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FRAUDE SOCIALE : LES MILLIARDS D’EUROS ET LES MILLIONS DE CARTES FANTOMES. (2 videos, 1 article)

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ENTRE 8 et 2,6 MILLIONS DE FAUSSES CARTES

La Cour des Comptes a réalisé un sondage indiquant que 16% des personnes ne vont jamais chez le médecin chaque année. Or sur l’Assurance maladie 66 millions de personnes ont bénéficié d’un remboursement de soin chaque année. Soit quasiment l’intégralité de la population… Trouvez l’erreur !

Comment une telle donnée ne conduit elle pas le gouvernement et les administrations responsables à éclaircir la situation et à fiabiliser la gestion et le contrôle des assurés sociaux ?

ENTRE 20 ( Cour des Comptes ) ET 1,5 ( Gouvernement ) MILLIARDS DE FRAUDE

Par ailleurs, comment expliquer l’incapacité à évaluer le montant global de la fraude aux prestations et cotisations sociales ? quand la Cour des Comptes l’évalue à 20 milliards et le Gouvernement à 1,5 milliards ? Comment accepter l’impuissance du Parlement en la matière ?

Comment expliquer par ailleurs la frilosité et l’ambiguïté des medias sur ce sujet ?

L’article du Monde republié ici illustre le sujet avec son titre pour le moins « énigmatique » : « Des millions de fausses cartes Vitale sont-elles vraiment en circulation ? »

L’article débute ainsi, apres le titre qui laisse supposer une fausse informatiuon : « Nicolas Dupont-Aignan déplore dans son dernier livre l’« incroyable scandale des millions de cartes Vitale surnuméraires », mais le chiffre a largement été revu à la baisse par la CNAM. »

Et pourtant on lit bien – par après – dans l’article une énumération « comme en vrac » des estimations extérieures à la CNAM responsable – parmi les administrations qui se renvoient la balle – de la gestion surréaliste des cartes vitales : 7,76 – 5,2 – 2,6 Millions de cartes excédentaires.

Les chiffres 2020 de la Cour des Comptes

Le rapport de la Cour des Compte de septembre 2020 : «selon les données du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram)», auxquelles la Cour expliquait avoir eu accès, «les régimes d’assurance maladie totalisaient 75,296 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2018, sans doublons entre régimes, ayant consommé ou non des soins au cours de la même année. Cela représente un écart de 8,2 millions de personnes par rapport à la population vivant en France au 1er janvier 2020».

La Cour évoque bien sûr la contestation non démontrée de ces chiffres par la CNAM, sans corriger pour autant ses propres appréciations.

« 44 MILLIONS de cartes supprimées en 15 ans ! »

On peut lire par ailleurs : « Mais, depuis 2010, la mise en place du portail inter régimes a bloqué la délivrance d’une nouvelle carte dès lors que l’ancienne était toujours en circulation, pour éviter de poursuivre les doublons initiaux. Le président de la CNAM estime qu’en quinze ans 44 millions de cartes ont été supprimées. C’est notamment ce qui explique des chiffres en forte baisse, rapport après rapport. »

Voir nos publications précédentes :

https://metahodos.fr › 2021/09/29LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES. COUR DES COMPTES.29 sept. 2021 — Le Sénat veut aller plus loin. https://metahodos.fr/2021/03/10/face-a-la-fraude … les logements supportant des aides et les cartes Vitale.

https://metahodos.fr › 2021/03/10Fraude sociale: Le gouvernement se mobilise. – Le Sénat veut aller plus loin.10 mars 2021 — C’est pourquoi depuis 2019, une expérimentation est menée pour le déploiement de la e-carte Vitale (ou carte Vitale dématérialisée) dans …

Nous vous proposons deux extraits ( avec videos ) et un article

1. Article

« 75 millions d’assurés sociaux, 67 millions d’habitants, ce ne sont pas des fake news »

Sud Radio il y a deux mois (15 octobre )

Lorsque Charles Prats est interrogé à propos de l’allocation pour enfant décédé versée aux parents de l’assassin de Samuel Paty, il répond qu’il n’a pas vu passer l’information. « En tant que représentant d’une association de professionnels de magistrats, je peux être choqué, je ne connaissais pas l’information, vous me l’apprenez« , explique-t-il à André Bercoff. « Cela étant, je ne serais pas effectivement surpris que ça corresponde à la réglementation« , juge le magistrat. Pour Charles Prats, « il faut regarder les conditions de versement d’une telle allocation. Le cas échéant, si d’aventure la loi prévoyait ça, donc de manière automatique, je ne serais pas choqué qu’une mesure législative vienne exclure du bénéfice de ce type de prestations sociales les gens, dont la victime entre guillemets, dont le support de la prestation, aurait commis un acte de terrorisme, ou un acte de criminalité, de délinquance, etc.« .

« Effectivement, on peut se demander pourquoi la solidarité nationale vient aider comme ça des gens sur le fondement du décès de quelqu’un qui est un terroriste », juge Charles Prats. « Cela relance aussi, par exemple, toutes les histoires des allocations sociales versées à des djihadistes, etc.« , explique le magistrat. « On en avait beaucoup parlé dans Le Cartel des Fraudes 1, j’en reparle un peu dans le 2« , raconte l’auteur de Cartel des Fraudes 2 au micro de Sud Radio. « J’en reparle avec le djihadiste belge fondateur de Daesh en Syrie, qui était inscrit frauduleusement à la sécurité sociale en France et qui continuait de percevoir d’après la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale, des allocations durant de longues années« , explique le Magistrat.

« Ce sont 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67,1 millions d’habitants »

« Il y a plus de 75 millions d’assurés sociaux M. André Bercoff« , déclare Charles Prats sur Sud Radio. « Mais ce n’est pas seulement selon Charles Prats, c’est selon le rapport de la cour des Comptes que je publie dans mon livre et je l’analyse« , explique l’auteur de Cartel des Fraudes 2. « Ce sont 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67,1 millions d’habitants« , explique-t-il. « Dans un pays qui compte 67 millions d’habitants, vous avez des éléments qui sont là, avec les rapports officiels dans le livre, vous avez 75,3 millions d’assurés sociaux« , répète le magistrat. « Ne venez pas me dire qu’il n’y a pas de problèmes et que ça ne coûte rien, ce n’est pas vrai« , juge-t-il.

« Tout le monde confond tout sur les cartes vitales, les gens mélangent droits ouverts, cartes vitales, ou autre prestation sociales etc. », juge Charles Prats. « Le gouvernement a expliqué qu’il n’y avait plus de problèmes de carte vitale sur le numéraire. Il y a encore eu des communications là- dessus il y a quelques jours« , explique-t-il. Charles Prats dénonce la presse qui dit « mais non : ce n’est pas vrai, ce sont des fake news« . « À chaque fois, je dis, écoutez, fake news, 75 millions d’assurés sociaux, 67 millions d’habitants, ce ne sont pas des fake News, c’est la Cour des Comptes« , explique Charles Prats. « Vous n’avez qu’à dire à M. Moscovici que ce n’est qu’un complotiste qui raconte n’importe quoi et qui écrit n’importe quoi, ce que je ne crois pas« , juge-t-il.

« J’ai tendance à croire plutôt les contrôleurs indépendants que ceux qui font l’objet du contrôle »

À propos des cartes vitales, « c’est très simple« , estime Charles Prats, « la commission d’enquête parlementaire, donc avec des pouvoirs d’investigations, a chiffré à plus de 1,8 million le nombre de cartes vitales en surnombre. C’est-à-dire avec des droits ouverts alors qu’ils ne devraient pas en avoir« , explique le magistrat. « En plus, ils n’ont pas pu travailler sur l’ensemble de la base de données« , juge l’auteur de Le Cartel des Fraudes 2. L’administration vient dire qu’il n’y a plus de fraudes à la carte vitale et « la Cour des Comptes explique que l’administration dit des bêtises car ce n’est pas le chiffre dont elle dispose« , explique le magistrat.

« Les journalistes qui font du fact-checking comme on dit, viennent nous dire mais non, regardez l’administration nous dit qu’il n’y a plus de problèmes« , explique Charles Prats. « Sauf que, à qui faites vous confiance ?« , demande-t-il. « Vous faites confiance aux institutions indépendantes qui mènent des contrôles indépendants, comme une commission d’enquête parlementaire ou la cour des Comptes, qui contrôlent une administration en disant que cette administration a commis des manquements. Ou alors, vous faites plus confiance à la fameuse administration qui elle-même est remise en cause et qui dit ‘non, il n’y a pas de problèmes’« , explique le magistrat. « Moi, j’ai tendance à croire plutôt les contrôleurs indépendants que ceux qui font l’objet du contrôle et dont la gestion est remise en cause« , juge-t-il.

2. Article

« Pourquoi a-t-on plus de 75 millions d’assurés sociaux pour 67 millions d’habitants? »

08/11/2021 Rmc

LIEN VERS LA VIDEO

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/charles-prats-le-magistrat-anti-fraude-sociale-0811-1375521.html

Sur RMC, le magistrat Charles Prats a fait un passage remarqué dans Les Grandes Gueules pour évoquer le sujet épineux de la fraude aux prestations sociales.

C’est un chiffre de la cour des comptes qui a de quoi interpeller. Le magistrat Charles Prats dénonce dans un livre intitulé Cartel des fraudes 2 (éd. Ring) les différentes formes de fraudes qu’il existe dans le pays. Invité des Grandes Gueulesce lundi sur RMC, il estime que les chiffres sont tellement scandaleux qu’il ne comprends pas pourquoi 

« Comment se fait-il qu’on ait plus de 75,3 millions d’assurés sociaux pour 67,1 millions d’habitants, qu’on le sache depuis des années, et que rien ne soit fait? (…) Il y a un problème. Ce n’est pas expliqué. C’est très grave. Le rapport de la cour de comptes explique qu’avec la procédure contradictoire, elle a demandé aux diverses administrations de s’expliquer: l’Assurance maladie, la Sécurité sociale… Elles n’ont pas répondu à la Cour des comptes »

>>> EN VIDEO – Retrouvez ici le passage complet de Charles Prats dans Les GG

« Parler de fraude aux prestations sociales manifestement ça gêne beaucoup de gens »

Mais qui sont donc ces 8 millions d’assurés « fantôme »? Charles Prats qu’il y a différents types de profils. 

« Vous pouvez avoir des systèmes de fraudes organisés avec des gens qui se créent de fausses identités. On connaît, on en voit assez régulièrement. On peut aussi être face à un système qui n’est pas très bien géré, ce ne serait pas une première en France.

Ce qui est certain c’est que c’est un vrai sujet. C’est constaté par la Cour des comptes maintenant. (…) Mais parler de fraude aux prestations sociales manifestement ça gêne beaucoup de gens. Ce n’est pas du tout une question de faire la chasse aux fraudeurs ou aux étrangers, c’est faire la chasse aux fraudeurs et aux abus du système. »

Une chasse qui ferait beaucoup d’économies d’argent public. Sur les 812 milliards de dépenses de prestations sociales avec les frais de gestions en France. « Si on sort 7-8 à 10% de personnes du système, on peut arriver à des sommes conséquentes », assure le magistrat.

« On peut se demander s’il n’y a pas une trentaine de milliards d’euros qui se baladent rien que là »

D’autant que la Cour des comptes a réalisé un sondage disant que 16% des personnes ne vont jamais chez le médecin chaque année. Sur l’Assurance maladie 66 millions de personnes ont bénéficié d’un remboursement de soin chaque année. Soit quasiment l’intégralité de la population.

« Or, si 16% des assurés ne vont jamais chez le médecin, on devrait être aux alentours des 56 millions de personne demandant des remboursement. On sait pas ce que ce dix millions de personnes viennent faire là. On peut se demander s’il n’y a pas une trentaine de milliards d’euros qui se baladent rien que là. »

« On veut me faire taire »

Engagé politiquement à l’UDI, il explique que les révélations qu’il fait dans son livre ne laissent pas indifférent et qu’on lui reproche de sortir de son devoir de réserve.

« La lettre de mission de l’inspection est diffusée en ligne, on me reproche mon expression publique. C’est une enquête faite pour me faire (il mime le geste de se taire avec sa bouche)… On me l’a dit ! Quand on m’a notifié l’enquête on m’a dit que ce serait bien que je me calme un petit peu… »

3. Article

Des millions de fausses cartes Vitale sont-elles vraiment en circulation ?

DERRIÈRE LE CHIFFRE. Nicolas Dupont-Aignan déplore dans son dernier livre l’« incroyable scandale des millions de cartes Vitale surnuméraires », mais le chiffre a largement été revu à la baisse par la CNAM. 

Par Romain Geoffroy Publié le 12 octobre 2021 Me Monde

« L’incroyable scandale des millions de cartes Vitale surnuméraires. » Dans son livre programmatique en vue de la présidentielle 2022, Nicolas Dupont-Aignan revient sur l’une de ses vieilles obsessions, « le grand tabou de la politique français » : il y aurait des millions de fausses cartes Vitale en circulation, générant de colossales fraudes.

Combien ? Même M. Dupont-Aignan en convient, il existe de nombreuses estimations contradictoires du nombre de cartes Vitale en circulation. Elles émanent de rapports parfois datés, ou de calculs erronés, qui alimentent des fantasmes sur l’ampleur d’une fraude difficilement chiffrable.Lire aussi   Dans son livre programmatique pour 2022, Nicolas Dupont-Aignan en quête de « l’argent gaspillé »

Des rapports qui se suivent et ne se ressemblent pas

Beaucoup de chiffres se mélangent lors des débats sur l’étendue de la fraude liée aux cartes Vitale surnuméraires, et certains s’appuient sur des rapports périmés.

  • En 2013, un rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) évaluait le nombre de cartes surnuméraires à environ 7,76 millions. Cela correspond à l’écart entre les 52,6 millions de personnes de plus de 16 ans (âge d’éligibilité à la carte Vitale) recensées en France au 1er janvier 2013 et les 60,36 millions de cartes Vitale qui étaient actives à la même époque.

Mais ce chiffrage, qui aura bientôt neuf ans, n’est plus d’actualité. Depuis, d’autres estimations ont été réalisées :

  • Un rapport de mission de la députée de La République en marche (LRM) Carole Grandjean et de la sénatrice UDI Nathalie Goulet, publié en octobre 2019, réalisé selon la même méthode de décompte, évaluait le surnombre à 5,2 millions ;
  • Interrogée par une commission parlementaire le 11 février 2020, Mathilde Lignot-Leloup, ex-directrice de la Sécurité sociale, a avancé le nombre de 2,6 millionsde cartes surnuméraires en circulation.
  • Mais la « Sécu » a rapidement rectifié ces propos dans un communiqué : le calcul oubliait de décompter 365 000 détenteurs d’une carte Vitale âgés de moins de 16 ans, 1,2 million de titulaires de pensions de retraites et de rentes d’accident du travail résidant à l’étranger, 200 000 assurés affiliés à la caisse des Français de l’étranger, ainsi que 200 000 salariés détachés à l’étranger. En soustrayant tous ces cas particuliers, il ne restait plus que 609 000 cartes actives en surplus à la fin de 2019.
  • Ce calcul a été à son tour contesté par la Cour des comptes dans un rapport remis à la fin de 2020 au Sénat, qui considérait, sans le chiffrer, que le « nombre de cartes Vitale valides en surnombre est en réalité plus élevé ». Reprenant cet argumentaire, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale déclarait en novembre 2020 que « l’écart peut être estimé à environ 1,8 million entre le nombre cartes Vitale actives et le nombre de bénéficiaires potentiels ».

Contactée par Le Monde, la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM) ne dénombrait au 30 juin 2021 « plus que 34 295 cartes surnuméraires pour les régimes spéciaux ou mutuelles délégataires (SNCF, Mines, Clercs, Assemblée nationale, Sénat) », grâce à des « opérations de contrôle menées par les régimes concernés ». Quant au régime général, il ne comporte d’ailleurs plus de cartes surnuméraires depuis 2018, selon la CNAM, qui note au contraire un déficit concernant près de deux millions de personnes éligibles (50 461 958 cartes Vitale valides sont en circulation, pour 52 424 517 bénéficiaires – de 16 ans et plus).

D’où proviennent ces cartes en trop ?

Auditionné en juin 2020 par la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales à l’Assemblée, l’ancien directeur général de la CNAM Nicolas Revelexpliquait que le lancement de la carte Vitale, à la fin des années 1990, avait donné lieu à des multi-attributions de carte alors qu’il n’existait pas encore de coordination entre les différents régimes sociaux. Par exemple, un assuré étudiant devenant travailleur indépendant, puis salarié, pouvait, à chaque changement de statut, recevoir une nouvelle carte Vitale, tout en conservant la précédente.null

« Une autre partie de cette différence peut être liée au délai de fabrication de cartes ou encore à l’absence de demande de cartes Vitale par des bénéficiaires légitimes, précise le rapport des députés. Par ailleurs, les pensionnés français du système de retraite installés à l’étranger peuvent conserver leur carte Vitale dès lors qu’ils ont cotisé cinq ans à la Sécurité sociale. »

Mais, depuis 2010, la mise en place du portail interrégimes a bloqué la délivrance d’une nouvelle carte dès lors que l’ancienne était toujours en circulation, pour éviter de poursuivre les doublons initiaux. Le président de la CNAM estime qu’en quinze ans 44 millions de cartes ont été supprimées. C’est notamment ce qui explique des chiffres en forte baisse, rapport après rapport.

La CNAM a aussi limité les risques d’usurpations en créant une liste des cartes concernées par une opposition ou mises en fin de vie pour des assurés morts ou radiés, ou en ajoutant une photo sur la carte Vitale. « Depuis 2017, plus de 6 millions de cartes ont été bloquées ou détruites pour le seul régime général », assure l’organisme.

Des doublons pas synonymes de fraude

Si les estimations de cartes surnuméraires sont complexes et changeantes, il faut garder en tête que ces doublons ne sont pas forcément utilisés à des fins frauduleuses. Selon l’ancien directeur de la CNAM Nicolas Revel, il s’agit principalement d’« assurés qui déclarent avoir perdu leur carte Vitale, enclenchent leur renouvellement puis retrouvent la carte prétendument perdue ».null

« Avoir une carte Vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins par l’Assurance-maladieinsiste la Sécurité sociale. La fonction première de la carte Vitale est de dématérialiser les paiements (remboursements des assurés et règlement des factures des professionnels de santé). »

Lorsqu’elle est détournée, la carte peut permettre au fraudeur de bénéficier d’une prise en charge plus élevée, de rendre inaperçue une consommation atypique de soins ou, en l’absence d’immatriculation à la Sécurité sociale, de revendre des médicaments ou dispositifs médicaux ainsi obtenus.

Nicolas Revel expliquait en 2020 qu’après avoir étudié les tentatives de facturation de soins par le biais des cartes Vitale pour lesquelles opposition a été faite ultérieurement (considérées en fin de vie ou frauduleuses), seules 0,023 % des feuilles de soins électroniques étaient concernées.

La fraude à la carte Vitale « est très compliquée à évaluer », expliquait en juillet à l’Agence France-Presse Pascal Brindeau, député de l’UDI et rapporteur de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. « On n’a pas pu aller au-delà sur la partie plus fine des choses, il faudrait que les mécanismes de prestations se dotent de moyens d’évaluation plus importants. »

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