DE NOUVEAUX MEMBRES TRÈS POLITISÉS

Très politisés, ses nouveaux membres font l’objet de critiques.ARTICLE DU FIGARO

La proposition de nommer deux anciens magistrats sur le quota des personnalités extérieures suscite des interrogations. Le Syndicat de la magistrature estime que cela est « contraire à l’esprit » de la Constitution. ARTICLE DU MONDE

1. ARTICLE Extrait

Au Conseil supérieur de la magistrature, des nominations et des polémiques

Par Paule Gonzalès LE FIGARO

Les nominations au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le mandat actuel vient de s’achever, font grincer des dents dans le landerneau judiciaire. Les noms de candidats avancés par le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale donnent un grand coup de barre à gauche au sein de l’institution qui nomme, fait avancer et sanctionne les magistrats. Régulièrement accusée de politisation et d’entre-soi, la magistrature risque encore, avec ces nominations, d’alimenter toutes les suspicions.

Le chef de l’État a notamment choisi Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice sous le gouvernement Jospin. De son côté, Yaël Braun-Pivet a opté pour Diane Roman, professeur de droit public à la Sorbonne. Proche de La France insoumise, cette dernière a signé une tribune contre la loi séparatisme lors du dernier quinquennat.

Soupçon de connivence

Au sein de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, elle est par ailleurs en charge de l’axe «genre et normativité»…

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2. ARTICLE Extrait

Les subtils équilibres du Conseil supérieur de la magistrature en passe d’être déréglés

Par Abel Mestre le 25 janvier 2023 LE MONDE

Organe constitutionnel garant de l’indépendance des magistrats par rapport à l’exécutif, mais aussi formation disciplinaire et ayant des prérogatives importantes en matière de nomination, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit ses membres être renouvelés, fin janvier, à l’issue de leur mandature de quatre ans. Composé de magistrats et de non-magistrats – les « laïcs » dans le jargon –, il compte vingt-deux membres. Ce renouvellement devrait, normalement, se passer sans bruit. Mais, cette année, la proposition par le président du Sénat, Gérard Larcher, et par le président de la République, Emmanuel Macron, de nommer deux anciens magistrats, suscite des interrogations.

L’organisation du Conseil supérieur de la magistrature est franchement complexe. Le CSM comporte une formation pour les juges du siège (présidée par le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard), une formation pour les magistrats du parquet (présidée par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins) et une formation plénière. La composition de chaque formation varie selon sa mission – nomination ou disciplinaire –, mais jamais les magistrats ne sont supposés être majoritaires. Ils sont ainsi en nombre inférieur aux « laïcs » pour les nominations et à parité pour la discipline.

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