COMMENT JOUER AVEC L’ETAT DE DROIT ?

En août, le Conseil d’Etat avait annulé plusieurs arrêtés, jugés contraires à la directive européenne « oiseaux ».

Les associations de défense des animaux accusaient Emmanuel Macron de vouloir séduire les chasseurs avec ces décrets. Le Conseil d’Etat annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles).

La haute autorité jugeait « que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ». La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux », rappelait alors le Conseil d’Etat.

Vendredi 15 octobre, les chasses traditionnelles d’oiseaux – grives, alouettes, vanneaux, merles – ont fait leur retour

dans plusieurs départements français grâce aux arrêtés publiés au Journal officiel vendredi 15 octobre. Le gouvernement a ainsi décidé de reprendre huit arrêtés pour 2021-2022, parus vendredi. Ils autorisent « la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets » dans les Ardennes, la « tenderie (noeud coulant) aux grives et aux merles noirs » dans les Ardennes, « la capture de l’alouette des champs au moyen de matoles » dans les Landes et en Lot-et-Garonne et « la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes » en Gironde, dans les Landes, en Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. L’association de défense des animaux

« Une monnaie d’échange électoraliste« 

One Voice avait dénoncé le président de la République, qui flirte avec les chasseurs depuis toujours, a insisté pour les remettre en place », note l’association dans un communiqué et évoquait « Une monnaie d’échange électoraliste ».

« Je suis scandalisé par le cynisme et le clientélisme du Président de la République qui interrogent sur ses réelles convictions. Tandis que la communauté scientifique mondiale nous alerte sur le risque d’extinction massive des espèces sauvages, notre gouvernement réduit la biodiversité à une monnaie d’échange électoraliste. Chasser hors du cadre légal, c’est braconner. C’est d’autant plus consternant qu’il ne s’agit que d’une activité de loisir », a de son côté dénoncé Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des animaux (LPO).

L’association, qui avait décidé de saisir le Conseil d’Etat, souligne dans une communiqué que 106 500 alouettes sont menacées alors que « alors que cette espèce est en déclin continuel en France et en Europe (chute de 35% de ses effectifs reproducteurs en 15 ans en France) ». Il faut compter deux à trois semaines pour que la plus haute juridiction administrative française se prononce. Deux à trois semaines durant lesquelles, il sera légal de chasser les oiseaux.

10 jours plus tard, lundi 25 octobre, suspension des arrêtés par le Conseil d’Etat

Pendant cette période la chasse était permise...très légalement !

Voir ci contre un article du Monde

NOTRE PUBLICATIONS PRECEDENTE : LA CHASSE AUX 100 000 OISEAUX : CYNISME ET ÉLECTORALISME. https://metahodos.fr/2021/09/17/les-100-000-oiseau-et-le-cynisme/

Article

La justice suspend les nouvelles autorisations de chasses d’oiseaux par des techniques traditionnelles

Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu, lundi, les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles, évoquant « un doute sérieux quant à leur légalité ». 

Le Monde avec AFP

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse, le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu ce lundi 25 octobre les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

Après cette décision rendue en urgence, « le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », souligne l’institution dans un communiqué.