APRÈS 3 HEURES DE DÉBAT SEULEMENT …

La première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement au premier jour de l’examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont dénoncé « un énième passage en force ».

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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne écourte les débats en déclenchant un cinquième 49.3

Par Jérémie Lamothe et Mariama Darame

D’un 49.3 à l’autre, l’exécutif privilégie désormais la voie expéditive. Seulement trois heures après le début de l’examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), lundi 21 novembre, la première ministre, Elisabeth Borne, est montée à la tribune de l’Assemblée nationale, peu avant 20 heures, pour déclencher le cinquième recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution – qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Devant un Hémicycle peu rempli, la locataire de Matignon a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie recette du budget de la « Sécu » en accusant les oppositions de vouloir freiner les débats, avec plus de 700 amendements déposés sur le texte – contre 3 200 en première lecture.

« Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés », a-t-elle lancé sous les applaudissements des députés de la coalition présidentielle, estimant que « cela menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte et les délais constitutionnels que nous devons respecter ». Si la Constitution contraint, en effet, le Parlement à l’examen du PLFSS dans un délai de cinquante jours, la date butoir n’était fixée qu’au samedi 3 décembre à minuit, laissant en théorie encore plusieurs jours de discussions aux députés.

Après avoir quitté l’Hémicycle pour manifester leur mécontentement, comme ils en ont pris l’habitude, …

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