

On rêverait qu’il développe les responsabilités morale et pénale des juges . Et une forme de responsabilité « politique «  ou « institutionnelle «  s’agissant d’une autorité ( pouvoir ) qui s’équilibre avec les deux autres pouvoirs : l’exécutif et le législatif.

Une réponse implicite aux critiques visant la justice

Cet éditorial intervient dans un contexte où plusieurs décisions judiciaires concernant des responsables politiques ont suscité des accusations de :

• « gouvernement des juges » ;
• « justice politique » ;
• « instrumentalisation des magistrats ».

François Molins répond en substance que :

• les magistrats n’élisent pas les gouvernants ;
• ils appliquent les lois votées par le Parlement ;
• poursuivre une personnalité politique lorsqu’il existe des indices suffisants ne constitue pas une ingérence dans le débat démocratique.  

Plusieurs questions demeurent ouvertes :

• où placer la frontière entre faute pénale et faute politique ?
• Comment éviter que le juge soit sanctionne les aspects – hors du champ judiciaire – relatifs à la moralité et à l’exemplarité ?
• à partir de quel moment une mise en examen doit-elle entraîner un retrait des fonctions ?
• comment garantir la présomption d’innocence ?
• comment éviter que la justice intervienne – ou soit perçue – dans le calendrier politique et surtout dans les choix des citoyens ?
• Quels excès médiatiques pour les juges par ailleurs soumis à l’obligation de réserve et de discrétion ?

Les exigences morales et ethniques de monsieur MOLINS, s’agissant de sa carrière

Nomination de François Molins : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
Par décision du 18 janvier 2013, le conseil d’Etat vient d’annuler la nomination « pour ordre » en octobre 2009 de François Molins, actuel procureur de la République au TGI de Paris, comme avocat général à la Cour de cassation alors qu’il exerçait les fonctions de directeur de cabinet de Michel Mercier.

Pour rappel, François Molins, alors procureur de la République à Bobigny, avait été nommé par arrêté du 26 juin 2009 directeur de cabinet de la garde des Sceaux de l’époque, Michèle Aliot-Marie. Nommé avocat général près la Cour de cassation par décret du 20 octobre 2009, il n’a jamais rejoint ce poste et a été maintenu dans ses fonctions de directeur de cabinet par Michel Mercier au lendemain de sa prise de fonction. Plus fort encore, faisant fi des exigences minimales de l’impartialité objective, ce dernier le nommait deux ans plus tard procureur de la République de Paris …

Le Syndicat de la magistrature, à l’initiative de la saisine du Conseil d’Etat, se félicite de cette décision en ce qu’elle reconnaît que la nomination de Monsieur Molins à la Cour de cassation – alors qu’il n’avait jamais cessé d’exercer ses fonctions de directeur de cabinet du ministre de la justice – était intervenue « pour ordre », qu’elle ne répondait ni à un besoin de la juridiction, ni à un quelconque motif d’intérêt général et n’avait pour objet que d’accorder à l’intéressé le bénéfice des avantages liés à cette fonction.