COMMENT OUTREPASSER LES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ETAT ?

Le Conseil d’Etat avait annulé, au début du mois d’août, plusieurs autorisations de chasse d’oiseaux.

CHASSE ET CAMPAGNE, PAS SEULEMENT UNE AFFAIRE DE CALENDRIER

L’exécutif présidentiel récidive et propose aujourd’hui de favoriser ces pratiques en proposant des textes « aménagés » pour passer outre les jugements du Conseil d’Etat pour la saison de chasse 2021-2022.

«  » »EMMANUEL MACRON ET LA CHASSE AUX OISEAUX  : EXTENSION DU DOMAINE DU CYNISME«  » »

titre Libération, EXTRAIT :

«  » »L’exécutif s’apprête à autoriser la cruelle «chasse traditionnelle» de plus de 110 000 oiseaux sauvages au mépris de la science et de la loi, quelques jours après avoir promis monts et merveilles au Congrès mondial de la nature. Un cynisme ahurissant.«  » »

«  » »On croit rêver. Mais non, c’est bien vrai. Emmanuel Macron a osé. Une poignée de jours à peine après les belles promesses enrobées de trémolos de son discours d’ouverture du Congrès mondial de la nature, à Marseille, il a osé autoriser le massacre de plus de 110 000 oiseaux sauvages. En cause, quatre projets d’arrêtés publiés en douce mercredi sur le site du ministère de la Transition écologique. Ces textes, soumis à consultation publique, visent à autoriser, pour la saison 2021-2022, le piégeage de 106 500 alouettes au moyen de pantes (longs filets horizontaux tendus en plein champ) et de matoles (cages tombantes) dans quatre départements du sud-ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). Ainsi que celui de 1 200 vanneaux huppés, 30 pluviers dorés et 5 800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (soit la charmante «tenderie des Ardennes»).«  » »

ARTICLE

LE GOUVERNEMENT⁹ RÉFLÉCHIT À AUTORISER À NOUVEAU CERTAINES CHASSES TRADITIONNELLES D’OISEAUX

16 SEPTEMBRE 2021, Le Monde

Le gouvernement a rendu public plusieurs projets d’arrêtés ministériels, jeudi 16 septembre, dans le but de permettre à nouveau certaines chasses traditionnelles d’oiseaux, malgré une décision du Conseil d’Etat jugeant illégales plusieurs de ces techniques.

La plus haute juridiction administrative française avait annulé, au début du mois d’août, plusieurs autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou des cages (matoles), jugeant « que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement n[’étaient] pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ».

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit en effet les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est toutefois possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors “qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante” pour capturer certains oiseaux », avait alors rappelé le Conseil d’Etat.

De nouveaux arrêtés plus fournis pour déclencher un nouvel avis

Les textes annulés concernaient les saisons de chasse 2018 à 2020. En ouvrant à la consultation – c’est-à-dire en permettant au public et aux professionnels de commenter les projets d’arrêtés, étape obligatoire avant toute entrée en vigueur – huit textes pour la saison 2021-2022, jusqu’au 6 octobre, le ministère de la transition écologique permet une poursuite des pratiques de chasse, au moins jusqu’à une nouvelle annulation par la justice

Lire la jungle des pétitions en ligne, la défense de la cause animale se taille la part du lion

Le ministère avance de son côté que les arrêtés précédents « ne permettaient pas au Conseil d’Etat de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités » d’oiseaux tués par ces chasses. Autant d’éléments qui ont été précisés dans les nouveaux textes, selon la même source. L’intention du gouvernement serait donc de confronter ces nouveaux arrêtés aux recours des associations, avec l’ambition de « sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles, en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux ».

Environ 115 000 oiseaux peuvent être chassés

Ces derniers concernent la capture à la tenderie des vanneaux et pluviers dorés dans les Ardennes, la capture d’alouettes des champs avec des pantes dans les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne, les Landes et la Gironde, la capture d’alouettes des champs à la matole dans les Landes et le Lot-et-Garonne et la capture à la tenderie de grives et de merles noirs dans les Ardennes. Lire le portrait : Allain Bougrain-Dubourg, une vie au service des oiseaux

Le nombre total d’oiseaux qui peut être chassé se monte à environ 115 000. L’alouette des champs et le vanneau huppé sont respectivement classés en « préoccupation mineure » et « quasi menacé », selon la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en France. « Les nouveaux arrêtés en préparation demeurent illégaux, et la LPO [la Ligue de protection des oiseaux] demandera leur suspension immédiate devant le Conseil d’Etat si jamais ils sont signés », a immédiatement réagi la LPO.

Les populations d’oiseaux des villes et des champs se sont effondrées en France à cause des activités humaines, alertent les scientifiques. Pour la LPO, il s’agit de « satisfaire les lobbys cynégétiques à l’approche de l’élection présidentielle ». « Chasser hors du cadre légal, c’est braconner », a ainsi assené son président, Allain Bougrain-Dubourg dans un communiqué.

Les chasseurs appelés à manifester

Les chasseurs sont appelés à descendre de nouveau dans la rue samedi, après avoir déjà manifesté en août et au début de septembre. Pour Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Barbara Pompili a fait « de son idéologie personnelle la fin de la chasse. Elle déteste ce que nous sommes », a-t-il dit dans une interview accordée à La Voix de la Haute-Marne.

Le gouvernement a interdit, à la fin du mois d’août, la chasse à la tourterelle des bois, qui avait été protégée par le Conseil d’Etat en 2020. En juin, la justice avait aussi déclaré illégale la chasse à la glu. Se posant comme un défenseur de la ruralité, M. Schraen a critiqué « une radicalisation d’une partie ultraminoritaire de la société » contre la chasse. Lire l’entretien : Willy Schraen, patron des chasseurs : « On est entrés dans une période de fracture idéologique assez forte »

L’ancien ministre de la transition écologique Nicolas Hulot avait claqué la porte du gouvernement à la fin d’août 2018, regrettant notamment le poids des lobbys, dont celui des chasseurs. Le président Emmanuel Macron a, en revanche, pris position à plusieurs reprises pour la chasse.