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VOTE CONTRE SUBVENTION : LA RÉVÉLATION DES TRACTATIONS DE L’EXÉCUTIF AURA FAIT EXPLOSER LA PERSPECTIVE D’UN VOTE MAJORITAIRE SANS 49,3 – MISE À JOUR

COMPTAGES ET RECOMPTAGES DES VOTES FAVORABLES À LA RÉFORME DES RETRAITES

Voilà plusieurs semaines les comptages et recomptages des voix se multipliaient dans les couloirs et allées du Palais Bourbon, afin de mesurer l’état des forces en présence et déterminer si le déclenchement de l’article 49-3 (adoption du texte sans vote) s’avérera nécessaire… ou pas.

TF1 a parlé d’appels incessants entre l’exécutif et les députés d’opposition qui n’ont pas suffit à assurer les comptes. La Première Ministre concède sur TF1 que, jusqu’au dernier moment, ils espéraient réunir les votes nécessaires.

« Réforme des retraites : tractations et pressions en coulisses avant le vote »

Titre OUEST FRANCE : Plusieurs élus indécis ou opposés au projet de loi font ainsi l’objet de toutes les attentions, relate OUEST FRANCE , de la part de ministres ou proches collaborateurs d’Élisabeth Borne. But de la manœuvre ? Les inciter à soutenir la réforme ou tout au moins les inviter à s’abstenir. C’est le cas d’une députée LR, plutôt opposée au texte, désireuse de rester discrète. « Les appels se sont multipliés ces derniers jours, de mon parti, d’un collaborateur de Franck Riester (le ministre des Relations avec le parlement) et même de Bruno Le Maire », raconte-t-elle. Avec la promesse d’un regard bienveillant sur sa circonscription.

Paul Molac, élu Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) du Morbihan, a, lui, reçu un appel en fin de semaine dernière. D’un conseiller de la Première ministre. Ce dernier a demandé au député de Ploërmel ce qu’il pensait du projet de loi retraites, quel allait être son vote, lui suggérant de plutôt s’abstenir jeudi après-midi s’il hésitait, lui demandant aussi si quelque chose lui tenait particulièrement à cœur pour sa circonscription…

Vote contre subvention ?

Dans « Le Parisien », une députée LR a révélé avoir reçu un appel du ministre de l’Économie qui lui aurait promis de se montrer « attentif » à sa circonscription en échange d’un vote pour la réforme des retraites.

Mathilde Panot Députée saisit la justice au sujet d’une possible « corruption active » de Bruno Le Maire sur les retraites

SAISINE DU PARQUET

Ce jeudi 16 mars, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a en effet écrit au procureur général François Molins pour « signaler » et demander qu’il se penche sur des faits imputés à Bruno Le Maire dans le cadre de la réforme des retraites et dont elle interroge la légalité.

L’article du Parisien paru le 13 mars retranscrit les propos de la Députée : une série d’appels de son camp et de la majorité pour la faire revenir sur son vote. L’un d’eux émane, selon elle, du ministre de l’Économie qui tente de la « convaincre du bien-fondé de la réforme… tout en glissant que le Gouvernement saurait être ’attentif’ à sa circonscription » relate le HUFFINGTONPOST

Selon Mathilde Panot qui demande la saisie de la Commission des requêtes de la cour de justice de la République afin de vérifier l’exactitude de ces faits ainsi que leur conformité ou pas avec la loi, « M. Le Maire aurait par conséquent proposé, sans droit et directement, une ’promesse’ ou un ’avantage quelconque’ à une personne investie d’un mandat électif public pour qu’elle accomplisse un acte prévu par son mandat de député », écrit-elle, en s’interrogeant sur un possible « délit de corruption active » de la part du ministre.

« Coups de pression sur les députés de l’Aisne, la Marne et les Ardennes avant le vote de la réforme des retraites »

Titre L’ARDENNAIS qui poursuit : Entre coups de fil et coups de pression, promesses et compromis, l’exécutif tente d’arracher une majorité pour faire passer sa réforme. Témoignages de députés, alors que le projet rebondit aujourd’hui à l’Assemblée et dans la rue.

La loi punit de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros toute personne reconnue coupable de cet acte.

Mathilde Panot n’évoque que le cas précis de Bruno Le Maire. Mais d’autres députés opposés à la réforme ont rapporté des faits du même acabit, certains sous couvert d’anonymat et d’autres en assumant.

BFMTV, LE PARISIEN, LE HUFFPOST, L’UNION, FRANCE BLEU, LCP, OUEST FRANCE, L’ARDENNAIS, LE MONDE, TF1, LA TRIBUNE, CHALLENGE …

Le 9 mars, le DÉPUTÉ LR Pierre Cordier sur le plateau de BFMTV : « J’étais dans un des salons de l’Assemblée il y a quelques jours et je dis sous forme de clin d’œil à un ministre qui était présent et que je ne citerai pas : ’Si vous voulez que je vote la réforme, vous me donnerez 35 millions d’euros pour les Ardennes, j’en ai besoin parce que sur mon territoire, il y a de grosses difficultés.’ ’Vous m’intéressez, vous m’intéressez, monsieur le député’, m’a-t-on dit en me courant légèrement après », a-t-il déclaré, précisant ne pas être un cas isolé.

Quelques jours plus tard, d’autres témoignages allaient dans le même sens. Dans L’Union, le député LIOT Jean-Luc Warsmann raconte ainsi avoir reçu des messages « de collaborateurs de cabinets ministériels ».

Le LR Julien Dive, qui à plusieurs fois dit son opposition au projet du gouvernement, évoque-lui un autre cas de figure : « J’ai été appelé par un ministre hier matin (le 13 mars, NDLR) qui m’a expliqué que dès lors que j’avais fait adopter moi-même une réforme sur les retraites des agriculteurs il y a quelques mois, ce serait reconnaissant de renvoyer l’ascenseur », raconte-t-il sur France Bleu, précisant n’avoir pas donné suite.

En pleine commission mixte paritaire mercredi 15 mars, le LR Pierre-Henri Dumont, lui aussi opposé à la réforme, a dénoncé des « méthodes d’achats de voix, méthode ’House of cards’, pas forcément très bénéfique pour le Parlement ».

L’élu du Loiret Thomas Ménagé n’a pas hésité à parler « d’une sorte de République bananière ». « On a des retours depuis hier, quand même très importants, de députés Les Républicains et de LIOT qui sont achetés. Nous avons un gouvernement et des ministres qui, avec l’argent public, sont en train d’acheter des voix et des abstentions », s’est-il indigné au micro de LCP depuis la salle des Quatre Colonnes à l’Assemblée.

L’EXÉCUTIF NE NIE PAS CES TRACTATIONS

Interrogé à l’issue du conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a refusé de confirmer ces tractations. Mais, assure-t-il, « on est dans le cadre strictement normal ». « Il y a plus de tensions que d’habitude (…) mais il n’y a rien qui sorte des règles habituelles des relations entre gouvernement et parlementaires », a-t-il indiqué.

DÈS LORS L’EXÉCUTIF NE POUVAIT PAS PRENDRE LE RISQUE D’UN VOTE RECEVANT LE SOUTIEN DE CERTAINS ÉLUS LR

Il fallait en effet éviter – devant ces graves révélations – que l’on puisse identifier le troc entre des votes et des pressions / promesses… Le 49,3 s’est imposé puisque l’autre conséquence de ces tractations risquait de voir fondre les soutiens LR

« Emmanuel Macron fait pression pour trouver une majorité après un conclave à l’Elysée »

TITRAIT LE MONDE A 13 HEURES MERCREDI

« Le chef de l’Etat et la première ministre n’ont pas encore tranché en faveur de l’utilisation du 49.3, mais constatent qu’il leur manquerait encore des voix à l’Assemblée nationale.

« A deux ou trois voix près. Mercredi 15 mars, réunis depuis 20 h 30 dans le salon vert de l’Elysée, Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, sa première ministre, Olivier Dussopt, ministre du travail, et Franck Riester, chargé des relations avec le Parlement, font et refont les comptes.

« A moins de vingt-quatre heures du vote décisif sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, le constat est amer : malgré toutes les concessions accordées au parti Les Républicains (LR), et en dépit des efforts déployés depuis trois mois pour adoucir le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, aucune majorité nette ne se dégage. Le dénouement conclusif en commission mixte paritaire, dans l’après-midi de mercredi, n’a pas permis d’opérer la bascule. »

« Le gouvernement chasse les voix des députés LR pour éviter le recours au 49.3 »

TITRAIT LA TRIBUNE LE 13 MARS

Il poursuivait : « Le gouvernement a assuré dimanche qu’il ne voulait pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire une adoption sans vote, pour faire approuver par l’Assemblée nationale sa réforme des retraites. La chasse aux voix est donc ouverte avant le vote, jeudi, à l’Assemblée nationale après la convocation mercredi de la commission mixte paritaire.

« Réforme des retraites : des députés ciblés par des « pressions » et des « intimidations inqualifiables »

TITRAIT La Croix (avec AFP) le 07/02/2023

« La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dénoncé mardi 7 février des « pressions » et « intimidations inqualifiables » contre des députés des groupes Renaissance et Rassemblement national en marge des débats sur les retraites.

« Des lettres d’insultes, des appels téléphoniques malveillants. Alors que l’examen de la réforme des retraites a débuté lundi 6 février dans l’hémicycle, certains députés sont la cible de menaces. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dénoncé mardi des « pressions » et des « intimidations inqualifiables » contre des députés des groupes Renaissance et Rassemblement national, leur assurant le soutien de la chambre basse dans leurs procédures judiciaires…. »

…/.,,

Bien sûr cette dénonciation des pressions et intimidations ne visait pas celles émanant de l’exécutif en vue d’un vote favorable – NI LA MENACE CONTINÛMENT REFORMULÉE PAR LE PR DE DISSOLUTION DE L’AN. S’exprimera t elle sur ces deux sujets ?

« Rien ne doit empêcher les parlementaires de débattre. Aucune menace ne doit faire pression sur leur vote », avait abondé sur Twitter le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, dans le m contexte des pressions évoquées par la Présidente de l’AN.

La dissolution ? « Chiche », a lancé la patronne du Rassemblement national Marine Le Pen, qui a dénoncé « corruption », « magouilles » et « propositions d’achats de votes » envers les députés hésitants. (CHALLENGES)

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