Sur les pas de Joe Biden ? Enfin ?

Sur les pas de Joe Biden aux Etats-Unis, face aux mégas profits des pétroliers, le chef de l’Etat français a mené une violente attaque contre les rachats d’actions, devenus ces deux dernières années un levier important de la redistribution des profits aux actionnaires. Même si le groupe pétrolier TotalEnergies était clairement visé (sans être cité), plusieurs entreprises du CAC 40 ont annoncé des programmes importants pour 2023, après des montants records en 2021 et 2022.

Après avoir racheté pour 6,4 milliards d’euros d’actions en 2022, TotalEnergies prévoit de racheter pour 2 milliards de dollars d’actions au premier trimestre 2023.

« Cela passera par la fiscalité et/ou l’exigence d’une contribution exceptionnelle »

Derrière cette déclaration sont visés les mécanismes de rachat d’action. «Nous voulons que les entreprises qui font du rachat d’actions contribuent davantage à la meilleure rémunération des salariés», a ainsi expliqué au Sénat, ce mercredi après-midi, Bruno Le Maire. Et le ministre de l’Économie de préciser : «Nous voulons donc les obliger à distribuer plus d’intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées lorsqu’elles font du rachat d’actions. (…) Nous pourrions envisager par exemple un doublement des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou des primes défiscalisées, pour toutes les grandes entreprises qui font du rachat d’actions.» Les sociétés ciblées étant celles de plus de 5000 salariés. Ce dispositif fera l’objet d’une «proposition aux partenaires sociaux pour qu’ils négocient» sur ce mécanisme, a ajouté le locataire de Bercy lors des questions d’actualité au gouvernement.

«Nous allons mettre en place un mécanisme pour encadrer les rachats d’actions pour les grandes entreprises, détaille de son côté Louis Margueritte, député de la majorité en charge de ces sujets. Cela passera par la fiscalité et/ou l’exigence d’une contribution exceptionnelle sous forme d’une part d’intéressement ou de participation supplémentaire pour les salariés.»

Rachat d’actions ( EXTRAIT DES ECHOS )

« Les mécanismes de rachat d’action sont au cœur de ce débat. Cette opération destinée à soutenir le cours en Bourse tord en effet la répartition de la valeur en faveur des actionnaires . Les entreprises françaises du CAC 40 ont dégagé en 2022 plus de 142 milliards d’euros de bénéfices cumulés grâce aux records du luxe et de l’énergie, bénéficiant de l’inflation et de la crise énergétique, augurant une année faste pour les actionnaires. Et cette même année, les entreprises du CAC 40 auraient racheté pour 23,7 milliards d’euros d’actions, selon la lettre financière Vernimmen.

« TotalEnergies prévoit de débourser deux milliards de dollars au premier trimestre 2023 pour des rachats d’actions. Le groupe automobile Stellantis veut dépenser 1,5 milliard en rachats d’actions et verser 4,2 milliards d’euros de dividendes, tout en déboursant 2 milliards en primes pour ses salariés. BNP Paribas souhaite, eux, consacrer 5 milliards d’euros à un programme de rachat d’actions, l’équivalent de la moitié de son bénéfice record de plus de 10 milliards d’euros en 2022. Société Générale a décidé de consacrer l’équivalent de 90% de son bénéfice net à ses actionnaires via un dividende en numéraire et un programme de rachat d’actions. »

ARTICLE 1

Emmanuel Macron veut une « contribution exceptionnelle » des entreprises aux « profits exceptionnels »

Le chef de l’Etat a dit, lors de son interview télévisée ce mercredi, attendre des entreprises qu’elles « distribuent davantage à leurs salariés ». Le ministre de l’Economie a évoqué plus tard un « doublement » des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation dans les « grandes entreprises ».

Par Isabelle Couet. Publié le 22 mars 2023 Les Échos

Apaiser les tensions après l’adoption de la réforme des retraites grâce à l’article 49-3 . C’est ce qu’a voulu faire le président de la République en s’exprimant sur France 2 et TF1 ce mercredi . Parmi les chantiers destinés à ramener le calme dans le pays, Emmanuel Macron a évoqué celui du partage de la valeur, autrement dit la répartition plus juste de la richesse créée dans les entreprises.

« Il faut entendre ce besoin de justice », a lancé le chef de l’Etat au sujet de la « colère » des Français et en particulier de ceux qui travaillent. « Quand on voit des entreprises qu’on a aidées […], de grandes entreprises qui font des revenus exceptionnels et qui les utilisent pour racheter leurs actions, je demande au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels. »

Distribuer davantage aux salariés

Emmanuel Macron a réfuté tout projet de taxation des superprofits, rappelant qu’une contribution sur les énergéticiens – décidée au niveau européen à l’automne dernier – existe déjà. « Les entreprises doivent distribuer davantage à leurs salariés », a-t-il tranché.

Un message qui a été repris par le ministre de l’Economie devant les sénateurs, mercredi après-midi. « Les entreprises qui font des rachats d’actions, qui ont les moyens de le faire, doivent distribuer plus d’intéressement, de participation, de prime défiscalisée », a insisté Bruno Le Maire. Le locataire de Bercy a évoqué un « doublement » des sommes versées au titre de ces dispositifs dans les « grandes entreprises », autrement dit, celles de plus de 5.000 salariés. En clair, seule une poignée de groupes devrait être visée si ce cadre est conservé par les partenaires sociaux.

En effet, la balle est de nouveau dans leur camp, même si un accord sur le partage de la valeur a déjà été conclu entre syndicats et patronat en février.

« Nous allons discuter avec les partenaires sociaux dans les prochains jours pour voir comment ajouter ce dispositif dans la proposition de loi que nous envisagions de porter prochainement avec les groupes Horizons et Modem », explique Louis Margueritte, député Renaissance, qui préside aussi la mission d’information sur le partage de la valeur avec Eva Sas (Europe Ecologie-Les Verts), censée s’achever à la mi-avril.

Rachats d’actions

« Chez Renaissance, nous avions déjà en tête d’aller plus loin que l’accord de février en proposant le versement d’une superparticipation en cas de superprofits . Toute la question était de définir cette dernière notion », poursuit le parlementaire. « La référence aux rachats d’actions est une bonne idée car cela concerne des entreprises qui ont du cash disponible parce qu’elles dégagent d’importants bénéfices. »

L’idée ne devrait pas déplaire aux syndicats : François Hommeril, le numéro un de la CFE-CGC a déclaré qu’il fallait « interdire les rachats d’actions ».

LIRE AUSSI : DOSSIER – Partage de la valeur dans les entreprises : ce qui pourrait changer

La tâche ne sera pourtant pas simple. Le calibrage du dispositif et sa durée – Renaissance privilégie un mécanisme transitoire – risque de donner lieu à des débats. Les syndicats, le Medef et l’Afep (qui représente les 100 plus grands groupes) ne seront en effet pas spontanément d’accord sur le seuil, qui pourrait être le rapport entre les montants d’actions rachetées et les profits.

Une chose est sûre, l’exercice prendra plus de temps qu’une simple retranscription de l’accord conclu par les partenaires sociaux, comme cela était envisagé depuis quelques jours. La Première ministre, Elisabeth Borne, a elle-même déclaré, mardi, à l’Assemblée nationale, que l’exécutif « souhaite que l’accord sur le partage de la valeur trouvé entre les partenaires sociaux soit retranscrit rapidement dans le projet de loi ». Lundi, sur BFMTV, Bruno Le Maire tenait des propos similaires et se réjouissait de pouvoir trouver facilement une majorité.

Optimisation fiscale

La proposition de loi contiendra-t-elle toutes les mesures rattachées au partage de la valeur ou certaines d’entre elles entreront-elles dans un autre véhicule législatif, comme le futur projet de loi pour le plein-emploi ? Rien n’est encore décidé.

L’optimisation fiscale et ses conséquences sur la participation des salariés – un autre sujet essentiel pour plusieurs organisations syndicales – devrait lui demander plus de temps. Les syndicats de General Electric et Procter & Gamble ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée la semaine passée. Ils demandent à ce que le Code du travail soit modifié afin de permettre aux salariés de récupérer leur juste part quand un groupe réduit artificiellement ses bénéfices en France.

ARTICLE 2 EXTRAIT

Emmanuel Macron charge les rachats d’actions des grandes entreprises

Eric Benhamou. 22 Mars 2023, LA TRIBUNE

Plus encore que les « superprofits », le président de la République Emmanuel Macron crie haro sur les rachats d’action. Lors de son interview sur TF1 et France 2, à l’heure du déjeuner, le chef de l’Etat a dénoncé le « cynisme » de certaines « grandes entreprises » qui profitent « de leurs revenus tellement exceptionnels qu’ils en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions ».

Sans le dire, le chef de l’Etat vise le groupe pétrolier TotalEnergies et ses 20 milliards d’euros de profits en 2022 et qui prévoit de lancer un programme de rachat d’actions …

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