Le Medef se félicite d’un « accord » avec les syndicats

( qui n’est qu’un projet ) alors qu’ils s’opposent sur les surprofits et la retraite.

Le MEDEF qui soutient l’exécutif sur les retraites et la non taxation des Surprofits – et s’oppose sur ces mêmes points aux syndicats – se trouve dans une situation ubuesque :

Il s’oriente vers un accord avec les syndicats sur le partage des profits et vers une querelle avec l’exécutif qui ne validerait pas cet accord.

Rappelons par ailleurs que le patronat soutient la politique d’immigration de l’exécutif et la dépense publique affectée au pouvoir d’achat.

A ce stade, FO s’est dite favorable et la CFDT « pas défavorable ». Les autres syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT) restent eux réservés.

Côté CGT, on regrette qu’il ne comprenne «quasiment rien sur la question des salaires. Cet accord fait la part belle aux dispositifs d’intéressement et de participation, de pérennisation de la prime PPV [prime de partage de la valeur]», selon Boris Plazzi, secrétaire confédéral CGT qui mène les discussions pour le syndicat, dans La Marseillaise. «Au final, cet accord est un moyen de se soustraire à un réel partage de la richesse», dénonce-t-il, «au moment même où les entreprises du Cac 40 se gavent comme jamais». ARTICLE 1

QUERELLE EN GERME ENTRE LE MEDEF ET L’EXECUTIF ?

« Tout détricotage serait un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux », a déclaré le président du Medef, en guise de mise en garde adressée au gouvernement.

Il serait, selon Roux de Bézieux, «intolérable» de changer tout ce qui a été discuté pour aboutir à cet «accord conséquent», fruit d’un travail «dans le silence, la discrétion, sans invectives» entre partenaires sociaux. ARTICLE 2

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Partage des profits : en quoi consiste le projet d’accord entre le Medef et les syndicats ?

Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux s’est félicité du compromis trouvé vendredi avec les syndicats sur un meilleur partage de la valeur en entreprise.

J.C L’EXPRESS Publié le 13/02/2023

Ils sont en désaccord sur la réforme des retraites. Pourtant, après plusieurs mois de négociations compliquées, et à l’issue de la 11e séance de négociation, le Medef et les syndicatsont trouvé vendredi 10 février un projet d’accord afin de simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices, en particulier dans les petites entreprises.

Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a salué dimanche 12 février dans un entretien au Figaro la « maturité » des syndicats avec qui les négociateurs du patronat français ont trouvé ce projet d’accord. « Nous sommes en ce moment en désaccord sur la réforme des retraites, mais sur ce sujet essentiel du partage de la valeur, où les positions initiales étaient diamétralement opposées, nous démontrons que nous savons discuter », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux, saluant un texte « fondateur ».

A l’invitation du gouvernement, patronat et syndicats travaillaient sur ce sujet depuis novembre 2022. Comme le rappelle Les Echos, la lettre de cadrage adressée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, aux partenaires sociaux leur demandait de « faciliter et généraliser » pour l’ensemble des salariés au moins un dispositif de partage de la valeur. Ce partage des profits « apparaît encore insuffisant au regard de l’intérêt que présentent les dispositifs existants en termes de fidélisation, d’encouragement, de gratification et d’alignement des intérêts », peut-on lire dans le projet d’accord.

« Rendre plus accessibles » les dispositifs existants

Actuellement, il existe la participation (un mécanisme de redistribution des bénéfices obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) et l’intéressement (une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières), qui s’accompagnent d’avantages fiscaux.

Le Medef, la CPME et U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté un texte pour « rendre plus accessibles » les dispositifs existants et « poursuivre la simplification des dispositifs d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié et renforcer leur attractivité ». Il vise notamment à généraliser largement des dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés.

Le nouveau texte prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables – celles dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives – « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Dans celles de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ». Si la formule est largement symbolique, cela pourrait permettre de répondre aux polémiques sur les « superprofits ».

Des obstacles nombreux chez les TPE et PME

Selon Geoffroy Roux de Bézieux, ce projet d’accord est un « grand pas en avant » pour les plus petites entreprises, qui va « bénéficier à de nombreux salariés ». « Dans une petite entreprise, tout ce qui est imposé n’a pas du tout le même impact que dans une grande », a-t-il expliqué.

Les obstacles sont nombreux chez les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Il s’agit par exemple de la complexité et de la méconnaissance des dispositifs, du manque d’accompagnement, de la formule de calcul complexe pour la participation, des risques administratifs, etc. Et cela en dépit des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Selon la direction statistique du ministère du Travail (Dares), 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d’un dispositif de partage de la valeur en 2020, contre moins de 20 % dans celles de moins de 50 salariés.

Un projet d’accord loin d’être acquis

Syndicats et patronat n’avaient guère d’autre choix que de s’entendre afin de ne pas perdre la main. A l’automne 2022, en effet, le débat s’était emballé sur fond de débat sur les « superprofits » et d’inflation. Une loi contraignante « au cours du quinquennat » a été annoncée à l’automne dernier. Début janvier 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a promis « des propositions concrètes », tandis que Renaissance va tenir une convention sur le partage de la valeur le 20 février. Si le gouvernement défend la piste d’un dividende salarié pour compenser l’érosion du pouvoir d’achat par l’inflation, les signataires du projet d’accord trouvé vendredi « s’engagent à ne pas soutenir » ce concept.

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Ce compromis était loin d’être acquis. Il y a trois semaines, Geoffroy Roux de Bézieux évoquait en effet une « négociation impossible ». Mais « nous faisons la preuve que la démocratie sociale fonctionne au moment où la démocratie parlementaire ne donne pas le meilleur exemple », a jugé le patron du Medef auprès du Figaro. « On est parti de très loin », a également estimé Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT.

« L’accord devrait être signé par une majorité de syndicats », s’est félicité vendredi Hubert Mongon, le délégué général de l’UIMM, chef de la délégation patronale. Il faudra cependant attendre encore un peu pour le confirmer. Les instances nationales des syndicats doivent en effet désormais décider de signer ou non l’accord. A ce stade, FO s’est dite favorable et la CFDT « pas défavorable ». Les autres syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT) restent eux réservés. L’accord est ouvert à signature jusqu’au 22 février.

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Roux de Bézieux met en garde le gouvernement contre un «détricotage» de l’accord sur le partage de la valeur

Par Amélie Ruhlmann. LE FIGARO

Invité du Grand Rendez-Vous CNEWS-Europe 1 – Les Échos ce dimanche, Geoffroy Roux de Bézieux a une nouvelle fois défendu le projet d’accord conclu le 10 février avec les syndicats, visant à simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices, en particulier dans les petites entreprises.

«La première ministre m’a dit qu’elle allait reprendre l’accord si on parvenait à le conclure. Je compte bien que lundi, la convention Renaissance reprenne notre accord, clé en main. Tout détricotage serait un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux», a déclaré le président du Medef, en guise de mise en garde adressée au gouvernement. Des bruits de couloir ont particulièrement irrité le patron des patrons : «J’entends des députés qui disent que ça ne va pas assez loin : ça s’appelle un compromis. (…) On va continuer à discuter mais si on sait qu’il y aura une deuxième mi-temps c’est intolérable», prévient-il.

Le président du Medef a aussi été longuement interpellé sur la réforme des retraites, dont l’examen s’est clos vendredi à l’Assemblée, sans que les députés aient pu voter le texte. «La stratégie d’obstruction de la Nupes et de la France insoumise n’est pas une bonne idée (…) ils donnent un spectacle qui est lamentable» a fustigé Geoffroy Roux de Bézieux. À ce titre il a également critiqué la position d’Aurélien Pradié, démis de son poste à la direction des Républicains : «Aurélien Pradié veut ajouter des dispositions compréhensibles individuellement mais il ne regarde pas l’addition finale. On peut augmenter les dépenses mais il faut alors de quoi augmenter les recettes (…) C’est une réforme comptable avant tout».

Le représentant du Medef, qui récuse le titre de «partenaire» du gouvernement, reconnaît une réforme «pas très bien présentée» par l’exécutif. Concernant l’index seniors, censuré par l’Assemblée, il rappelle la position du Medef : «On n’est pas contre l’index, mais cette mesure doit donner lieu à une discussion dans les CSE. Donner une sanction à une entreprise, c’est absurde.»

Préoccupé par la baisse de la natalité, Geoffroy Roux de Bézieux est moins inquiet du prétendu déclin de la «valeur travail», chez les jeunes notamment : «les patrons de PME ne parlent pas de droit à la paresse, mais me rapportent des demandes d’augmentations. La réalité c’est qu’il y a des problèmes de pouvoir d’achat, des métiers pas assez payés.» Le président du Medef n’a pas hésité à adresser une petite pique à la députée écologistes Sandrine Rousseau, qui avait revendiqué, dans l’hémicycle, un «droit à la paresse» : «Je ne sais pas de quoi vit Sandrine Rousseau. Je crois savoir qu’elle vit de ses indemnités parlementaires, que nous payons tous.»