« Immigration: l’exécutif dans les sables mouvants de l’incertitude

TITRE LE FIGARO (Guillaume Tabard ) QUI POURSUIT :

« Ce climat de fébrilité interne au gouvernement accroît cette impression de navigation à vue.

« Ce n’est pas parce que la situation est compliquée qu’il ne faut pas la rendre burlesque. Et sur le projet immigration, l’exécutif excelle! Pris dans les sables mouvants de sa propre incertitude, le tandem Macron-Borne n’en finit pas de multiplier les prises de parole sur le sujet, ne parvenant qu’à rendre le chemin plus incompréhensible et l’issue, plus improbable.

« Un texte unique avant l’été, puis reporté, puis deux textes, puis à nouveau un seul, annoncé dans les cent jours, puis un nouveau report, à l’automne, après un constat d’impasse des discussions avec LR, puis une relance, d’ici au 14 juillet, des discussions avec les mêmes acteurs politiques. Il reste encore deux mois au couple exécutif pour remettre le même ouvrage sur le même métier plusieurs fois… Il veut montrer qu’il ne renonce pas à agir sur cette priorité des Français ; il ne réussit qu’à afficher son incapacité à aboutir. »

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« Tour à tour suspendu, scindé, reprogrammé, puis reporté,

le projet de loi revient finalement à l’ordre du jour. Le ministre Gérald Darmanin doit désormais trouver une majorité avec Les Républicains. « LE MONDE – voir l’article ci contre

« En ce moment, c’est le boxon », lâche un ministre. « On ne comprend pas tout », enchaîne un poids lourd de la majorité.

LIT ON DANS LE PARISIEN QUI POURSUIT : « Il y a une forme de désorganisation au sommet de l’exécutif, déplore un membre du gouvernement. Prenez par exemple les annonces sur la fiscalité de Gabriel Attal. Il les a faites sans prévenir et sans faire valider par Élisabeth Borne.

» L’entourage du ministre des Comptes publics assure toutefois le contraire… Multipliant les interviews (près d’une dizaine en deux jours), Gabriel Attal a lancé son premier volet du plan fraude, visant la fraude fiscale. Le volet fraude sociale arrivera dans un mois, au nom du fameux « en même temps… »

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PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES :

IMMIGRATION (7) : NOUVEAU REVIREMENT DE L’EXÉCUTIF https://metahodos.fr/2023/05/10/immigration/

IMMIGRATION (1) D’ANNONCES EN HÉSITATIONS ET REPORTS – NOUVEAU RDV EN AUTOMNE – MISE À JOUR https://metahodos.fr/2023/04/28/immigration-1/

Article

La loi immigration finalement remise sur le métier

Par Julia Pascual 10 mai 2021 Le Monde

« Ça s’en va et ça revient, c’est fait de tout petits riens… » Au ministère de l’intérieur, certains plaisantent en chanson du retour à l’agenda du projet de loi immigration, tour à tour suspendu, scindé, reprogrammé, puis reporté… et qui revient finalement à l’ordre du jour, à l’issue d’une réunion à Matignon dans la soirée de mardi 9 mai, à laquelle ont participé les ministres de l’intérieur, du travail et des relations avec le Parlement.

« Gérald Darmanin a un mandat clair pour mener les consultations et pour construire une majorité. L’idée, c’est d’avoir un texte avant l’été pour l’examiner à l’automne », explique-t-on dans l’entourage du ministre de l’intérieur. Une annonce qui sonne comme un énième revirement, après que la première ministre, Elisabeth Borne, a déclaré, le 26 avril : « Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec le responsable [du parti Les] Républicains [LR]. »

Le texte de départ défendu par le gouvernement – et présenté le 1^er février en conseil des ministres – prévoit de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers, mais aussi de renforcer les possibilités d’expulsion des étrangers troublant l’ordre public, de relever les exigences de maîtrise du français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel, ou encore de réformer l’examen des demandes d’asile pour le rendre plus rapide, et de simplifier le contentieux autour de l’exécution des obligations de quitter le territoire.

Lire aussi notre synthèse : Immigration : ce que contient le projet de loi

L’exécutif a toujours essayé de défendre une loi d’« équilibre », reposant à la fois sur une jambe gauche et une jambe droite. Sauf que la gauche n’y a jamais adhéré et que la droite a toujours dit qu’elle ne voterait pas les articles 3 et 4, relatifs à la régularisation des travailleurs sans papiers et autorisant certains demandeurs d’asile à travailler.

Poussé par LR

Dans le contexte de la crise ouverte par la réforme des retraites, incertain d’avoir une majorité, le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même annoncé, le 22 mars, la suspension de l’examen du texte – tout juste adopté en commission des lois du Sénat. Puis, le 17 avril, il a réaffirmé son souhait de voir aboutir sous cent jours une loi sur l’immigration, avant que la première ministre fasse dans un premier temps machine arrière.

Le retour au point de départ semble désormais entériné. Est-ce à dire que la confusion règne au gouvernement ? « Il y a une précision sur la méthode et le timing, mais aucun revirement », a déclaré le porte-parole Olivier Véran à l’issue du conseil des ministres, mercredi 10 mai. « Le président de la République est très allant sur le sujet, la première ministre moins », tempère un conseiller de l’exécutif. Gérald Darmanin semble par ailleurs déterminé à accoler son nom à un texte législatif.

« La stratégie est pour le moins brouillonne, tacle le sénateur (LR) du Rhône et président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Il y a un texte au Sénat et nous sommes prêts à le voter. »

Lire aussi : Loi sur l’immigration : un retour à tâtons

Le gouvernement est d’autant plus poussé par LR que le parti a annoncé le dépôt d’ici à la fin du mois de juin de deux propositions de loi immigration et que ses désirs de surenchère en la matière ne semblent pas même freinés par la Constitution. La droite veut notamment rétablir la primauté du droit national sur les conventions internationales.

Montrer sa détermination

Pèse aussi dans la balance le contexte international, qui voit, à la faveur de l’été et du contexte géopolitique et économique en Tunisie, les arrivées en Europe augmenter par la route de la Méditerranée centrale. Plus de 44 000 personnes ont débarqué en Italie depuis le début de l’année, majoritairement depuis la Tunisie et la Libye. « La moitié des migrants qui arrivent sont francophones, fait remarquer Philippe Bonnecarrère, corapporteur du projet de loi initial au Sénat. La pression sur l’Italie va rejaillir, et nous aurons à l’évidence cet été d’autres débats du type Ocean-Viking », du nom du navire humanitaire qui a accosté à Toulon le 11 novembre 2022 avec 230 migrants secourus en Méditerranée à son bord, à défaut d’avoir pu débarquer dans un port italien.

Les récentes passes d’armes entre M. Darmanin et la cheffe du gouvernement italien d’extrême droite, Giorgia Meloni, sont un indicateur de la tension sur le sujet, et l’exécutif est soucieux de montrer sa fermeté, alors que la France a délivré plus de 320 000 premiers titres de séjour en 2022, soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à 2021.

Reste à savoir sous quelle forme peut atterrir un texte. « La question de la majorité [de vote sur le projet] est toujours autant posée, reconnaît Philippe Bonnecarrère. Si le gouvernement veut un accord avec la majorité sénatoriale avant l’automne, la seule voie de sortie serait de prendre le texte voté en commission des lois, sans les articles 3 et 4 [sur la régularisation et l’autorisation de travail aux demandeurs d’asile]. Mais est-ce que ça ouvrira la voie d’une majorité à l’Assemblée nationale ? L’exercice sera toujours aussi complexe. »

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député (Renaissance) de la Vienne Sacha Houlié, estime pour sa part qu’« il y a difficilement un compromis possible avec LR ». Attachée à ce que la partie « régularisation » survive, cette figure de l’aile humaniste de la Macronie met en garde : « Pour nous, le projet est un paquet global. S’il n’y a pas la partie travail dedans, on est suffisamment nombreux pour bloquer son adoption. »