APRÈS 14 ANNONCES ET REVIREMENTS, LE TEXTE ÉTAIT PRÉVU POUR OCTOBRE

Metahodos a rappelé le parcours chaotique pour le controversé projet de loi immigration en 15 Étapes. Nous en sommes donc désormais à la 16eme :

IMMIGRATION (1) D’ANNONCES EN HÉSITATIONS ET REPORTS – NOUVEAU RDV EN AUTOMNE – MISE À JOUR https://metahodos.fr/2023/04/28/immigration-1/

1. ARTICLE

Les tâtonnements du gouvernement résumés en cinq dates

Sur le sujet sensible de l’immigration, l’exécutif multiplie les revirements tant sur la méthode que sur le calendrier du projet de loi. Élisabeth Borne souhaite maintenant qu’un texte soit présenté dès le mois de juillet.

Quand ? Comment ? Quoi ? Le flou demeure sur les contours et le calendrier de la réforme de l’immigration. Comme l’a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, ce mercredi, Élisabeth Borne souhaite désormais qu’un projet de loi soit présenté d’ici l’été. Une position qui contredit ses dernières déclarations qui elles-mêmes revenaient sur celles d’Emmanuel Macron.

Retour sur des semaines de tâtonnements.

1^er février 2023 : un premier projet est présenté

Pendant l’hiver et alors que la contestation contre la réforme des retraites commence à peine, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt présentent leur projet de loi immigration. Ce texte construit en binôme se veut comme une incarnation du « en même temps » macronien. D’un côté, le ministre de l’Intérieur porte une partie du texte pour « mieux expulser »quand le ministre du Travail est censé incarner le « mieux intégrer ».

Concrètement, ces deux objectifs se matérialisent par 27 articles. Parmi les principales mesures, certaines visent à faciliter les expulsions des étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République » mais aussi mieux contrôler les frontières. Le texte veut aussi faire évoluer le droit d’asile et accorder des titres de séjour pour les étrangers dans les métiers en tension.

À l’époque, le gouvernement table sur un examen du texte dès la mi-mars au Sénat puis une arrivée à l’Assemblée fin mai. Gérald Darmanin se dit également prêt à des « compromis » pour trouver une majorité.

22 mars 2023 : Emmanuel Macron annonce que le texte sera découpé

Marche arrière toute. Le 22 mars, Emmanuel Macron accorde une interview aux journaux de 13 h de TF1 et France 2 . Alors que l’Assemblée nationale a été le théâtre d’intenses affrontements lors de l’examen de la réforme des retraites, le chef de l’État annonce que le projet de loi sur l’immigration sera « réagencé ».

« Il y aura sans doute plusieurs textes et ils arriveront dans plusieurs semaines », déclare encore Emmanuel Macron. Une des options envisagée est de présenter le texte sur la simplification du droit, jugé plutôt consensuel, d’un côté et les propositions plus polémiques de l’autre. « Une politique migratoire, c’est un tout », rétorque le président LR du Sénat Gérard Larcher.

À voir aussi :

23 avril 2023 : finalement, Emmanuel Macron veut « un seul texte »

Un mois plus tard, Emmanuel Macron, lui-même, revient sur ses propos. Lors d’un échange avec des lecteurs du Parisien , le président de la République explique qu’il veut « un seul texte » pour conserver un« équilibre ».

« Nous devons être plus exigeants en matière d’intégration, défendre une laïcité à la française. Côté immigration, nos procédures sont beaucoup trop longues », justifie encore Emmanuel Macron. À l’époque, il espère que le texte sera examiné d’ici l’été.

François Ruffin ferait-il un bon candidat à l’élection présidentielle ?

26 avril 2023 : Élisabeth Borne repousse la réforme à l’automne

Nouveau coup de froid sur la réforme. Le 26 avril, alors qu’elle présente le programme des « cent jours » annoncés par Emmanuel Macron, Élisabeth Borne choisi de repousser la réforme de l’immigration. « Ce n’est pas le moment de lancer un débat qui pourrait diviser le pays », juge la Première ministre.

Partant du principe que le groupe LR est divisé à l’Assemblée, elle estime qu’il n’existe pas de majorité au Parlement pour faire adopter la loi. Toutefois, la cheffe du gouvernement annonce qu’elle continuera d’échanger sur cette question avec l’objectif de présenter un texte « à l’automne ».

Une décision qui pousse Les Républicains à réagir. Le parti de droite, qui accuse la majorité d’être divisée sur ce sujet, annonce sa volonté de déposer deux propositions de loi d’ici l’été.

9 mai 2023 : vers un texte présenté en juillet

Dernier rebondissement en date. Mardi 9 mai, Le Figaro annonce que l’exécutif envisage finalement de reprendre les consultations pour qu’un nouveau texte soit présenté en Conseil des ministres en juillet. Une information ensuite confirmée par l’entourage d’Élisabeth Borne à l’AFP.

Lors d’une réunion à Matignon mardi soir, « la Première ministre a demandé à Gérald Darmanin, en lien constant avec Olivier Dussopt et Franck Riester », les ministres du Travail et des Relations avec le Parlement, « de conduire dans les prochaines semaines des concertations pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle », explique Matignon.

« Ces consultations dureront un mois. L’objectif est de présenter un projet de loi en juillet pour que des mesures soient examinées au Parlement à l’automne », ajoute l’entourage de la Première ministre.

« Il n’y a pas de revirement, nous avons juste précisé la méthode et le timing », a dit le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ce mercredi, insistant sur la « recherche de consensus » et confirmant la présentation du texte « en juillet ». Reste à savoir si ce calendrier sera tenu.

2. ARTICLE

Immigration : Le gouvernement veut finalement un projet de loi en juillet

09/05/23 20 MINUTES

La présentation du texte était – depuis quelques jours et aptes moult changements – prévue pour l’automne, mais Elisabeth Borne a demandé mardi soir au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des « concertations » pour présenter « en juillet » un projet de loi sur l’immigration en Conseil des ministres, en vue d’un examen parlementaire à l’automne, a annoncé l’entourage de la Première ministre, confirmant une information du Figaro.

Il s’agit d’un nouveau revirement de la part de l’exécutif. La cheffe du gouvernement avait en effet affirmé le 26 avril, en présentant sa feuille de route pour la poursuite du quinquennat après la crise des retraites, qu’il n’existait actuellement « pas de majorité pour voter un tel texte », dont elle avait donc repoussé la présentation à l’automne.

Le gouvernement tente de garder l’initiative

En tout état de cause, même avec ce nouveau coup d’accélérateur, une éventuelle réforme ne serait pas débattue avant l’automne. Mais cela permet au gouvernement de tenter de garder l’initiative sur ce sujet explosif alors qu’à droite, Les Républicains ont annoncé leur intention de déposer d’ici l’été deux propositions de loi.

Lors d’une réunion à Matignon mardi soir, « la Première ministre a demandé à Gérald Darmanin, en lien constant avec Olivier Dussopt et Franck Riester », les ministres du Travail et des Relations avec le Parlement, « de conduire dans les prochaines semaines des concertations pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle », a-t-on expliqué dans l’entourage d’Elisabeth Borne. « Ces consultations dureront un mois. L’objectif est de présenter un projet de loi en juillet pour que des mesures soient examinées au Parlement à l’automne », a-t-on ajouté.

Priorité des « cent jours »

Le ministre de l’Intérieur avait déjà présenté un texte, et son examen était initialement prévu fin mars au Sénat. Mais le président Emmanuel Macron avait d’abord annoncé son report et assuré qu’il serait découpé en plusieurs textes, avant de revenir sur ces propos en plaidant pour une grande loi en « un seul texte », « efficace et juste ».

Mi-avril, devant ses troupes réunies à l’Elysée, le chef de l’Etat en avait même fait une des priorités des « cent jours » qu’il a décrétés pour relancer son quinquennat. « Si on ne fait pas immigration et travail » avant le 14 juillet, avait-il martelé selon des participants, « ça veut dire qu’on ne le fera pas » du tout. Mais sa Première ministre avait acté l’impasse politique dans les jours suivants.

3. ARTICLE

L’exécutif va finalement reprendre ses consultations en vue d’un texte à l’été

Par Tristan Quinault-Maupoil. LE FIGARO

Élisabeth Borne a chargé Gérald Darmanin de conduire les échanges durant un mois, pour qu’un projet de loi soit présenté en Conseil des ministres en juillet.

Énième changement d’agenda au sommet de l’exécutif autour du futur projet de loi immigration. Deux semaines après avoir été relégué en queue de comète de la feuille de route de la première ministre, voilà le sujet ramené en tête des priorités du gouvernement.

Selon nos informations, Élisabeth Borne a reçu ce mardi soir à Matignon ses ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Olivier Dussopt (Travail), et Franck Riester (Relations avec le Parlement), afin de remettre le texte sur le métier. En lien avec Emmanuel Macron, qui juge nécessaire de se pencher sans attendre sur ce dossier, la chef du gouvernement a chargé le locataire de Beauvau de mener des consultations pendant un mois «pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle».

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IMMIGRATION: LE GOUVERNEMENT VEUT REPRENDRE LES CONCERTATIONS POUR PRÉSENTER UN PROJET DE LOI EN JUILLET

Le 09/05/2023 BFMTV

Élisabeth Borne a demandé ce mardi soir à Gérald Darmanin de « conduire dans les prochaines semaines des concertations » pour qu’un projet de loi sur l’immigration soit présenté cet été.

Nouveau revirement de la part de l’exécutif. Ce mardi soir, la Première ministre a chargé le ministre de l’Intérieur de reprendre les concertations sur la loi immigration afin de présenter un projet de loi en juillet, a appris BFMTV auprès de Matignon, confirmant une information du Figaro.

« La Première ministre a demandé (lors d’une réunion à Matignon ce soir) à Gérald Darmanin, en lien constant avec Olivier Dussopt et Franck Riester, de conduire dans les prochaines semaines des concertations sur le sujet », a indiqué Matignon à BFMTV.

Au Parlement à l’automne?

Ces consultations, qui dureront un mois, ont pour « objectif de présenter un projet de loi en juillet pour que des mesures soient examinées au Parlement à l’automne », a poursuivi Matignon.

La cheffe du gouvernement avait affirmé le 26 avril, en présentant sa feuille de route pour la poursuite du quinquennat après la crise des retraites, qu’il n’existait actuellement « pas de majorité pour voter un tel texte », très critiqué par la gauche.

Mais elle avait déjà l’ambition de présenter le projet de loi au Parlement à l’automne. « Si nous ne pouvons pas trouver d’accord global, nous présenterons en tout état de cause, un texte à l’automne, avec comme seule boussole, l’efficacité », avait-elle lancé.