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LES REALITES DE LA FRAUDE SOCIALE : 1 MILLIARD D’EUROS et 2,4 MILLIONS D’ASSURES FANTOMES

250 titulaires de cartes vitales ont plus de 120 ans. Les trois doyens ont 128 ans

Nous vous proposons l’article de l’Express de 2019 qui fait le point sur la fraude sociale. Extrait : « Comme le précise Le Parisien, qui cite l’ex-magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances Charles Prats, dans le régime des armées, les trois doyens des cartes vitales actives ont 128 ans, tandis que 250 titulaires ont plus de 120 ans ».

Un débat embarrassé ou la querelle des chiffres prend le dessus au détriment de la recherche de solutions

Les medias, les responsables de l’exécutif, élus, la Cour des comptes… se montrent régulièrement embarrassés pour débatte de la question des fraudes sociales. Et quand le débat semble s’amorcer c’est la querelle – et les invectives – sur les réalités chiffrées qui prend le devant, sans que les solutions – et encore moins les responsabilités – ne soient véritablement recherchées.

On ne peut que s’étonner qu’une administration ne sache pas – sous l’autorité de l’exécutif et le contrôle du Parlement – mesurer les erreurs et leur ampleur; et qu’ensuite elle renonce à chercher les solutions pour corriger les erreurs et les éviter pour l’avenir.

LES PRECEDENTES PUBLICATIONS DE METAHODOS

CHARLES PRATS, « L’HOMME EN TROP » ? POINT DE VUE https://metahodos.fr/2022/01/05/charles-prats-lhomme-en-trop/

FRAUDE SOCIALE : LES MILLIARDS D’EUROS ET LES MILLIONS DE CARTES FANTOMES. (2 videos, 1 article) https://metahodos.fr/2021/12/02/retour-sur-la-fraude-sociale-et-les-millions-de-cartes-vitales-fantomes/

Plus de 75 millions d’assurés sociaux pour 67 millions d’habitants ? https://metahodos.fr/2021/12/01/plus-de-75-millions-dassures-sociaux-pour-67-millions-dhabitants/

Face au complotisme, il nous faut plus de Transparence et plus de Démocratie, et non pas davantage d’Autorité https://metahodos.fr/2021/01/21/face-au-complotisme-il-nous-faut-plus-de-transparence-et-plus-de-democratie/

Une incapacité française: Clarté et Efficacité dans la gestion des finances publiques https://metahodos.fr/2020/12/04/une-incapacite-francaise-clarte-et-efficacite-dans-la-gestion-des-finances-publiques/

« RETOUR SUR » LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES. COUR DES COMPTES. https://metahodos.fr/2021/09/29/republication-de-retour-sur-la-fraude-aux-prestations-sociales-cour-des-comptes/

Fraude sociale: Le gouvernement se mobilise. – Le Sénat veut aller plus loin. https://metahodos.fr/2021/03/10/face-a-la-fraude-sociale-le-senat-veut-passer-a-la-vitesse-superieure-capital-fr/

Article

Ces trois chiffres qui illustrent l’ampleur de la fraude sociale en France

Par LEXPRESS.fr ,publié le 09/09/2020, Denis Charlet

La Cour des comptes a détecté un milliard de fraudes aux organismes sociaux en 2019. Une commission d’enquête parlementaire a aussi pointé des dysfonctionnements.

C’est un objet de fantasmes et de controverses. Après un rapport parlementaire ayant conclu en novembre 2019 à « l’impossibilité matérielle » du chiffrage de la fraude sociale, le Sénat a commandé une enquête sur le montant de la fraude sociale à la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public mardi soir, l’institution formule quinze propositions visant à mieux « mesurer l’ampleur » du phénomène et à en « tarir les possibilités ». 

Les députés de la commission d’enquête « relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales », qui ont adopté à l’unanimité mardi le rapport issu de leurs travaux commencés depuis février, ont également dévoilé des données, illustrant l’ampleur du phénomène dans le pays. 

Un milliard d’euros de fraudes aux organismes sociaux

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », dévoile la Cour des comptes dans un communiqué de presse. « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon. 

Ce montant « connaît une augmentation continue », note la Cour des comptes. L’instance l’estimait en effet à 850 millions d’euros en 2017, rappelle Le Parisien, même si la Délégation nationale à la lutte contre la fraude la chiffrait à 587 millions d’euros, mais avec un calcul différent.  

Au total, la fraude aux prestations sociales pourrait toutefois atteindre un montant bien plus élevé que celui évoqué par la Cour des comptes : « 14 milliards, voire encore davantage », indique au Point Pascal Brindeau, le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. 

2,4 millions de bénéficiaires potentiellement « fantômes »

C’est le nombre de bénéficiaires de droits à l’Assurance maladie potentiellement « fantômes ». « En comparant les chiffres de l’Insee et le nombre d’assurés sociaux des différents régimes, nous avons découvert environ cinq millions d’assurés sociaux de plus que de résidents en France », explique Pascal Brindeau. « On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l’Assurance maladie, il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer », dévoile le député UDI. « En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de trois millions. C’est ahurissant », ajoute-t-il. 

« Je reste estomaqué que la direction de la Sécurité sociale ne soit pas capable d’expliquer 2,4 millions de bénéficiaires potentiels de prestations qui, physiquement, n’existent pas, et vous dise cela sans sourciller », poursuit-il. Pascal Brindeau estime que si ces 2,4 millions d’assurés « dits fantômes » ont bien des droits ouverts, « on ne sait pas s’ils touchent la prestation ». « L’excès anormal de 2,4 millions de bénéficiaires de droits à l’Assurance maladie reconnue par la direction de la sécurité sociale est en soi considérable », reconnaissent les Sages de la rue Cambon. 

152 000 à 573 000 cartes Vitale en trop

Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a jugé « possible d’assécher à la source une grande partie des risques de fraude » en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires. 

L’Assurance maladie est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque trois millions d’assurés résidant moins de six mois par an dans l’Hexagone, et parmi les 152 000 détenant encore « plusieurs cartes Vitale actives », selon la Cour des comptes.  

Les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale établissent de leur côté que le nombre de cartes Vitale encore en surnombre est aujourd’hui de 573 000. « Cela ne veut pas dire qu’il y a 573 000 fraudeurs, mais des cas de double détention, des doubles affiliations », précise au Point le député UDI Pascal Brindeau.  

LIRE NOTRE DOSSIER COMPLET

Cour des comptes: rapport annuel et contrôle des dépenses publiques

Comme le précise Le Parisien, qui cite l’ex-magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances Charles Prats, dans le régime des armées, les trois doyens des cartes vitales actives ont 128 ans, tandis que 250 titulaires ont plus de 120 ans.

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