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GRAND BON EN ARRIÈRE EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE

ARTICLE Extrait

Transparence financière : la France suspend discrètement son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

Ce registre, créé en 2021, permettait à tout un chacun de connaître le véritable propriétaire d’une société.

Par Manon Romain, Maxime Vaudano, Abdelhak El Idrissi, Adrien Sénécat et Anne Michel. LE MONDE

En toute discrétion, la France vient de faire un grand bond en arrière en matière de transparence financière. Sans aucune annonce officielle, le registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés a été suspendu dimanche 1er janvier, comme l’a constaté Le Monde.

Cette plate-forme, ouverte en avril 2021, permettait à tout citoyen de connaître facilement l’identité des propriétaires des sociétés françaises. Réclamé de longue date par les organisations de la société civile, cet outil était très largement considéré comme une avancée majeure en matière de transparence financière et de lutte contre la fraude et le blanchiment. Faute d’information sur les bénéficiaires effectifs, les personnalités criminelles ou sous sanctions peuvent en effet se dissimuler plus facilement derrière des prête-noms ou des sociétés-écrans.

Page d’accueil du registre national des entreprises tenu par l’INPI, qui listait jusqu’au 1er janvier 2023 les bénéficiaires effectifs des sociétés.
Page d’accueil du registre national des entreprises tenu par l’INPI, qui listait jusqu’au 1er janvier 2023 les bénéficiaires effectifs des sociétés.  INPI

Ces données ont soudainement disparu du registre aux premières heures de l’année 2023. Interrogé, le cabinet du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, renvoie la responsabilité vers l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui assure la gestion technique du registre : « Il n’y a eu ni consigne, ni validation politique de la part du ministère. »

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