PUBLIÉ HIER :
SCANDALE D’ÉTAT DU CHLORDÉCONE : LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT BIENTÔT RECONNUE ? – QUID DE CELLE DES FONCTIONNAIRES ET RESPONSABLES DE L’EXÉCUTIF ?
Le Sénat, après que le gouvernement ait dénaturé l’amendement, enterre l’indemnisation des victimes
Le débat sur la reconnaissance des préjudices causés par le pesticide a tourné au désordre
Les discussions sur l’indemnisation des victimes du chlordécone, pesticide toxique massivement utilisé aux Antilles jusqu’en 1993, ont viré au fiasco.
Les élus ultramarins, soutenus par la gauche et une partie des macronistes, ont claqué la porte après le rejet d’un amendement clé visant à inclure le préjudice moral dans la loi.
Cette décision a provoqué une vague d’indignation, notamment chez les sénateurs antillais. L’un d’eux a dénoncé un texte « dénaturé », incompatible avec les avancées juridiques obtenues précédemment. En mars dernier, la justice avait pourtant reconnu le préjudice d’anxiété, ouvrant la voie à des compensations financières pour les populations exposées.
Le gouvernement, par la voix du ministre de la Santé, a justifié cette limitation en invoquant des risques juridiques, une position vivement critiquée comme un recul inacceptable.
Les échanges ont été houleux dans l’hémicycle, certains accusant l’exécutif de sacrifier la santé publique au nom d’intérêts économiques. Les écologistes et les socialistes ont fustigé une « mascarade » et un « mépris » envers les Antillais, dont plus de 90 % présentent des traces de chlordécone dans l’organisme.
Les élus ultramarins envisagent désormais de relancer le débat avec une nouvelle proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée, mais l’épisode laisse un goût amer dans un dossier où l’État tarde à assumer ses responsabilités.
ARTICLE – Nouvel échec des parlementaires pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone
Le sénateur macroniste de Guadeloupe a décidé, mercredi 9 avril, de retirer sa proposition de loi lors de son examen au Palais du Luxembourg car elle avait été édulcorée avec l’aval du gouvernement. Le texte qui n’a pas été adopté visait notamment à indemniser les préjudices sanitaires et moraux subis par les habitants de Guadeloupe et de Martinique, durablement exposés à ce pesticide ultra toxique.
par Anaïs Moran. publié le 9 avril 2025. LIBÉRATION
Seconde tentative, second échec. Ce mercredi 9 avril, les sénateurs se sont penchés sur un texte prévoyant la «reconnaissance de la responsabilité de l’État et l’indemnisation des victimes» dans l’affaire du chlordécone et une fois encore, cette dernière n’a pas résisté à l’épreuve parlementaire. En février 2024, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi qui visait, déjà, à acter officiellement les fautes de l’État dans la contamination à très grande échelle de la Guadeloupe et de la Martinique par ce pesticide ultra-toxique, utilisé de manière intensive dans les bananeraies entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon. Mais le projet législatif avait été abandonné au cours la navette parlementaire.
Quasiment un an plus tard, nouveau revers, venu tout droit du gouvernement, qui avait pourtant, à l’origine, annoncé son soutien à cette proposition de loi.
Alors que contenait le texte porté par le sénateur guadeloupéen Dominique Théophile ? L’article 1er, central, actait la«responsabilité de l’Etat dans les préjudices moraux et sanitaires» subis par les habitants des deux territoires et engageait ce dernier à «indemniser toutes les victimes de cette contamination au chlordécone» – que «celle-ci
…/…
metahodos.fr 