Le 9 mai 2023, c’était le 15ème revirement : vers un texte présenté en juillet

METAHODOS ECRIVAIT :

Dernier rebondissement en date. Mardi 9 mai, Le Figaro annonce que l’exécutif envisage finalement de reprendre les consultations pour qu’un nouveau texte soit présenté en Conseil des ministres en juillet. Une information ensuite confirmée par l’entourage d’Élisabeth Borne à l’AFP.

Lors d’une réunion à Matignon mardi soir, « la Première ministre a demandé à Gérald Darmanin, en lien constant avec Olivier Dussopt et Franck Riester », les ministres du Travail et des Relations avec le Parlement, « de conduire dans les prochaines semaines des concertations pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle », explique Matignon.

« Ces consultations dureront un mois. L’objectif est de présenter un projet de loi en juillet pour que des mesures soient examinées au Parlement à l’automne », ajoute l’entourage de la Première ministre.

« Il n’y a pas de revirement, nous avons juste précisé la méthode et le timing », a dit le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ce mercredi, insistant sur la « recherche de consensus » et confirmant la présentation du texte « en juillet ». Reste à savoir si ce calendrier sera tenu.

Le 23 juin 2023, 16ème revirement, le ministre annonce: « il n’y aura pas de nouveau texte en juillet »

EXTRAIT DE L’ARTICLE DE FR INFO CI CONTRE :

«  »Enième retournement de situation. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas présenter de nouvelle mouture de son projet de loi sur l’immigration en juilletmais de s’appuyer sur son texte déjà sur le bureau du Sénat pour un examen après les sénatoriales, a annoncé Gérald Darmanin.

Dans une interview au Figaro mise en ligne vendredi soir, le ministre de l’Intérieur a écarté l’hypothèse que le gouvernement présente en juillet un nouveau texte, comme cela avait été envisagé. « 

PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES DE METAHODOS

IMMIGRATION (7) : NOUVEAU REVIREMENT DE L’EXÉCUTIF https://metahodos.fr/2023/05/10/immigration/

IMMIGRATION (1) D’ANNONCES EN HÉSITATIONS ET REPORTS – NOUVEAU RDV EN AUTOMNE – MISE À JOUR https://metahodos.fr/2023/04/28/immigration-1/

IMMIGRATION (9) « Ça s’en va et ça revient, c’est fait de tout petits riens… » chante-t-on au ministère de l’intérieur https://metahodos.fr/2023/05/12/immigration-8-ca-sen-va-et-ca-revient-cest-fait-de-tout-petits-riens-chante-t-on-au-ministere-de-linterieur-2/

ARTICLE

Projet de loi immigration : il n’y aura pas de nouveau texte en juillet, annonce Gérald Darmanin

« Le gouvernement propose de reprendre le texte tel qu’il avait été discuté et amendé par la commission des Lois du Sénat », a expliqué le ministre de l’Intérieur vendredi dans un entretien au Figaro.Article rédigé par 

franceinfo Publié le 23/06/2023

Enième retournement de situation. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas présenter de nouvelle mouture de son projet de loi sur l’immigration en juilletmais de s’appuyer sur son texte déjà sur le bureau du Sénat pour un examen après les sénatoriales, a annoncé Gérald Darmanin.

Dans une interview au Figaro mise en ligne vendredi soir, le ministre de l’Intérieur a écarté l’hypothèse que le gouvernement présente en juillet un nouveau texte, comme cela avait été envisagé. Comme on lui demandait où il en était de « l’ébauche d’un nouveau texte »pour tenir compte des exigences de LR, il a répondu: In« J’ai échangé sur ce sujet avec le président [du Sénat Gérard] Larcher ».

Inquiétude de l’exécutif

L’examen au Sénat du projet de loi de Gérald Darmanin avait été interrompu à la suite de l’adoption de la réforme des retraites après l’utilisation controversée au printemps de l’article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote d’un texte) et de la tension sociale et politique qui en avait découlé.

Le projet de loi a été enterré puis déterré puis réenterré, témoignant de l’inquiétude de l’exécutif face à un texte susceptible de raviver les tensions. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Il avait été évoqué un temps que le gouvernement élabore un nouveau texte à présenter en Conseil des ministres en juillet afin de tenir compte des demandes des Républicains pour ensuite obtenir leur soutien au Parlement. Mais une chose semble ne pas changer : le calendrier de l’examen au Sénat d’un tel projet de loi, après les élections sénatoriales de septembre.