Le Président de la Cour des Comptes et la sincérité budgétaire
Il avait – au moment où l’exécutif a déposé au Parlement un budget incomplet, donc non conforme aux règles budgétaires, ne pouvant donc être examiné – avait déclaré que celui ci n’était pas insincère.
Or c’est bien un budget incomplet qui a été soumis pour vote, dont aussi bien les recettes et les dépenses étaient imprécises, et dont l’équilibre était, en conséquence, incertain. N’a t on pas là tous les indices d’un budget insincère ?
Un vidéo réalisée par des étudiants vient illustrer cette question essentielle.
RELIRE NOTRE PUBLICATION :
LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES ? PRÉSIDENCE RENFORCÉE, DÉPENDANCE AGGRAVÉE (/EXÉCUTIF). https://metahodos.fr/2021/08/01/la-cour-des-comptes-plus-transparente-mais-moins-independante/
VOIR LA VIDÉO :
Droit public financier – Ep. 77 – Le principe de sincérité budgétaire et le conseil constitutionnel
Vidéo réalisée par Sarah Bahfoud et Madeline Lejamtel dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille, promotion Mollien 2021-2002.
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