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RETRAITE : LIRE LE TEXTE INTÉGRAL DU PROJET DE LOI

«Libération» publie l’intégralité de l’avant-«projet de loi

financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023» transmis au Palais-Royal le 10 janvier et qui doit, s’il est validé, être examiné lundi, en Conseil des ministres.

ARTICLE

Retraites : ce que contient le texte examiné par le Conseil d’Etat

par Laure Equy, Lilian Alemagna et Luc Peillon. publié le 18 janvier 2023 LIBÉRATION

Vingt articles finalement, le tout en deux parties et condensé en 72 pages. A moins d’une semaine de sa présentation en Conseil des ministres (le 23 janvier), Libération publie l’avant-projet de loi qui contient la réforme des retraites Macron-Borne. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-«projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023» (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments présentés par la Première ministre il y a une semaine. Si une première version du texte ne mentionnait pas les « revalorisations »des petites pensions et se contentait d’une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour les futurs retraités justifiant d’une carrière complète, la dernière contient bien la promesse formulée par Elisabeth Borne et exigée par la droite pour voter le projet de loi.

«Les régimes de retraite obligatoire de base pris dans leur ensemble demeurent en déficit»

Si l’ordre présenté reste le même, les députés commenceront, début février, par la suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux arrivants à la SNCF, la RATP, les salariés des industries électriques et gazières, de la Banque de France ou les nouveaux clercs et employés de notaires. Viendra ensuite l’examen de «l’index senior» censé obliger les entreprises à communiquer la part d’employés âgés, avant les «mesures d’âge» qui poussent tous les syndicats à descendre dans la rue jeudi : le report progressif de l’âge légal à 64 ans (contre 62 actuellement) et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans (au lieu de 42 pour les générations concernées). «La France demeure dans une situation inférieure à la moyenne de l’Union européenne et qui est surtout insuffisante pour endiguer la dégradation du ratio démographique, justifie le gouvernement dans son exposé des motifs. Les régimes de retraite obligatoire de base pris dans leur ensemble demeurent en déficit, sans perspective d’amélioration à moyen terme.»

2023-01-17 PLFRSS retraite – rose – envoi CE_230117_175245 (2) by antoinerondel on Scribdhttps://fr.scribd.com/embeds/620538239/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-EQuRKTQfwob9pkyYoLP8

Mesures plus «sociales»

Pour parer aux critiques sur une réforme des retraites pour financer autre chose que les pensions, l’exécutif martèle : «Il s’agit au travers de ces mesures d’améliorer l’équilibre financier du régime de retraite et de renforcer progressivement l’activité des seniors. Les économies réalisées grâce au relèvement de l’âge d’ouverture des droits financeront le système de retraite et les mesures de justice sociale qui accompagnent cette réforme.»

«Prévention et réparation de l’usure professionnelle», «revalorisation des petites pensions», «création d’une assurance vieillesse pour les aidants», «amélioration des transitions entre l’activité et la retraite»… Après les 64 ans, les parlementaires seront amenés à discuter des mesures plus «sociales» vendues ces derniers jours par Borne et ses ministres dans les médias. Si le temps parlementaire imparti le leur permet… Rien n’est moins sûr.

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