Règles budgétaires européennes: Bruno Le Maire arrache à l’Allemagne des flexibilités jusqu’en… 2027

A l’issue d’un bras de fer avec l’Allemagne, la France a obtenu de pouvoir mettre en place trajectoire de redressement des comptes très lente jusqu’à 2027. Au nom de la nécessité d’investir dans les technologies d’avenir.

La France a en effet exigé à Bruxelles que soit introduite « une flexibilité » dans le rythme de réduction des déficits publics excessifs pour les pays membres de l’Union européenne 5(UE).

Les pays – la France en particulier – en déficit excessif pourraient réduire moins fortement celui-ci …

…s’ils investissent dans ces domaines. Au cœur des échanges se trouve l’obligation pour ces pays de réduire leur déficit structurel de 0,5 point par an.

C’est trop pour l’exécutif français qui estime qu’une flexibilité de 0,2 point sur cette règle est « raisonnable ».

« Nous voulons cette incitation à investir et à faire des réformes de structures, quelle que soit la situation financière » du pays, a insisté le locataire de Bercy pour qui « il en va de l’avenir du continent européen ». Et de prophétiser : « C’est maintenant que se jouent les trois prochaines décennies de la France et de l’Europe. » « Sinon l’Europe sortira de la course du XXIe siècle, a-t-il conclu. Elle ne pourra rivaliser avec les États-Unis, la Chine, l’Inde et les puissances émergentes. » Des risques qui vaudraient bien le retour du « quoi qu’il en coûte ».

A l’issue d’une réunion de l’Eurogroupe, l’Allemagne et la France ont fini par se mettre d’accord sur l’évolution des règles. Le gouvernement français, qui voulait assouplir la stricte discipline budgétaire imposée aux Etats avec le déficit sous les 3 % du PIB, n’a obtenu que de légères concessions.

Mais, au final, l’Allemagne a obtenu que les objectifs chiffrés du Pacte de stabilité actuel soient maintenus, notamment lorsqu’un pays dépasse la limite des 3 % de déficit public, ce qui est le cas d’une douzaine de pays de la zone euro, dont la France. Seul bémol : en cas de déficit supérieur à 3 %, l’ajustement du déficit structurel de 0,5 % du PIB par an, lui aussi maintenu, tiendra compte de la charge de la dette supplémentaire liée à l’augmentation des taux d’intérêt, mais seulement jusqu’en 2027… Une concession minimale, mais qui satisfait Paris, certain de revenir d’ici là dans les clous des 3 %. Berlin a en outre obtenu un effort minimum de réduction du ratio d’endettement de 1 point par an ainsi qu’un objectif de déficit public à 1,5 % du PIB assigné aux pays les plus endettés afin de préserver une marge par rapport au plafond de 3 % de déficit.

Il s’agit donc d’un changement bien maigre.