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COMPÉTITIVITÉ ET NEUTRALITÉ FISCALE : LA FRANCE BONNE DERNIÈRE

ARTICLE

Fiscalité : la France à la dernière place en Occident

Alexandre Massaux CONTREPOINTS

Dans le dernier rapport de la Tax Foundation qui évalue la compétitivité et la neutralité du système fiscal des différents pays de l’OCDE, la France est dernière. 

La France est le pays le moins compétitif des pays occidentaux sur le plan fiscal. C’est en tout cas ce qui ressort du dernier rapport du centre de recherche américain Tax Foundationqui évalue la compétitivité et la neutralité du système fiscal des différents pays de l’OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques).

Cette situation met en lumière des tendances internationales et montre des pistes de réformes souhaitables en France.

Le cas français : des taxes plus élevées et nombreuses qu’ailleurs

Le rapport critique la présence de nombreuses taxes en France : « La France a de multiples taxes foncières génératrices de distorsions, avec des prélèvements distincts sur les successions, les avoirs bancaires, les transactions financières, et un impôt sur la fortune immobilière. » En effet, il convient de rappeler qu’un grand nombre de pays européens et occidentaux ont supprimé les impôts sur les successions.

De plus toujours selon le rapport : « La charge fiscale sur le travail, de 47 %, est l’une des plus élevées des pays de l’OCDE. » Ce handicap peut par ailleurs pénaliser le marché du travail.

Néanmoins, la Tax Foundation salue la réduction de l’impôt sur les sociétés :

« Après plusieurs années de baisse, le taux d’imposition des sociétés en France (25,8 %) est beaucoup plus proche de la moyenne de l’OCDE (23,6 %). »

Inversement, l’Estonie domine le classement du fait que :

« Pour la neuvième année consécutive, [elle]possède le meilleur code fiscal de l’OCDE. Son meilleur score est dû à quatre caractéristiques positives de son système fiscal. Premièrement, le taux d’imposition des sociétés est de 20 % et ne s’applique qu’aux bénéfices distribués. Deuxièmement, le revenu des particuliers est soumis à un impôt forfaitaire de 20 % qui ne s’applique pas aux dividendes personnels. Troisièmement, son impôt foncier ne s’applique qu’à la valeur des terrains, et non à la valeur des biens immobiliers ou du capital. Enfin, le pays dispose d’un système fiscal territorial qui exonère de l’impôt national 100 % des bénéfices étrangers réalisés par les sociétés nationales, avec quelques restrictions. »

Un classement révélateur de différences fiscales et économiques au sein de l’Europe et de l’Occident

Sur les 38 pays étudiés, la France est 38e. Elle est précédée par le Danemark 33e, l’Espagne 34e, l’Irlande 35e, le Portugal 36e et l’Italie 37e.

Inversement, les 10 pays qui dominent le classement et sont donc classés les plus compétitifs sont : l’Estonie (1er), la Lettonie (2e), la Nouvelle-Zélande (3e), la Suisse (4e), la République tchèque (5e), le Luxembourg (6e), la Hongrie (7e), la Lituanie (8e), la Turquie (9e) et Israël (10e).

On peut constater certaines tendances. Les pays d’Europe du Sud ont tendance à avoir un système fiscal moins efficient que celui des pays d’Europe centrale. Plus intéressant est de voir que ce classement rejoint sur de nombreux aspects les index de liberté économique, qu’il s’agisse de celui d’Heritage Foundation ou de celui de Fraser Institute. Dans ces différents index, les pays baltes, la République tchèque et la Suisse se retrouvent dans le haut des classements, tandis que l’Italie et la France pataugent. La liberté économique étant aidée par une taxation compétitive, ce lien n’est pas surprenant.

Des exceptions existent cependant : la Hongrie, qui est bien classée au niveau des taxes, est au même niveau que la France en matière de liberté économique. De son côté, l’Irlande est mal classée pour les taxes mais se retrouve dans les tops 10 des index de libertés économiques.

Une fiscalité compétitive qui va de pair avec une bonne gestion publique ?

On peut aussi constater qu’une taxation compétitive n’est pas synonyme d’endettement de l’État. En fait c’est même l’inverse : les États qui dominent le classement sont moins endettés que ceux qui le terminent.

Fin 2021, la dette publique de l’Estonie est de 18,1 % du PIB (la plus faible de l’Union européenne), celle de la Lettonie était de 44,8 %, celle de la Lituanie de 44,3 %, celle de la République tchèque de 41,9 % et celle de la Suisse de 29,3 %. Inversement, celle de la France était de 113,3 %, celle de l’Italie de 150,8 %, celle de l’Espagne de 118,4 % et elle du Portugal 127,4 %.

Faut-il voir une taxation élevée comme un symptôme de l’incapacité à gérer les budgets ? Il est vrai que l’on peut arguer que les pays d’Europe centrale sont bénéficiaires nets du budget de l’UE contrairement à l’Italie et la France. Néanmoins, l’Espagne et le Portugal sont aussi bénéficiaires net et se retrouvent avec des indicateurs médiocres.

D’autant plus que l’Allemagne comme les Pays-Bas qui se retrouvent dans la première moitié du classement de compétitivité fiscale (15e et 14e) sont connus pour leur bonne gestion de leurs dépenses publiques et sont des contributeurs nets du budget européen.

Quelles pistes de réformes pour la France ?

Face à ce constat quelles pistes pour réformer ?

La flat tax ou impôt à taux unique est un système utilisé dans un certain nombre de pays et permet une simplicité du système fiscal et aussi des distorsions de celui-ci. Des pays comme la République tchèque, la Hongrie voire l’Estonie l’utilisent.

Réduire les charges sur le travail est une autre piste. Leur poids reste fort comparé à nos voisins et contribue au chômage : un employeur sera réticent à recruter à cause du coût d’un salarié.

À défaut de réduire la fiscalité, assurer une meilleure dépense publique est vital. Le Danemark est certes mal classé dans l’index de compétitivité fiscal (33e) mais la dépense publique reste très contrôlée avec une dette de 36 % du PIB en 2021.

Le modèle social-démocrate scandinave reste très différent du modèle français, cette différence passant par une autodiscipline des élites scandinaves.

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