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CHARLES PRATS, « L’HOMME EN TROP » ? POINT DE VUE

ENQUETE ADMINISTRATIVE SUR LE MAGISTRAT PRATS

Le magistrat Charles Prats est placé sous enquête administrative. Retour sur ses livres, dans un article de Contrepoints – reprenant Libération – qui nous est signalé.

VOIR LES PUBLICATIONS DE METAHODOS SUR LE SUJET :

FRAUDE SOCIALE : LES MILLIARDS D’EUROS ET LES MILLIONS DE CARTES FANTOMES. (2 videos, 1 article) https://metahodos.fr/2021/12/02/retour-sur-la-fraude-sociale-et-les-millions-de-cartes-vitales-fantomes/

Plus de 75 millions d’assurés sociaux pour 67 millions d’habitants ? https://metahodos.fr/2021/12/01/plus-de-75-millions-dassures-sociaux-pour-67-millions-dhabitants/

Face au complotisme, il nous faut plus de Transparence et plus de Démocratie, et non pas davantage d’Autorité https://metahodos.fr/2021/01/21/face-au-complotisme-il-nous-faut-plus-de-transparence-et-plus-de-democratie/

Une incapacité française: Clarté et Efficacité dans la gestion des finances publiques https://metahodos.fr/2020/12/04/une-incapacite-francaise-clarte-et-efficacite-dans-la-gestion-des-finances-publiques/

Article

Charles Prats, l’homme en trop

2 décembre 2021 Claude Sicard Contrepoints

On apprend par le journal Libération que le magistrat Charles Prats est placé sous enquête administrative par notre ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en raison des révélations contenues dans son dernier livre sur l’importance faramineuse des fraudes sociales dans le pays : en effet, il les évalue à pas moins de 52 milliards d’euros par an.

On comprend que cela dérange nos responsables politiques, d’autant qu’il s’agit de fraudes imputables pour une bonne part à des ressortissants étrangers ou issus de l’immigration.

Le parcours de Charles Prats

Charles Prats publie régulièrement des notes sur l’ampleur, considérable selon lui, des fraudes sociales et fiscales dans le pays.

Il est passé par l’École de la magistrature et il est actuellement juge de la détention et des libertés. Il a été magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances, et il est membre de l’Institut de recherche économique et fiscale Vauban. Il est aussi délégué de l’Association professionnelle des magistrats. En 2012 il a été fait chevalier de l’ordre national du Mérite.

Ces différents titres et son parcours professionnel plaident en sa faveur.

Il nous dit :

Je suis la gentille victime d’une chasse aux sorcières. J’ai reçu la lettre de mission de l’Inspection, mais je n’ai pas encore été entendu. Il s’agit visiblement de mon expression publique et de mon devoir de réserve.

Des vérités gênantes pour les pouvoirs publics

Dans son dernier ouvrage Cartel des fraudes 2, il dévoile des vérités gênantes pour les pouvoirs publics.

Charles Prats chiffre à 2,5 millions le nombre d’étrangers qui spolient le système social français sans avoir aucun droit à y participer. On dénombre 75,3 millions d’assurés sociaux alors que l’effectif de la population se monte à seulement 67,1 millions de personnes. Cinq millions de cartes vitales surnuméraires sont en circulation.

Un domaine est particulièrement choquant en matière de fraude, celui des pensions de retraite versées à l’étranger à un très grand nombre de personnes plus que centenaires. Les pays du Maghreb se distinguent tout particulièrement en étant devenus les repaires de milliers d’éternels retraités.

En 2010, Rolande Ruellan, présidente de la sixième Chambre de la Cour des comptes avait été la première à lever le voile sur ces anomalies : 1,2 million de personnes vivent à l’étranger et perçoivent une retraite ; 13 % d’entre ellles, soit 156 000 personnes, seraient centenaires. Or, en France, le nombre de centenaires est d’environ 26 000 seulement.

Le 25 août 2020, le député José Evrard a soulevé le problème de ce nombre anormal de retraités centenaires algériens, grâce à de faux certificats de vie fournis à la Sécurité sociale, et obtenus de l’administration locale.

Un autre problème est celui des retraites versées en surnombre en raison d’accords entre la France et un certain nombre de pays, accords qui pour des raisons mystérieuses reconnaissent la polygamie.

Autre problème encore : la dette de l’Algérie envers la Sécurité sociale française. Une convention générale a été passée avec l’Algérie le 1er octobre 1980, complétée par un « arrangement administratif » en date du 10 avril 2016. Mais le pays tarde généralement à payer ses dettes : en 2010 le sous-directeur des Conventions internationales du ministère des Affaires étrangères chiffrait à 600 millions d’euros la dette de l’Algérie en cette matière.

Le catalogue des fraudes établi par Charles Prats est très complet : on y apprend que 252 porteurs de cartes vitales ont plus de 120 ans et que 20 % des djihadistes français résidant à l’étranger perçoivent des aides sociales.

Éponger la dette de la Sécurité sociale

En 2020 le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 38,6 milliards d’euros. Le déficit de la branche maladie est de 30,4 milliards, et celui de la branche retraite de 6,2 milliards. La dette actuelle de la Sécurité sociale, pour le montant restant à rembourser par la CADES, s’élève à 130 milliards d’euros.

Cet organisme serait plus qu’à l’équilibre sans toutes ces gigantesques fraudes dénoncées courageusement par Charles Prats.

Le magistrat s’indigne de ce que la Cour des comptes certifie les comptes de la Sécurité sociale sans s’interroger sur le problème de la fraude.

Le rapport relatif aux comptes de 2020 admet certaines incertitudes du fait des mesures d’exception prises en urgence par le gouvernement dans le cadre de la crise covid.

En revanche, le rapport de 2019 ne comporte aucune mention sur des anomalies. Il déplore simplement qu’il y ait « une rupture avec la trajectoire de retour à l’équilibre qui était prévue ». Parmi les leviers à mobiliser pour revenir à un équilibre pérenne il mentionne : « veiller au paiement à bon droit des prestations ». Effectivement, c’est là un élément essentiel et en ce domaine un travail considérable reste à effectuer. Puissent donc les signaux d’alerte lancés par le magistrat Charles Prats être suivis d’effet : l’IREF s’est emparé du sujet et mène maintenant le combat.

3 réponses »

  1. « En 2020 le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 38,6 milliards d’euros. Le déficit de la branche maladie est de 30,4 milliards, et celui de la branche retraite de 6,2 milliards. La dette actuelle de la Sécurité sociale, pour le montant restant à rembourser par la CADES, s’élève à 130 milliards d’euros. »

    30,4 Md + 6.2 Md = 36.6 Md et non 38.6 Md
    Les 2 milliards manquant correspondent à quoi ?

    J’aime

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