1. Impôts des plus riches : « Nous pouvons taxer mieux, nous ne devons pas taxer plus », assure le ministre de l’Économie Roland Lescure

TITRE SUD OUEST QUI POURSUIT :

Devant la commission de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie a souligné la nécessité d’optimiser l’imposition des plus fortunés sans alourdir la pression fiscale globale

Le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a estimé mardi, devant la commission de l’Assemblée chargée d’étudier l’imposition des plus hauts patrimoines, que la France peut « taxer mieux », mais qu’elle ne doit « pas taxer plus ». « Au niveau national, nous pouvons agir pour corriger certaines situations », a déclaré Roland Lescure, mais « sur les enjeux d’optimisation fiscale, toute mesure nouvelle sur les plus fortunés doit être examinée à l’aune de son impact sur […] les entreprises et sur leur compétitivité : nous pouvons taxer mieux, nous ne devons pas taxer plus »

Impôts des plus riches : une commission d’enquête lance ses auditions pour avoir enfin « des données objectives 

Combien de foyers aux revenus très élevés échappent à l’impôt ? Le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines a été ravivé par l’affirmation de l’ex-ministre de l’Économie, Éric Lombard, que des « milliers » de Français parmi les plus riches ne payaient aucun impôt sur le revenu

Roland Lescure et le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel étaient interrogés par cette commission, notamment sur les 13 324 contribuables qui sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais ne paient pas l’impôt sur le revenu (IR), dont l’existence avait été révélée en janvier par le prédécesseur de Roland Lescure, Éric Lombard.

Nécessité d’une coordination internationale

Roland Lescure a souligné mardi que « les inégalités de patrimoine demeurent importantes en France », où « les 10 % les plus fortunés détenaient en 2024 48 % de l’ensemble du patrimoine brut global », mais il a remarqué qu’au niveau mondial, « les 10 % les plus fortunés détiennent 75 % du patrimoine mondial ». Le ministre de l’Économie et des Finances a jugé que « la lutte contre la suroptimisation fiscale des plus fortunés » doit passer d’abord par davantage de coordination internationale, qui a commencé à se mettre en place depuis le sommet du G20 à Rio en 2024.

Pour Roland Lescure, « l’absence de majorité (à l’Assemblée) n’empêche pas de trouver des compromis et d’obtenir des avancées ». « Mais au regard de la situation internationale, nous devons nous mettre d’accord sur une chose, la France ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget au 1er janvier 2027, cela doit être notre boussole, notre priorité absolue », a-t-il insisté.

Plus de 13 000 Français aisés ne payeraient aucun impôt sur le revenu

Une note de Bercy destinée à la commission des finances du Sénat révèle que 13 335 ménages à très haut patrimoine ne s’acquittent d’aucun impôt sur le revenu.

Surveillance des actifs numériques

Alors que le manque de connaissance des patrimoines est un problème en France, David Amiel a indiqué qu’il « n’était pas favorable à créer une nouvelle obligation déclarative », s’interrogeant de surcroît sur un possible « risque constitutionnel ». Il a en revanche « partagé le constat » du rapporteur Charles de Courson sur « l’archaïsme » de certaines procédures de transmission au fisc de données patrimoniales comme les successions.

Pour David Amiel enfin, les cryptoactifs sont susceptibles de « devenir un des vecteurs très importants de fraude à tous les niveaux ». « C’est une priorité absolue de renforcement de notre arsenal législatif et de nos effectifs », a-t-il dit.

2. L’OFCE propose un autre outil que la taxe Zucman pour mieux imposer les plus riches

LIT ON DANS LE MONDE QUI POURSUIT :

Pour que les ménages très aisés n’échappent pas à l’impôt, les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, de l’Observatoire français des conjonctures économiques, suggèrent de taxer non pas le patrimoine, mais l’ensemble des revenus. Y compris les plus-values réalisées lors des donations et successions.

Comment améliorer la justice fiscale en France ? En pleine préparation du budget 2027, le débat resurgit. La gauche défend plus que jamais la taxe Zucman, un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant d’une fortune de plus de 100 millions d’euros. Elle est au cœur du livre de Raphaël Pradeau Taxez les riches ! Eloge de la progressivité de l’impôt, publié en mai par l’association Attac (112 pages, 10 euros). La droite et le patronat, eux, récusent cette « folie ». Instaurer une telle taxe « serait un cataclysme pour l’économie », a encore plaidé Philippe d’Ornano, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, en mai, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.

Les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau ont peut-être une solution pour sortir de cette opposition binaire. Le diagnostic de Gabriel Zucman est « juste », expliquent les deux experts de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une longue note de blog publiée le 19 mai. Tout en haut de l’échelle des revenus, les taux d’imposition effectifs décroissent, confirment-ils. Dit autrement, les très très riches sont relativement moins imposés que les très riches.

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3. « La France ne sait plus qui sont ses riches » : le Sénat appelle l’Etat à rouvrir la « boîte noire » sur le patrimoine des plus aisés

TITRE LE MONDE QUI POURSUIT :

Près d’un quart des millionnaires en matière de patrimoine immobilier paient peu ou pas d’impôt sur le revenu. Dans un rapport publié mercredi, la commission des finances du Sénat constate le manque criant de données sur la fortune des contribuables les plus aisés et demande à l’exécutif d’agir pour y voir plus clair.

Le constat tient en neuf mots : « La France ne sait plus qui sont ses riches ». La principale conclusion des sénateurs qui viennent d’enquêter sur l’imposition des grandes fortunes peut paraître décevante. Malgré des mois de travail, les deux têtes de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), ne sont pas parvenues à obtenir les données qu’elles espéraient sur le patrimoine des Français les plus riches : « Une boîte noire s’est refermée depuis vingt ans sur le patrimoine. » Plutôt que d’éventuelles actions pour mieux taxer les riches, le rapport, dévoilé mercredi 17 juin, appelle donc le gouvernement à prendre une série de mesures pour mettre fin à cette opacité.

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« On connaît beaucoup mieux la situation des ménages pauvres que celle des plus aisés, s’agace Jean-François Husson. Si l’on veut réparer les fractures, il faut commencer par la base : connaître. Connaître les patrimoines. Il revient donc au gouvernement de mener un travail d’expertise et de chiffrage, pour pouvoir ensuite modifier éventuellement la fiscalité. »

Tout a commencé par une petite phrase, glissée par l’ancien ministre de l’économie Eric Lombard dans Libération, le 11 janvier : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Stupéfaits par ce chiffrage inédit et contesté par le gouvernement, les sénateurs ont voulu y voir plus clair. Sous pression, Bercy a fini par lâcher quelques données, confirmant les propos de l’ancien ministre : 13 324 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), donc disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, se sont acquittés d’un impôt sur le revenu nul ou négatif en 2024.

Divers cas de figure

Au fil des investigations, les sénateurs ont glané quelques informations supplémentaires. En élargissant le regard au-delà de ceux qui ne paient aucun impôt sur le revenu, 56 657 foyers imposés à l’IFI, donc millionnaires, ont été soumis à un taux moyen d’imposition inférieur à 10 %. En retirant de cette population les non-résidents, les personnes décédées et les fonctionnaires internationaux, 43 845 foyers demeurent dans cette situation. Ce qui signifie que 23 % des millionnaires en matière de patrimoine …

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