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PRÉSIDENTIELLE: OUVRIR LA VOIE À UNE REFONDATION DE LA RÉPUBLIQUE

Une RÉforme institutionnelle pour changer de République

La revendication d’une réforme institutionnelle s’est installée, de la droite à la gauche. Celle d’une 6° République est devenue un totem de presque toutes les formations de gauche à l’exception du PS. Ce qu’en a dit samedi Arnaud Montebourg rebat les cartes.

PAUL ALLIÈS, Professeur Emérite à l’Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République présente son point de vi=ue dans l’article ci contre.

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Présidentielle : ouvrir la voie à une refondation de la République

6 SEPT. 2021 PAR PAUL ALLIÈS, BLOG : UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE


Les propositions affluent, même parmi les députés de la majorité. Un collectif a crée en mars dernier, un « think tank » (« Le défi démocratique ») pour « changer la règle du jeu démocratique » et œuvrer à une réforme institutionnelle qui « ne pèche pas par excès de prudence ». Repenser le lien entre présidentielle et législatives devient la matière d’une boite à outils où s’accumulent des suggestions de tous ordres. L’essentiel demeure : le présidentialisme qui est devenu la clef de voute de ce régime.

Les partisans d’un changement de système s’accordent sur l’idée d’une 6° République. Parmi eux, Jean-Luc Mélenchon  en a fait un authentique Mantra : le premier des « Cahiers de l’Avenir en commun »  paru dès janvier dernier, lui est consacré (« Vite, la 6° République », Le Seuil, 2€). Un « forum numérique » l’a explicité le 7 février tout un dimanche après-midi. Et le chef de La France Insoumise est allé jusque sur le plateau de Cyril Hanouna dans l’émission « Balance ton post » le 11 février. Il y a repris son argumentaire en faveur d’une 6° République, ce qui lui a valu la sanction de l’animateur, écartant le sujet au motif qu’il « décroche quand on lui en parle ».

Depuis tout se passe comme si la question ayant été traitée, elle pouvait se ramener à la demande de « convocation d’une nouvelle Constituante », devenant la réponse systématique à la crise de confiance massive dans les institutions (voir la tribune dans Libération du 10 mai 2020 signée par Raquel Garrido, Mathilde Panot et Pierre Yves Cadalen : « La  V° République à l’épreuve de l’épidémie ». qui réclame « une fois venu le déconfinement, la convocation d’une Constituante ».) Le problème est que l’avènement d’une telle assemblée  comme le projet d’un régime plus démocratique et égalitaire, reste obscur. Comme le faisait remarquer Maud Assila, une ancienne secrétaire nationale du Parti de Gauche, dans son blog ici même (18 février 2021), « sans mesure claire, ferme et pragmatique, tout appel à la révolution par les urnes passe pour une velléité (…). Entre le régime actuel plein de défauts (…) et le passage à une VI° République au terme de l’élection d’une assemblée constituante dont on ne connaît par avance, ni les modalités de composition, ni les tendances et les intentions exactes (…), le choix de l’immobilisme ne peut que s’imposer de lui-même ».

Dans ce contexte, la déclaration de candidature d’Arnaud Montebourg ce samedi 4 septembre et son contenu sur la « remontada démocratique » apporte du nouveau. Pragmatique et sans faire du chiffre Six de la République un fétiche, elle autorise une vision globale,  à la fois de la transition d’un régime à l’autre et de ses bases.

Le conseil d’administration de la Convention pour la 6° République a adopté à l’unanimité un texte de soutien dont on peut espérer qu’il relancera le débat. En voici le contenu :

Elle retrouve, pour la première fois dans la bouche d’un candidat à l’élection présidentielle, le sens du combat qu’elle mène depuis 20 ans pour l’avènement d’un régime démocratique et moderne dans notre pays. Jusques et y compris, l’essentiel des « 30 propositions pour avancer » qui l’ont guidé tout au long de ces  décennies.

Arnaud Montebourg a dressé le constat accablant du délabrement de nos institutions, aggravé par la manière personnelle et hautaine d’Emmanuel Macron : présidentialisme, destruction du gouvernement en temps de paix, dissolution de facto du parlement, gouvernement  par ordonnances. Tout ceci accompagnant une restriction violente des libertés, jusqu‘au droit de manifester. Il s’agit là d’une  « autocratie» dont il convient de se défaire.

Il a rappelé et repris son programme en faveur d’une nouvelle République : depuis le septennat non renouvelable jusqu’au référendum d’initiative populaire, en passant par la transformation du Conseil constitutionnel en véritable Cour suprême, et la responsabilité individuelle des ministres. Il a décrit un système où le Parlement retrouve tous ses droits, jusqu’à celui d’exercer un contrôle en premier et dernier ressort sur les accords engageant la France dans l’Union Européenne.

Ces éléments feront partie d’une « transformation d’envergure » qui sera engagée par un référendum dès le mois de juin de l’an prochain.

Confiant dans le fait que ces idées sont devenues majoritaires dans l’opinion, Arnaud Montebourg demande un mandat constituant au peuple français dans le cadre même de l’élection présidentielle.

Pleinement convaincue de l’importance et de l’urgence de ce combat démocratique, se réjouissant de voir enfin ses propositions portées  par un candidat à la présidence de la République, la C6R apportera tout le soutien utile et possible dans le domaine qui est le sien, celui de la réforme du système politique, à la candidature d’Arnaud Montebourg. »

1 réponse »

  1. bonjour,  Thierry,Refonder la république pour plus de lien social et de démocratie ? Seulement si c’est l’occasion d’un choc représentatif propice à fonder le socle d’une nouvelle culture. Il vaudrait mieux que ce soit un 3 mai 68 qu’un 28 septembre 58. Si non, ça ne servira à rien.Bien amicalementJean-Marc

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