1. DES MAGISTRATS QUI TRANSGRESSENT RÉGULIÈREMENT LEUR OBLIGATION DE NEUTRALITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI REDÉFINISSENT LEUR DÉONTOLOGIE
METAHODOS a régulièrement traité de la transgression par les magistrats de deux obligations majeures prévues par la loi : le devoir de réserve et l’obligation de neutralité.
2. VOIR EN PARTICULIER : DEVOIR DE RÉSERVE ET OBLIGATION DE NEUTRALITÉ POLITIQUE : RÉGULIÈREMENT BAFOUÉS
3. Justice : pourquoi les magistrats se dotent-ils d’une charte déontologique ?
Une charte de déontologie destinée aux 9 500 magistrats de France a été publiée ce vendredi 12 décembre 2025. Élaborée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), elle remplace le « recueil des obligations déontologies des magistrats » et intègre de nouveaux enjeux comme l’usage de l’intelligence artificielle ou les « usagers « .
4. LE « RECUEIL DES OBLIGATIONS « DEVIENT « CHARTE DE DÉONTOLOGIE », UN SIGNE ?
Prévue dans la loi de 2023 sur le statut des magistrats, une charte de déontologie a été rendue publique ce 12 décembre et mise à disposition en ligne, sur le site du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargé de son élaboration. Ce dernier avait déjà, en 2010 et pour la première fois en France, élaboré un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ».
5. ARTICLE – Sur fond de crise de confiance, la magistrature lance sa charte de la déontologie
Par Paule Gonzalès LE FIGARO 13 12 25
Jamais la magistrature n’a autant été critiquée et menacée. Avec ses armes et ses outils, elle tente de repousser cette lame de fond. En pleine crise, entre les décisions déjà prononcées qui ont fait polémique – celles concernant le Rassemblement national puis Nicolas Sarkozy – et celles à venir avec les appels de ces affaires début 2026 et le procès Dati à l’automne, elle publie, ce vendredi, sa nouvelle charte déontologique. Assis sur le serment des magistrats, ce texte remplace avec une solennité voulue le «recueil des obligations déontologiques des magistrats».
Plus qu’un recueil, c’est donc «un écrit solennel, engageant et complet», affirme le CSM qui décrit «un document de référence ayant vocation à guider les magistrats dans leur exercice professionnel» et «à améliorer la transparence et la qualité des relations que les magistrats entretiennent avec les usagers». En soi, le choix du terme «usagers» en dit long sur l’évolution de la Justice qui, si longtemps, a refusé de se considérer…
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6. ARTICLE – Une première charte de déontologie pour les magistrats
Fruit d’un long travail du Conseil supérieur de la magistrature, ce petit livre comporte 203 articles qui mettent l’accent sur des questions sensibles, notamment mises en avant lors des débats qui ont suivi le jugement de Nicolas Sarkozy, comme l’impartialité, la liberté d’expression et les déports de magistrats.
En guise d’étrennes, tous les magistrats de France vont recevoir d’ici quelques semaines leur exemplaire de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. C’est un petit livre de 90 pages, format agenda, couverture souple, à mettre dans sa poche, ou sur son bureau. Il a été écrit, au cours d’un long et scrupuleux travail collectif, par les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe de contrôle.
Jusqu’à présent, le CSM disposait d’un simple recueil déontologique, mais le législateur a trouvé que tout cela manquait un peu d’ambition et de formalisme. Si bien que la loi organique du 20 novembre 2023 a posé le principe d’un « écrit solennel, engageant et complet ».
Va donc pour une charte, rendue publique vendredi 12 décembre matin, à l’occasion d’un colloque. Les membres du CSM veulent y voir une vraie ambition. « Dans cette crise de confiance que nous connaissons, cette question de la déontologie est essentielle, a déclaré, mardi 9 décembre lors d’une présentation à la presse, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation et coprésident du CSM. Notre volonté est de donner une nouvelle impulsion à toutes ces …
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