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MISE A JOUR RELATIVE À LAURENT FABIUS – FRANÇOIS HOLLANDE : RÉFLEXION SUR LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE https://metahodos.fr/2022/10/07/mise-a-jour-relative-a-laurent-fabius-francois-hollande-reflexion-sur-la-pratique-constitutionnelle/
ET CERTAINES DES PROPOSITIONS DE RÉFORMES ÉLABORÉES PAR METAHODOS EN FIN D’ARTICLE
ARTICLE
Mandat présidentiel, 49.3 : quand Sarkozy et Hollande font la leçon à Macron
Par Eric Mandonnet,publié le 05/10/2022 L’EXPRESS
L’actuel président a promis de moderniser les institutions, ses deux prédécesseurs lui rappellent quelques vérités.
Le 25 février dernier, Emmanuel Macron reçoit successivement François Hollande et Nicolas Sarkozy. L’heure est grave, il s’agit de parler avec eux de l’Ukraine, que la Russie a envahie quelques heures plus tôt. Mais on ne refait pas des présidents. La campagne électorale qui se profile s’invite dans la discussion. Emmanuel Macron informe ainsi François Hollande qu’il va suggérer la mise en place d’une commission transpartisane chargée de réfléchir aux institutions. Il ne propose pas à son prédécesseur d’y participer, même si le bruit courra ensuite que l’Elysée envisage de convier et Hollande et Sarkozy – « ça ferait un peu comité des anciens », observe en privé le socialiste. Aujourd’hui, on a reculé de trois cases et le chef de l’Etat semble attendre des jours meilleurs pour relancer son idée.
Les institutions, piège à c… ? Le sujet ne fait pas consensus, même chez nos présidents successifs, chargés, selon l’article 5, de « veiller au respect de la Constitution ». Il suffit de se souvenir de ce que disait Emmanuel Macron pendant sa campagne et d’écouter les réflexions de Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce mercredi lors d’un colloque organisé à l’Institut de France, pour s’en convaincre. Le mandat présidentiel, sa durée et son nombre ? Le candidat Macron a évoqué le retour au septennat sans en faire un élément de son programme et préconisé une meilleure articulation entre ce mandat et les élections législatives. Il regrette – jamais en public – la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs. Dès 2018, un an après son accession à l’Elysée, il lâche devant des visiteurs : « Le seul élu à qui on impose cela, c’est ma pomme. »
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Nicolas Sarkozy est le responsable de cette évolution, lui qui est le dernier à avoir révisé la Constitution, en 2008 : il est l’auteur de la 24e réforme de la Loi fondamentale depuis 1958 (cinq révisions entre le début de la Ve République et 1991, 19 de 1992 à aujourd’hui) et pas la moins importante puisqu’elle a porté sur plus de la moitié des articles. Aujourd’hui, il « reconnaît bien volontiers que [la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs] est un sujet de débat, je ne prétends pas avoir la vérité là-dessus ». Il argue néanmoins que « le pouvoir est dangereux, il faut mettre une limitation, c’est une protection ». Mais qu’on ne vienne pas lui dire qu’il a affaibli la fonction : « Si votre autorité est sapée, c’est parce que vous êtes fragile. » A bon entendeur…
Sarkozy : « Le 49.3 est une forme de faiblesse »
François Hollande parle d’expérience : « Ce n’est déjà pas facile d’être réélu, remarque-t-il en souriant, l’être deux fois, ça donnerait des idées, mais de mauvaises idées ». Lui propose désormais le sexennat, « pour donner du temps au président », et des députés élus pour quatre ans, pour assurer une respiration démocratique. Il veut « aller jusqu’au bout de la logique de la Ve République » en préconisant un régime présidentiel, qui passe par la disparition du poste de Premier ministre.
Où l’on reparle aussi de ce fameux article 49 alinéa 3, qui fait désormais la Une de l’actualité. « Je défends le 49.3 dans le cadre actuel, je l’ai même utilisé », rappelle François Hollande, qui le supprimerait en revanche en cas d’instauration d’un régime présidentiel. Nicolas Sarkozy, lui, en a limité l’usage dans les textes en 2008 et n’y a jamais eu recours. « J’ai refusé au Premier ministre François Fillon et au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer l’autorisation de l’utiliser, souligne-t-il, parce que si je l’utilise, ce sera une preuve de faiblesse. » Ce qu’il ajoute à propos du 49.3 et de la réforme des retraites retentira jusqu’aux oreilles d’Emmanuel Macron et aussi des dirigeants de LR : » Il faut mesurer le rapport coût-risque. Il y a un coût pour le président, il y en aussi un pour ceux qui ont soutenu ma réforme repoussant l’âge de départ de 60 à 62 ans et qui devraient expliquer pourquoi ils ne soutiennent pas le passage de 62 à 65 ans. »
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La droite appréciera, elle qui se déchaîne volontiers contre certains points de la révision Sarkozy de 2008, notamment les Questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC (droit reconnu à toute personne de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit). S’il n’ignore rien de ce que les élus Les Républicains pensent, Nicolas Sarkozy – « Comme vous le voyez, je ne fais plus de politique » – répond en ciblant Laurent Fabius : « Le président du conseil constitutionnel est mon ambassadeur le plus dynamique, il ne se souvient pas qu’il a voté contre… » Mais il n’en démord pas et indique que dans son esprit, cette réforme « n’était qu’une étape » : il souhaite que le Conseil constitutionnel se transforme en cour suprême, au-dessus du conseil d’Etat et de la cour de Cassation (la droite va détester et François Hollande a indiqué qu’il était contre).
Emmanuel Macron a échoué à réformer les institutions pendant son premier quinquennat. Ses prédécesseurs lui prodiguent de drôles d’encouragements. Message de Nicolas Sarkozy (qui, pour aborder le sujet constitutionnel, trouve le moyen de parler de Zweig, de Van Gogh et de la grotte de Lascaux!) : « Je ne me suis jamais autant donné de mal de ma vie que pour faire passer cette révision. Il se passera longtemps avant une autre révision de la Constitution. » Message de François Hollande : « Si une réforme n’a pas été présentée pendant la campagne présidentielle et d’une certaine façon ratifiée par la victoire du candidat, c’est très difficile de la mener. » La modernisation des institutions, un engagement d’Emmanuel Macron déjà mort-né ?
VOIR CERTAINES DES PROPOSITIONS DE RÉFORMES ÉLABORÉES PAR METAHODOS :
REEQUILIBRER LES POUVOIRS DANS UNE DEMOCRATIE REVIVIFIEE » AVEC LE CERCLE COLBERT ET METAHODOS – 7 mars 2022, 18 h – MAJ sur nos propositions https://metahodos.fr/2022/02/25/reequilibrer-les-pouvoirs-dans-une-democratie-revivifiee-avec-le-cercle-colbert-et-metahodos-7-mars-2022-18-h-maj-sur-nos-propositions-2/
METÂHODOS – MILLE PUBLICATIONS. Les pistes et propositions. https://metahodos.fr › 2021/02/23 › metahodos-fete-ses…
Réforme institutionnelle: Propositions de l’Institut Rousseau – ET rappel des pistes de Metahodos. https://metahodos.fr › 2021/09/13 › institutions-10-pro…
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Est-ce qu’on continue à faire toujours plus de la même chose ou mieux de la même chose, … ou est-ce qu’on fait ENFIN es choses autrement ?
Toutes les bonnes propositions n’ont que peu de chance aboutir, car chacun a son idée derrière la tête, les points de vue sont très différents.
Voilà pourquoi il me semble si important d’apprendre à véritablement co-construire pour hybrider les idées et d’arriver à la fin de la réunion avec des idées qui n’étaient dans la tête de personne au début de la réunion.
C’est cela l’excellence décisionnelle résultant de la ROC – Révolution Organique et Culturelle – : repenser les organisations et revivifier la démocratie !
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