MELENCHON ÉCHAPPE À TOUTE MISE EN EXAMEN
sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens. Un petit miracle – un cadeau – pour le candidat à la présidentielle de 2027 , qui n’a été auditionné qu’une seule fois dans cette affaire.
L’instruction visant Jean-Luc Mélenchon pour détournement présumé de fonds publics se clôture sans mise en examen le mardi 26 mai.
Les juges ont clôturé leur instruction visant Jean-Luc Mélenchon au sujet de ses assistants parlementaires lorsqu’il siégeait au Parlement européen, sans prononcer de mise en examen.
« Cette clôture de l’instruction en l’état, sans mise en examen, confirme ce que nous soutenons depuis l’origine : à aucun moment, il ne pouvait nous être reproché la moindre infraction dans ce dossier »,
a réagi LFI.
BAYROU RELAXÉ POUR LES MÊMES FAITS
« Aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », avait déclaré le président du tribunal lors du délibéré.
« Il est très probable »que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou », avait-il tempéré. Toutefois, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », avait précisé le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du MoDem, « au bénéfice du doute ».
« Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal »,
avait déclaré François Bayrou
KOHLER BÉNÉFICIE D’UNE GÉNÉREUSE ET LARGE PRESCRIPTION
Le 2 juillet la cour d’appel de Paris a prescrit – contre toute attente – une large partie des faits reprochés à KOHLER.
Cela réduit nettement la portée de l’enquête le visant pour prise illégale d’intérêts. L’association Anticor, qui avait déposé plainte, a fustigé «une décision aussi scandaleuse que dangereuse».
La même cour d’appel de Paris, mais composée d’autres juges, avait rejeté en novembre 2024 la prescription des faits, que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l’instruction depuis juin 2020. La Cour de cassation avait invalidé cet arrêt, pas suffisamment motivé selon elle, et demandé à la cour d’appel de revoir sa copie.
Depuis septembre 2022, l’ancien bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur les décisions qu’il a prises en lien avec l’armateur MSC, de 2009 à 2016. Il était alors haut fonctionnaire à l’Agence des participations de l’Etat (2009-2012) puis au cabinet de deux ministres de l’économie successifs (Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, de 2012 à 2016).
M. Kohler connaît bien MSC : le groupe de fret maritime et de croisières est dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Il a d’ailleurs brièvement rejoint le groupe en 2016 en tant que directeur financier, en amont de la première campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.
LE PEN : 3 ANS DE PRISON ET 5 ANS D’INÉLIGIBILITÉ
L’affaire des assistants parlementaires du Front national a valu à Marine Le Pen une condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire en première instance.
La décision de la justice confirme la culpabilité de la cheffe de file du Rassemblement national. Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an de prison sous bracelet. Elle écope d’une peine d’inéligibilité de 15 mois.
« la gravité » des faits qui « se sont déroulés sur trois mandatures » et en dépit des alertes du Parlement européen.
« Ces faits ont jeté le discrédit sur le représentation européenne. Ils sont graves encore çar ils ont perduré et n’ont pris fin qu’avec le dépôt de la plainte du Parlement européen. Grave surtout car commis par des élus dont est attendue une exemplarité totale »,
les magistrats.
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