Grave déficit démocratique au sein de l’Union européenne

Comment réformer les institutions pour donner plus de place aux citoyens ?

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Mon Europe à moi: «Pour que l’UE soit plus démocratique, il faudrait mieux informer les citoyens»

Fabien Jannic-Cherbonnel — Édité par Léa Polverini — 30 juin 2022 SLATE

On parle souvent d’un déficit démocratique de l’Union européenne. Comment réformer les institutions pour donner plus de place aux citoyens?

Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, où les citoyens de l’Union européenne (UE) étaient invités à imaginer et à bâtir le futur du bloc, Slate a lancé le projet «Mon Europe à moi». L’objectif: donner la parole aux jeunes Français et Européens, recenser leurs attentes et leurs demandes, et y faire réagir des spécialistes et des membres du Parlement.

L’Union européenne (UE) est-elle caractérisée par un déficit démocratique? C’est la thèse défendue par de nombre de responsables politiques européen·nes, à gauche comme à droite. Compliquée à comprendre, soumise aux lobbies, éloignée des citoyens… Les critiques sont bien connues. D’autant que les élections européennes ne déplacent pas les foules.

En mai 2019, seulement 50,63% des électeurs de l’UE se sont rendus aux urnes pour élire leurs eurodéputé·es. Un chiffre certes en hausse, comparé à la participation de 43,09% au scrutin précédent de 2014, mais qui pointe un désintérêt d’une partie de la population européenne pour la politique du Vieux Continent.

«C’est vrai que le fonctionnement de l’UE est un peu flou pour moi, les cours sur le sujet remontent à loin», admet auprès de Slate Blandine, étudiante bretonne de 21 ans. Si la jeune femme estime que l’Europe peut sembler loin des citoyens, elle considère tout de même qu’il y a «des gens qui travaillent pour défendre [ses] idéaux au niveau européen», tout en concédant «qu’il est compliqué d’être parfaitement démocratique quand il y a autant de pays et de volontés à respecter». Résultat: «l’Europe peut être un peu neutre» lors de prises de décisions.

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Alors, comment améliorer la démocratieeuropéenne? Faut-il rééquilibrer l’Union pour donner plus de pouvoir au Parlement européen, au détriment du Conseil, qui réunit les chef·fes d’État? «C’est compliqué, juge Blandine, parce que les présidents et Premiers ministres sont démocratiquement élus, ils et elles représentent aussi quelque chose.» Pour la Bretonne, il faudrait déjà que l’UE fasse preuve de plus de pédagogie pour informer ses citoyens sur son fonctionnement.

«Personne ne comprend très bien le schéma institutionnel européen.»

Pascal Durand, député européen LREM

Faut-il transformer l’UE pour la rendre plus démocratique? Slate a posé la question à l’eurodéputé Pascal Durand, élu Renaissance (ex-La République en marche) et membre du groupe Renew au Parlement.

Slate.fr: On dit beaucoup que l’UE n’est pas, ou peu, démocratique. Est-ce un constat que vous partagez? 

Pascal Durand: C’est difficile de ne pas être d’accord avec un constat lorsqu’il est fait par la population. Si effectivement les gens ne sont pas impliqués et ne se sentent pas représentés, c’est qu’il y a un problème. Donc on ne peut pas dire «non, tout va très bien». C’est juste une difficulté de compréhension ou des difficultés de communication, même s’il y a effectivement un problème réel de la compréhension du travail des institutions.

Après, beaucoup de raisons peuvent l’expliquer. La première, c’est la complexité: il y a une Commission, un Conseil et un Parlement, et on ne sait pas vraiment ce que font les trois. Par exemple, le Conseil est à la fois les représentants des États membres et en même temps législateur. Sur les propositions de la Commission, le Parlement n’a pas l’initiative, donc il est obligé d’attendre que la Commission lui donne une date. En réalité, la Commission n’a de comptes à rendre à personne. Tout cela est complexe.

Donc oui, il y a un problème, et oui, il est nécessaire de simplifier cela. En revanche, il est excessif de dire qu’il n’y a pas de démocratie au sein de l’Union européenne. Le Parlement et les États membres ont une légitimité puisqu’ils ont été élus. Quant à la Commission, elle a été désignée par le Conseil et validée par le Parlement. Il y a quand même de la démocratie.

Blandine suggère que le problème vient avant tout du manque de pédagogie sur l’organisation de l’UE faite auprès des citoyens…

Il y a un déficit d’explications, c’est évident. Personne ne comprend très bien le schéma institutionnel européen. Il n’y a qu’à voir les journalistes français, et pas que, quand ils essaient d’expliquer les réunions du Conseil ou parlent de la présidence de l’UE. C’est vrai que la Commission a tendance à penser que c’est la seule explication au manque de légitimité de l’UE. Mais non, il n’y a pas que ça.

Si on veut parler d’un exemple de démocratie directe qui ne fonctionne pas, il y aurait les initiatives citoyennes, mises en place par le traité de Lisbonne. Les citoyens ont la capacité de porter des sujets et on s’aperçoit qu’en pratique, la Commission ne donne quasiment jamais suite aux initiatives citoyennes. Donc il y a bien là un problème organique, c’est-à-dire que ce n’est pas simplement un déficit de communication, c’est un déficit de prise en compte des citoyens.

À quoi ressemblerait l’assemblée citoyenne que proposent les «gilets jaunes»?

Vous défendez la mise en place de listes paneuropéennes pour les élections du Parlement. Pourquoi?

À l’heure actuelle, l’élection est encore nationale. Les électeurs sont dans des logiques, en général, franco-françaises. Mais on voit les choses changer. Par exemple, la jeunesse s’est mobilisée [lors des élections de 2019] pour le climat et elle l’a fait de manière européenne en disant: «c’est un espace à investir, il faut aller chercher quel est le représentant de la ligne la plus forte de défense du climat». Elle a donc voté pour les écologistes.

Donc oui, il faut des listes transnationales, pas simplement parce qu’on dépasserait les frontières, mais aussi parce que ça obligerait les partis européens et les mouvements européens à avoir une vraie plateforme commune et à faire en sorte qu’on vote dans toute l’Europe sur un programme de la mandature du parti. On créerait une dynamique citoyenne européenne.

Seriez-vous pour l’élection du président ou de la présidente de la Commission directement par les Européens?

Non, je suis contre, parce que c’est reproduire le schéma présidentiel français. Et à titre personnel, je pense que le schéma parlementaire est bien meilleur que le schéma présidentiel. Je pense qu’une des difficultés qu’a la France, c’est son fameux scrutin majoritaire et le fait que l’on cherche d’abord et avant tout un homme ou une femme providentielle. Ça n’existe pas.

Moi, je suis pour une élection indirecte du président de la Commission qui serait le ou la candidate du parti ou de la coalition qui arriverait en tête des élections européennes. Comme en Allemagne, par exemple.

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En dehors du mode d’élection, la place prise par le Conseil européen dans le processus de décision n’est-elle pas l’un des problèmes auxquels il faut répondre?

Ce n’est pas un problème, c’est quasiment le souci principal. Il y a une inégalité de traitement absolument stupéfiante entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Le Conseil, en gros, décide de tout. Et dans beaucoup de domaines, à l’unanimité. Aucune démocratie au monde ne fonctionne comme ça.

Il y a deux réformes majeures à mettre en place. La première, c’est de donner au Parlement le droit d’initiative. La deuxième, c’est que quand le Conseil statue en tant que colégislateur, il faut qu’il soit soumis aux règles des législateurs du monde entier, c’est-à-dire de transparence et avec un vote à majorité qualifiée. Il devrait fonctionner exactement comme une chambre haute, comme le Sénat en France.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée le 9 mai. Les quarante-neuf propositions élaborées sur la base des contributions des citoyens sont à retrouver sur la plateforme dédiée.

Le projet a été cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme de subventions du Parlement européen dans le domaine de la communication. Le Parlement européen n’a pas été impliqué dans sa préparation et n’est d’aucune manière responsable de ou lié par l’information, les informations ou les points de vue exprimés dans le cadre du projet pour lequel uniquement les auteurs, les personnes interviewées, les éditeurs ou les diffuseurs du programme sont responsables conformément au droit applicable. Le Parlement européen ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de la réalisation du projet.