Billet

Des réformes institutionnelles indispensables. Les propositions sont sur la table

Parmi les réformes étudiées ou proposées par ceux qui veulent revivifier la démocratie certaines sont institutionnelles d’autres relèvent de la gouvernance. En ce qui concerne les changements institutionnels, la loi, les décret ou la Constitution peuvent y répondre.

Metahodos a fait des propositions que vous pouvez retrouver sur notre site, et nous venons de publier un entretien avec Dominique Rousseau qui propose une réforme permettant de rééquilibrer les pouvoirs entre les volets représentatif, participatif et direct de la démocratie.

Nous avons également évoqué sur notre site les propositions – en forme de mea culpa ? – des élus de LREM pour relancer le chantier institutionnel promis par le président sortant il y 5 ans.

LIEN : QUELLES SONT, DANS LA CONSTITUTION, LES PRÉROGATIVES DU 1e MINISTRE. Comment rééquilibrer notre démocratie ?

LIEN : DANS LA MAJORITE – AUSSI – EMERGE L’IMPERATIF RENFORT DU PARLEMENT. MAIS LA QUESTION – POLITIQUE – NE PEUT SE REDUIRE A LA TECHNIQUE ! https://metahodos.fr/2022/02/01/de-la-du-reformer-le-droit-parlementaire-malgre-sa-singularite/

LIEN : #MEA-CULPA D’EN MARCHE ? LE JOUG DE L’EXÉCUTIF SUR LE LÉGISLATIF ? #LES PROPOSITIONS DE METAHODOS.  https://metahodos.fr/2021/12/03/30370/

L’élection présidentielle est l’occasion de mettre les projecteurs sur les réformes

C’est notamment pour appliquer leur programme à l’Elysée que les principaux candidats proposent de modifier la Constitution. Leurs projets risquent pourtant de se heurter au verrou du Sénat.

Jean-Luc Mélenchon s’engage à convoquer une Assemblée constituante pour passer à la VIe République, Yannick Jadot entend revenir au septennat et inscrire à l’article 1er que «la France est une République écologique», Valérie Pécresse envisage un projet de loi constitutionnelle sur l’immigration, Eric Zemmour prévoit de limiter le contrôle de constitutionnalité des lois pour ne pas «censurer la volonté du Parlement avec des principes flous », Marine Le Pen a également un projet relatif a l’immigration.

Yannick Jadot et Anne Hidalgo envisagent de donner le droit de vote des étrangers aux élections locales.

«Vers la fin de la monarchie présidentielle»

A titré Le Figaro évoquant les propositions de Christine Taubira. Ses propositions : Suppression du 49.3 et de la dissolution de l’Assemblée nationale en vue de fortifier le pouvoir législatif.

La candidate souhaite une «vraie séparation des pouvoirs». Cela conduit à revoir l’ensemble des règles qui régissent le Parlement, et notamment l’Assemblée nationale. Pour elle, il faut que « le pouvoir législatif » puisse arrêter le « pouvoir exécutif ». « Il faut redonner au Parlement la maîtrise de son agenda et de son ordre du jour ».

Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l’ordre du jour est pourtant déjà « partagé » entre le gouvernement et les deux Chambres. Avant, la détermination était essentiellement une prérogative de l’exécutif.

Supprimer la procédure du 49.3 et la dissolution

Christiane Taubira dénonce un « passage en force », qu’elle ambitionne de supprimer. Elle souhaite également abroger le pouvoir de dissoudre la Chambre basse qui incombe au président de la République.

Amendements citoyens et « référendum d’initiative citoyenne

La gagnante de la Primaire populaire envisage par ailleurs « que des amendements citoyens puissent être proposés, débattus et adoptés au Parlement ». Tout en développant le « référendum d’initiative citoyenne ».

La candidate promet d’organiser un référendum sur la question du nucléaire, expliquant ne pas être favorable à titre personnel à sa relance.

« On sort d’une présidence très bonapartiste. Cette conception de l’État a infantilisé le peuple. »

Déclare Mme Taubira qui propose les réformes qui lui semblent indispensables pour éviter ce phénomène.

Le renouveau de la démocratie et de l’action publique n’est pas au cœur de la campagne

Dans l’état actuel du débat électoral, les propositions relatives à la revivification de la démocratie et au renforcement de l’efficience de l’action publique nous semblent bien maigres.