PIÉGÉES EN CAGES ET FILETS, TUÉES PAR MILLIERS

Dans un arrêté paru ce vendredi au Journal officiel, la chasse à l’aide de cages et de filets est autorisée dans plusieurs départements.

Électoralisme et État de droit : NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS

LA CHASSE – SUITE. UN MARQUEUR DE LA PRESIDENTIELLE ? https://metahodos.fr/2021/11/05/la-chasse-suite-un-marqueur-pour-la-presidentielle/

Chassé croisé Executif /Conseil d’Etat : manipulation de l’Etat de droit ?https://metahodos.fr/2021/10/30/chasse-2/

LA CHASSE AUX 100 000 OISEAUX : CYNISME ET ÉLECTORALISME. https://metahodos.fr/2021/09/17/les-100-000-oiseau-et-le-cynisme/

DES DÉCISIONS ILLÉGALES MISES EN ŒUVRE LE TEMPS QUE LE JUGE LES ANNULE ?

EXTRAIT DE L’ARTICLE PROPOSÉ CI CONTRE :

« Le gouvernement fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux », a dénoncé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué. « Et, comme à son habitude, il les publie la veille de leur application afin de laisser tuer des milliers d’oiseaux le temps que le Conseil d’État se prononce sur le recours en référé que la LPO va déposer immédiatement pour demander la suspension de ces arrêtés », poursuit-elle. »

ARTICLE

Le gouvernement autorise des chasses traditionnelles à l’alouette

Publié le 07/10/2022 LE POINT

Le gouvernement a de nouveau autorisé des formes traditionnelles de chasse de l’alouette des champs, à l’aide de cages et de filets, dans plusieurs départements du sud-ouest, dans une série de textes publiés vendredi au Journal officiel et qui risquent de contrevenir au droit européen. La capture de ces oiseaux « à l’aide de paires de filets horizontaux [pantes] constitue une exploitation judicieuse de petites quantités d’oiseau », indique un premier arrêté. « Elle n’est autorisée que dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1^eroctobre au 20 novembre », ajoute-t-il. Un deuxième arrêté précise le nombre de captures autorisées avec des pantes pour la saison 2022-2023, soit jusqu’à 56 672 dans les Landes.

Un autre texte autorise cette fois la chasse à l’aide de cages pièges (matoles) : « Elle n’est autorisée, dans des conditions strictement contrôlées, que dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne du 1^er octobre au 20 novembre. » Un arrêté précise enfin le nombre d’alouettes qui peuvent être ainsi capturées, soit quelques milliers pour la saison de chasse.

« Le gouvernement fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux », a dénoncé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué. « Et, comme à son habitude, il les publie la veille de leur application afin de laisser tuer des milliers d’oiseaux le temps que le Conseil d’État se prononce sur le recours en référé que la LPO va déposer immédiatement pour demander la suspension de ces arrêtés », poursuit-elle.

Macron « invite à la manipulation d’oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire »

La directive européenne oiseaux de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée » et dès lors « qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux. En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles. Une décision est désormais attendue sur le fond.

Après une première annulation en août 2021 par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déclaré fin septembre qu’il attendrait la décision sur le fond du Conseil d’État avant d’autoriser de nouveau certaines chasses traditionnelles. « Je n’ai pas la maîtrise du calendrier du Conseil d’État mais je pense que cette façon de procéder est respectueuse de tout le monde », a justifié le ministre devant des parlementaires.

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Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, a frontalement critiqué vendredi le président Emmanuel Macron à la suite de la publication des arrêtés. « Sa décision de rétablir des pratiques moyenâgeuses affectant une espèce fragile va à l’encontre de ses prétentions et désavoue son propre ministre qui avait garanti attendre le jugement du Conseil d’État avant toute décision », estime le responsable. « En outre, il invite à la manipulation d’oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire, ce qui est irresponsable », juge-t-il.