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MISE À JOUR – L’ÉLYSÉE IMPOSE LE REPORT ET LA RÉVISION DE LA LOI « PRÊTE À VOTER » SUR L’IMMIGRATION

UNE LOI IMMIGRATION « PRÊTE À VOTER », À REVOIR ET À REPORTER

La semaine dernière, alors que les premières mesures du projet de loi immigration avaient été présentées, le ministre de l’intérieur avait dit assumer « une forme de double peine » pour les délinquants étrangers.

Il a annoncé un projet de loi ficelé qui serait voté dès la rentrée parlementaire.

Mais le Président en a décidé autrement et a demandé à la 1ere ministre de d’annoncer le changement de cap.

Sans doute l’exécutif ne veut il pas reproduire le schéma parlementaire du « paquet pouvoir d’achat « largement modifié par la droite. La 1ere ministre cherche d’ailleurs un élargissement de la majorité sur la gauche. Le projet initial de Darmanin trop droitier ?

MISE À JOUR 10 08 22 :

Organiser un grand débat autour de l’immigration

« Annoncée le 27 juillet, reportée le 3 août… l’annonce d’une prochaine loi immigration aura à peine tenue une semaine avant que Gérald Darmanin ne soit contraint… écrit Sud Ouest.

Le journal poursuit : « Alors que l’examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, « la semaine du 10 », décision a finalement été prise de le reporter au profit d’un « grand débat » en octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat, « avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté ». »

« « Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop », s’est justifié le ministre de l’Intérieur, qui a multiplié depuis le début juillet les déclarations sur ce thème hautement éruptif entre la droite et la gauche. »

« Dans un entretien accordé au Figaro , Gérald Darmanin a cité les différentes mesures qu’il entend proposer, dont certaines sont déjà connues : conditionnement d’un titre de séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République », suppression des dispositions interdisant l’expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans), décision d’expulsion prononcée « dès le rejet de la demande d’asile », « forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des « règles du contentieux des étrangers ». »

Lire aussi : Gérald Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

« La semaine dernière, il avait en outre dit « assumer une forme de double peine » pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion. »

« Sans même avoir franchi les murs du Sénat et de l’Assemblée, ce projet de loi a déjà déclenché l’ire d’oppositions bruyantes et mobilisées. Alors que le sénateur LR Bruno Retailleau a vivement critiqué les mesures annoncées par Gérald Darmanin, « pas suffisamment concret(es) » et qui ne vont « pas au bout des choses », l’association SOS Racisme avait elle appelé à mettre « un terme à cette dérive digne de [Marine] Le Pen » et du Premier ministre hongrois Viktor Orban « mais indigne de la République ». »

« Nul doute donc que le sujet enflammera le Palais Bourbon. En 2018, c’est d’ailleurs sur le texte « Asile et immigration » du gouvernement d’Édouard Philippe que la Macronie avait connu ses premiers soubresauts. »

Elisabeth Borne a reçu des députés de gauche hors-Nupes

Pour parvenir à réunir quinze députés nécessaires pour créer un groupe à l’Assemblée nationale, il aurait fallu le concours de certains députés Renaissance. Ce que la Première ministre a refusé.

Plusieurs députés de gauche opposés à l’alliance de gauche Nupes (Nouvelle union populaire écologique et sociale)et qui siègent parmi les non-inscrits à l’Assemblée nationale ont été reçus, vendredi 5 août, par la Première ministre Elisabeth Borne. Cette dernière les a, selon eux, découragés de tenter de monter un groupe parlementaire.


Autour des figures d’Olivier Falorni et David Habib, tous deux opposés à l’alliance Nupes (regroupant LFI, PS, EELV et PCF), l’objectif était de « poursuivre l’élargissement » de la majorité et de dépasser « des clivages ». Mais pour parvenir à réunir quinze députés nécessaires à la constitution d’un groupe, il aurait fallu le concours de certains parlementaires appartenant à l’aile gauche de Renaissance, le groupe de La République en marche (LREM)

Or lors de leur réunion tenu vendredi, et que l’entourage a confirmé à l’AFP, la Première ministre « a fait part de son refus » d’une telle hypothèse, selon l’un des participants, en raison d’un risque de « dislocation du groupe Renaissance » et donc de « fragilisation de la majorité ».

Surpris de la position de la cheffe du gouvernement

Les participants ont été surpris de la position de la locataire de Matignon, « ne la comprenant ni stratégiquement, ni politiquement ». Ils ont estimé que « l’élargissement à gauche est refusé et que la gouvernance restera avec les apports de droite ». L’entourage d’Elisabeth Borne a, lui, affirmé qu' »il est certain que ces députés seraient bienvenus dans la majorité« .

ARTICLE

Le projet de loi immigration reporté à la demande de Matignon

Le Monde avec AFP

Le projet de loi immigration, lancé par Gérald Darmanin, et dont l’examen devait commencer au Sénat en octobre, est reporté. Il sera précédé par un « grand débat », a annoncé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans un entretien au Figaro publié mercredi 3 août.

« En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l’immigration avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop », déclare au quotidien M. Darmanin.

Le grand débat sera précédé, « à la demande de la première ministre », Elisabeth Borne, d’une concertation au ministère de l’intérieur « avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile », précise M. Darmanin.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Immigration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin va défendre un nouveau texte à l’automne

Recours devant un juge unique

Cette concertation se fera « sur la base de nos propositions », a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours : par exemple, le conditionnement d’un titre de séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République ».

Il a également énuméré les mesures envisagées pour permettre d’expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). La semaine dernière, au micro de BFM-TV, il avait dit assumer « une forme de double peine » pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion. De telles propositions confirment « l’alignement sur les positions de l’extrême droite » de M. Darmanin, selon SOS-Racisme.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Gérald Darmanin : « Nous devons parler aux tripes des Français »

Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose également qu’une décision d’expulsion soit prononcée « dès le rejet de la demande d’asile » et que les recours devant la Cour nationale du droit d’asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement.

A cette batterie de mesures s’ajouterait la« forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais de recours et « simplifier les règles du contentieux des étrangers ». En cela, il dit s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’Etat et du rapport du sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains).

« Quotas supplémentaires par métier »

Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration en expérimentant « des “back-offices” de préinstruction » pour faire disparaître les files d’attente devant les préfectures.

Enfin, sur le volet de l’immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du travail, Olivier Dussopt, « à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension », comme l’hôtellerie, le BTP ou la restauration.

Le débat sur les quotas d’immigration professionnelle, antienne de la droite et épouvantail à gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors premier ministre, mais ceux-ci n’avaient pas été instaurés.Lire aussi : Gérald Darmanin défend son bilan à Beauvau, affirmant que 3 000 « étrangers délinquants » ont été expulsés en deux ans

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