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UN «DIALOGUE CITOYEN PERMANENT» : LA BELGIQUE, LABORATOIRE DE LA DÉMOCRATIE CITOYENNE.

BILLET

Expériences démocratiques

En 2019, la Communauté germanophone de Belgique a décidé d’inclure au centre de son système politique un « dialogue citoyen permanent » dans son système décisionnel. Après bientôt deux ans d’exercice, cette première  pourrait bien donner des idées aux autres pays européens.

Voici, après le présent billet, un article de Robin Lemoine qui présente cette expérience belge qui pourrait nous inspirer.

Les consultations citoyennes sont habituelles en Belgique,

par exemple, on les pratique depuis très longtemps, comme lorsque la Wallonie a lancé son « Contrat d’avenir » à la fin du XXe siècle, comme vous pouvez l’entendre dans ce podcast. Fin avril, un panel citoyen wallon a été mis sur pied pour inspirer la stratégie wallonne en vue de diminuer les gaz à effets de serre. A partir du mois de septembre, le gouvernement fédéral va lancer une consultation citoyenne sur l’avenir institutionnel du pays, une première.

Le point commun de ces consultations, c’est leur caractère non contraignant. Il y a le plus souvent, au niveau belge, une étape appelée  » académique », avant que le monde politique ne se charge de décider.

La région bruxelloise change de braquet avec la mise en place, il y a quelques jours, d’une commission délibérative. 45 citoyens tirés au sort sont accompagnés de 15 parlementaires pour réfléchir à la façon dont le réseau téléphonique 5G va se déployer sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Il ne s’agit pas encore de décider d’un texte qui sera contraignant, mais mettre ensemble élus et citoyens est une avancée.

Impliquer le citoyen, l’inviter au sein des assemblées pour y jouer un rôle actif : et si c’était le chemin à emprunter pour tenter de sauver une démocratie représentative qui est en bout de course, à croire David Van Reybrouck, l’auteur du livre « Contre les élections » ?

Rappel des publications de Metahodos relatives à cet auteur :

RELIRE DAVID VAN REYBROUCK : UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE NON-ÉLECTIVE. https://metahodos.fr/2021/04/24/manifeste-pour-une-democratie-representative-non-elective/

DAVID VAN REYBROUCK, ICONOCLASTE ? « LES ÉLECTIONS N’ONT JAMAIS ÉTÉ CONÇUES POUR ÊTRE DÉMOCRATIQUES » https://metahodos.fr/2021/05/01/david-van-reybrouck-les-elections-nont-jamais-ete-concues-pour-etre-democratiques/

DÉDIABOLISER LE POPULISME POUR MIEUX LE CANALISER : « UN POPULISME DE MEILLEURE QUALITÉ » https://metahodos.fr/2021/05/07/dediaboliser-le-populisme-pour-mieux-le-canaliser/

ARTICLE

La Belgique, le laboratoire de la démocratie citoyenne

Par Robin Lemoine – le 18/01/2021 – Marianne

Si nous avons pris pour habitude de moquer le système politique belge pour sa complexité et son étrangeté – la Belgique est restée plus d’un an et demi sans gouvernement fédéral entre 2019 et 2020 – il y a au moins une chose sur laquelle le plat pays semble  avancer un peu plus vite que le reste du monde: la démocratie participative, délibérative et citoyenne. « Cela fait 20 ans que nous menons ce combat pour inclure davantage la population dans les décisions qui construisent notre pays rappelle fièrement Benoît Derenne, directeur de la Fondation pour les Générations Futures. Aujourd’hui, beaucoup de démocraties sont mises à mal, il est donc encore plus nécessaire qu’auparavant de pousser ce genre d’alternative. »

C’est en 2011, au cœur d’une des nombreuses crises politiques qui ébranlent le pays, que la première initiative voit concrètement le jour. Sous le nom symbolique de G1000, mille citoyens sont tirés au sort pour délibérer de questions politiques importantes pour l’avenir de la Belgique. Coordination des régions, économie, santé, etc. Une première expérience mitigée mais qui a l’avantage d’apporter dans le débat public pour la première ce genre d’initiatives citoyennes. Puis en 2019, tout s’accélère. Après deux ans de débats et de rencontres, le parlement de la Communauté germanophone de Belgique (78 000  habitants), à l’est du pays, fait inclure par décret un « dialogue citoyen permanent » dans son système décisionnel.

TIRAGE AU SORT

« Ce dialogue citoyen est constitué de deux composantes: une permanente et une ponctuelle, explique Christoph Niessen chercheur en sciences politiques sur les questions d’innovation démocratique à l’Université de Namur et à l’UC Louvain. La permanente est appelée Conseil Citoyen. Il est composé de 24 citoyens tirés au sort et qui siègent durant 18 mois à côté du parlement élu de la communauté germanophone. Ils se réunissent une à trois fois par an avec pour objectif d’arrêter les sujets qui seront ensuite débattus et traités par l’Assemblée ponctuelle, mais aussi de décider du modus operandi pour leur mise en œuvre.

« Une fois les sujets arrêtés par le Conseil, un deuxième tirage au sort détermine ceux qui feront partie de l’Assemblée citoyenne ponctuelle » continue le doctorant en sciences politiques. Ses membres (entre 25 et 50) ont pour mandat de répondre aux sujets arrêtés par le Conseil, de rencontrer des experts, et de formuler des recommandations qui remonteront via le Conseil aux députés. « L’ensemble des citoyens de ces deux entités n’ont pas de rôle décisionnel, ils ne participent pas aux votes finaux. En revanche, le Conseil a pour mission de suivre le travail des députés sur ces propositions faites », précise Min Reuchamps professeur en sciences politiques à l’UC Louvain. « Et vu que ce processus est directement impliqué dans la vie politique, les députés ont plutôt intérêt à aller dans le sens des citoyens. » 

RECONVERTIR LE SÉNAT ?

S’il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité de ce mécanisme, le fait est que la première thématique choisie par le Conseil citoyen germanophone en octobre 2019, juste avant le début de la crise de la Covid, a tapé dans le mille. « Ils avaient décidé de traiter les conditions de soins. Bien senti ! », sourit Jonathan Moskovic, conseiller en innovation démocratique auprès de la Présidente du Parlement francophone Bruxellois. « Même si le processus a été ralenti par la crise sanitaire, les citoyens de l’Assemblée ont formulé leurs recommandations en octobre dernier, raconte Min Reuchamps. Les propositions sont très bonnes, très concrètes et devraient faire avancer les choses sur ce territoire. » Parmi ces propositions: informatiser davantage le processus de soin, améliorer la formation du personnel soignant ou mettre en place un Conseil des soignants au sein des hôpitaux et des Ehpad afin d’améliorer le dialogue.

Aujourd’hui, cette innovation semble inspirer les autres institutions belges. Sur le territoire bruxellois des commissions dites « mixtes» , qui font délibérer ensemble élus et citoyens tirés au sort, vont bientôt être mises en place. La Région wallonne pourrait prochainement suivre cet exemple. « Nous réfléchissons à cette possibilité depuis longtemps, affirme Jonathan Moskovic. Bientôt cela va devenir une réalité à Bruxelles et cela va donner davantage de force à notre démocratie.»Des projets encouragés par le gouvernement fédéral qui pourrait lui aussi ajouter sa pierre à l’édifice. « Ainsi, une reconversion du Sénat en assemblée citoyenne est-elle à l’étude, explique Benoît Derenne. On ne sait pas si cela arrivera, mais cela montre que l’idée de mettre les citoyens au centre prend de plus en plus de place. »

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