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ECLAIRER L’AFFIRMATION DU PRES. DE LA COUR DES COMPTES SUR LA CONFORMITE (SINCERITE) DU PROJET DE BUDGET 2022

Le Président de la Cour des Comptes et la sincérité budgétaire

Il avait – au moment où l’exécutif a déposé au Parlement un budget incomplet, donc non conforme aux règles budgétaires, ne pouvant donc être examiné – avait déclaré que celui ci n’était pas insincère.

Or c’est bien un budget incomplet qui a été soumis pour vote, dont aussi bien les recettes et les dépenses étaient imprécises, et dont l’équilibre était, en conséquence, incertain. N’a t on pas là tous les indices d’un budget insincère ?

Un vidéo réalisée par des étudiants vient illustrer cette question essentielle.

RELIRE NOTRE PUBLICATION :

LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES ? PRÉSIDENCE RENFORCÉE, DÉPENDANCE AGGRAVÉE (/EXÉCUTIF). https://metahodos.fr/2021/08/01/la-cour-des-comptes-plus-transparente-mais-moins-independante/

VOIR LA VIDÉO :

https://youtu.be/-iWvMnEGUDU

Droit public financier – Ep. 77 – Le principe de sincérité budgétaire et le conseil constitutionnel

Vidéo réalisée par Sarah Bahfoud et Madeline Lejamtel dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille, promotion Mollien 2021-2002.

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