Aller au contenu principal

«Politiques, fonctionnaires: interrogeons-nous sur notre incurie collective».

PRÉSENTATION

Les citoyens soumis à une complexité kafkaïenne

« Les citoyens, priés de se soumettre à une complexité kafkaïenne, doivent revenir au centre de l’action publique, d’où ils n’auraient jamais dû être écartés », écrivent l’ancien ministre de centre droit et le député macroniste

Alain Lambert est ancien ministre et président du Conseil national d’évaluation des normes. Frédéric Descrozaille est député LREM du Val-de-Marne.

La dernière publication d’Alain Lambert et les liens vers les précédentes:

PRÉSIDENT – PREMIER MINISTRE – PARLEMENT. « L’ENFER INSTITUTIONNEL ». ALAIN LAMBERT https://metahodos.fr/2021/05/22/president-premier-ministre-ou-lenfer-institutionnel-alain-lambert/

ARTICLE

«Politiques, fonctionnaires: interrogeons-nous sur notre incurie collective».

Alain Lambert et Frédéric Descrozaille 21 mai 2021 L’Opinion

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. Cette affirmation n’est pas un lointain souvenir d’idéaux révolutionnaires. C’est bel et bien ce qui est inscrit à l’article 3 du texte fondateur de notre droit, la Constitution de la Ve République. Pourtant, osons dresser un constat implacable : en France, le pouvoir législatif est à la fois hyperactif et impuissant. Plus il adopte de normes, moins il est capable d’en contrôler l’application, plus il continue d’adopter de nouvelles normes, comme pour justifier son existence. Et le serpent se mord la queue : la volonté du législateur, ficelle tirée par l’exécutif, ne parvient jamais à atteindre le citoyen

A qui appartient alors la souveraineté dont dépend la garantie démocratique de notre pays ? Appartient-elle réellement au peuple par ses représentants, si ceux-ci ne sont pas en mesure d’assurer la mise en œuvre de ce qu’ils votent ?

La surpuissance de l’exécutif face au Parlement n’est pas nouvelle dans la Ve République. La perte de vitesse du Parlement non plus. Elles sont une conséquence de l’alignement des calendriers présidentiel et législatif. Les institutions de la Ve République n’ont jamais été aussi bien respectées qu’en période de cohabitation. La balance des pouvoirs existait alors. Le quinquennat et l’inversement du calendrier ont rompu cet équilibre.

Toute-puissance. On ne compte plus les articles de presse ou de droit qui dressent le constat du Parlement impuissant. En France, la pratique de la Constitution qui fonde notre régime politique a conduit le pouvoir exécutif, matérialisé par la toute-puissance du Président, de l’Elysée, des ministères et de l’administration, à disposer du dernier mot, à être le vrai pilote de l’action publique. Les parlementaires, élus au suffrage universel, ne sont pas ou plus en mesure de faire résonner suffisamment leur voix, celle du peuple, pour contrebalancer la puissance de l’exécutif.

Comment le pourraient-ils ? Par les bien nommées questions au gouvernement – qui ne sont pas, l’expérience le montre, les réponses aux parlementaires ? Par le contrôle dont les parlementaires ne se saisissent pas ? La démocratie repose sur la pointe d’une aiguille, qui est l’équilibre des pouvoirs. Mais le rééquilibrage ne se fera pas par l’adoption de nouveaux textes. L’idée n’est pas de réécrire la Ve République, en retirant à cet exécutif qu’on dit trop puissant un petit peu de son pouvoir, ni en offrant aux parlementaires, sur un plateau d’argent, les moyens de peser davantage dans cette balance des pouvoirs. Les outils existent déjà. Pourquoi ne pas avoir l’audace, ou tout simplement le courage, de les mettre en œuvre ?

La crise sanitaire due au Covid-19, à l’instar de toute crise, doit servir de catalyseur pour inverser la tendance. Depuis des décennies, la machine à produire de la norme tourne à plein régime. Parallèlement, la machine à appliquer ces normes est grippée, embolisée, focalisée sur elle-même au lieu de servir ceux qu’elle concerne. Il est temps de changer les choses.

«Osons une révolution copernicienne. Le travail conjoint entre les administrations, l’adaptation aux réalités locales – parce que la norme s’adresse au citoyen, pas aux pouvoirs publics – et un principe évident: la liberté de faire tout ce qui n’est pas explicitement interdit»

Au bavardage législatif, substituons le résultat attendu. Aux contrôles de conformité qui font perdre de vue le sens de l’action publique, substituons l’évaluation du résultat et la capacité d’adaptation. Les citoyens, priés de se soumettre à une complexité kafkaïenne, doivent revenir au centre de l’action publique, d’où ils n’auraient jamais dû être écartés.

Contre nous-mêmes. A partir de ce monde à l’envers qu’illustre le quotidien de l’action publique, osons une révolution copernicienne. Elle consiste en quelques principes simples, à ce que les textes ne devraient pas avoir à rappeler : le travail conjoint entre les administrations, l’adaptation aux réalités locales – parce que la norme s’adresse au citoyen, elle ne s’adresse pas aux pouvoirs publics – et un principe évident : la liberté de faire tout ce qui n’est pas explicitement interdit, plutôt que l’empêchement de tout ce qui n’est pas explicitement autorisé.

Évoquons sans détour ce qui ne fonctionne pas ou fonctionne mal dans notre belle démocratie en crise. Cela se résume souvent en des querelles de personnes ou de statuts qui sont mises en scène : politiques contre fonctionnaires, Etat contre collectivités, énarques contre « France d’en bas… ». Des luttes qui ne mènent à rien, sinon perpétuer l’immobilisme. C’est d’un autre combat que nous parlons : non pas entre nous, mais contre nous-mêmes. Responsables politiques, observateurs de la vie publique, serviteurs de l’Etat : nous devons nous interroger collectivement sur notre incurie collective. Et changer tous ensemble.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :