L’astroturfing : fabriquer artificiellement l’apparence d’un mouvement populaire

L’astroturfing est une technique de manipulation de l’opinion qui consiste à faire passer une campagne organisée, financée ou pilotée par des intérêts particuliers pour une mobilisation spontanée de citoyens.

Elle peut être utilisée par des entreprises, des partis politiques, des groupes d’influence, des États ou des organisations militantes. Elle vise à donner l’impression qu’une idée, une indignation ou une revendication bénéficie d’un soutien populaire beaucoup plus large — ou plus spontané — qu’il ne l’est réellement.

Le phénomène est particulièrement important dans l’analyse des réseaux sociaux, des campagnes électorales, du lobbying et de la fabrication du consentement.

1. Étymologie et synonymes

Pourquoi ce mot : « astroturfing » ?

Grassroots signifie littéralement les « racines de l’herbe » et désigne, par extension, les mouvements populaires qui émergent spontanément de la base.

AstroTurf désigne un gazon synthétique, qui ressemble à une pelouse naturelle sans en être une.

Astroturfing consiste donc à fabriquer un mouvement qui ressemble à une mobilisation citoyenne authentique, sans nécessairement en avoir l’origine spontanée.

L’image est parlante : on installe une pelouse artificielle pour donner l’apparence du naturel.

Synonymes et notions voisines

Terme // Sens et nuance

Faux mouvement populaire // Expression française la plus directement compréhensible.

Fausse mobilisation citoyenne // Insiste sur la simulation d’un soutien collectif.

Manipulation de l’opinion // Terme général, qui ne suppose pas nécessairement de faux participants.

Propagande clandestine // Met l’accent sur l’origine dissimulée de la campagne.

Opinion fabriquée // Souligne la construction artificielle d’un consensus.

Opération d’influence // Terme plus large, qui peut inclure des actions parfaitement légales et déclarées.

Faux comptes – faux profils // Désigne certains moyens techniques employés, mais pas l’ensemble de la pratique.

Astroturfing numérique // Désigne sa déclinaison sur les réseaux sociaux, les forums et les plateformes d’avis.

Deux notions méritent une distinction particulière :

la propagande peut être ouvertement assumée, tandis que l’astroturfing repose précisément sur la dissimulation de l’origine réelle de la mobilisation.

Le lobbying, lui, peut être légal, déclaré et transparent ; il devient apparenté à l’astroturfing lorsqu’il cherche à masquer ses commanditaires derrière une prétendue initiative citoyenne indépendante.

2. Historique : des courriers organisés aux armées de faux comptes

L’astroturfing n’est pas né avec Internet. Le numérique en a surtout augmenté la vitesse, le volume et la difficulté de détection.

Avant 1980 Les précurseurs : la propagande et les groupes-écrans

Les campagnes de lettres, les associations de façade et les porte-parole présentés comme indépendants permettent déjà à des intérêts organisés de simuler un soutien populaire. La pratique est plus ancienne que le mot lui-même.

1986 L’apparition du terme

Le sénateur américain Lloyd Bentsen dénonce des courriers et messages présentés comme l’expression de citoyens, mais associés à des campagnes d’intérêts économiques. Il oppose les véritables mouvements grassroots au soutien artificiel, l’AstroTurf.

Années 1990 L’industrialisation des campagnes d’influence

Des entreprises et des agences de relations publiques structurent des campagnes destinées à influencer les élus, les médias et les consommateurs. L’industrie du tabac constitue un cas fréquemment étudié : des organisations présentées comme représentant les fumeurs ont notamment servi à défendre des intérêts industriels.

Années 2000 Internet et les forums

Les forums, commentaires et sites spécialisés permettent de multiplier les témoignages apparemment indépendants. Les campagnes peuvent chercher à influencer la réputation d’une entreprise, un débat scientifique ou une controverse environnementale.

Années 2010 Les réseaux sociaux et la viralité

Les faux profils, les publications coordonnées, les commentaires en série et les relais artificiels permettent de donner à une opinion une visibilité disproportionnée. Les algorithmes de recommandation peuvent amplifier cette visibilité sans que l’audience soit représentative de la population.

Années 2020 L’influence coordonnée à grande échelle

L’automatisation, les services commerciaux de faux engagements et les contenus générés par intelligence artificielle facilitent la production de messages multiples. La difficulté ne consiste plus seulement à identifier un faux compte, mais à établir qui coordonne l’opération, dans quel but et avec quels moyens.

Cette évolution est documentée notamment par les travaux de Brieuc Lits sur l’astroturfing et le lobbying, ainsi que par la littérature consacrée à la communication d’influence.

3. Les principales formes d’astroturfing

A. L’astroturfing politique

Des comptes ou des groupes donnent l’impression qu’une personnalité, un programme ou une décision bénéficie d’un soutien populaire massif. Des messages identiques ou très proches peuvent être diffusés simultanément pour simuler un consensus.

B. L’astroturfing économique

Une entreprise finance, directement ou indirectement, une association ou une campagne qui paraît indépendante. L’objectif peut être d’influencer une réglementation, de contester une taxe, de retarder une norme ou de défendre un produit.

C. L’astroturfing commercial

Des avis, témoignages ou recommandations sont artificiellement multipliés pour améliorer la réputation d’un produit ou dégrader celle d’un concurrent.

D. L’astroturfing géopolitique

Des opérations coordonnées cherchent à donner l’impression qu’une population soutient une position internationale, rejette un gouvernement ou réclame une orientation stratégique. L’identité du commanditaire peut rester inconnue.

Ces quatre catégories peuvent se chevaucher. Une campagne peut, par exemple, poursuivre un objectif économique tout en intervenant dans le débat politique et en utilisant les réseaux sociaux comme relais.

4. Conséquences : pourquoi l’astroturfing est-il dangereux ?

Sur la démocratie

Il fausse la perception de la volonté populaire. Un élu, un journaliste ou un citoyen peut croire qu’une opinion minoritaire est majoritaire parce qu’elle est particulièrement visible.

Il peut en résulter un effet de pression collective : les responsables publics sont incités à réagir à une mobilisation dont l’ampleur apparente est artificielle. Les citoyens peuvent aussi s’autocensurer lorsqu’ils pensent que leur position est isolée.

Sur l’information et les médias

L’astroturfing peut créer une boucle d’amplification :

Une campagne produit de nombreux messages coordonnés.

Les réseaux sociaux donnent à ces messages une visibilité importante.

Les médias repèrent la controverse et la traitent comme un phénomène significatif.

Cette couverture attire de nouveaux internautes et renforce l’impression d’une mobilisation populaire.

Le mécanisme est particulièrement efficace lorsque les journalistes ou les responsables politiques prennent le volume de réactions numériques pour une mesure fiable de l’opinion publique.

Sur l’économie et la science

Les faux avis et les témoignages artificiels peuvent tromper les consommateurs. Dans les controverses scientifiques ou sanitaires, des campagnes d’influence peuvent aussi donner une visibilité disproportionnée à des positions particulières et entretenir le doute sur des résultats établis.

Il faut toutefois distinguer deux situations : une campagne peut défendre une opinion discutable sans être de l’astroturfing ; elle ne relève véritablement de cette pratique que si l’origine ou le caractère prétendument spontané du soutien est trompeur.

Sur la confiance collective

La révélation d’une opération clandestine peut discréditer l’organisation responsable, mais aussi nourrir une méfiance généralisée envers les associations, les médias et les mouvements citoyens authentiques.

Le dommage le plus profond est donc double : fabriquer artificiellement du soutien, puis affaiblir la confiance dans le soutien réellement populaire.

5. Comment détecter l’astroturfing ?

Il n’existe pas d’indice unique permettant de prouver une opération. Il faut croiser plusieurs éléments et rechercher des preuves de coordination ou de dissimulation.

Indice observable // Ce qu’il peut révéler

Publications identiques ou presque // Une consigne commune ou un contenu diffusé en série.

Multiplication soudaine de comptes récents // Une création coordonnée de profils, à confirmer par d’autres indices.

Messages publiés simultanément // Une possible organisation centralisée.

Argumentaires et expressions récurrents // Un texte commun, un kit de communication ou un élément de langage.

Associations prétendument indépendantes // Un éventuel financement ou pilotage dissimulé.

Forte visibilité sans mobilisation vérifiable hors ligne // Un décalage possible entre audience numérique et soutien réel.

Liens financiers ou organisationnels cachés // Un indice plus direct de l’origine réelle de la campagne.

Attention : aucun de ces indices ne suffit isolément.

Des citoyens authentiques peuvent employer les mêmes arguments, se mobiliser simultanément ou partager un texte commun. Qualifier une campagne d’astroturfing exige davantage que constater une opinion majoritaire sur les réseaux sociaux.

Une enquête sérieuse cherche notamment à établir les liens financiers, les consignes de publication, l’identité des administrateurs, les réseaux de comptes et la chronologie des actions.

6. Les remèdes : comment lutter contre l’astroturfing ?

La réponse doit combiner prévention, transparence, investigation et sanctions. Supprimer des comptes suspects ne suffit pas si les commanditaires, les financements et les mécanismes d’amplification restent inconnus.

1. Rendre visibles les commanditaires

Les associations, campagnes et opérations d’influence devraient rendre accessibles les informations pertinentes sur leurs financeurs, leurs mandataires et leurs liens avec des entreprises ou des organisations politiques. Le financement ne prouve pas à lui seul une manipulation, mais sa dissimulation peut être déterminante.

2. Détecter les comportements coordonnés

Les plateformes doivent rechercher les réseaux de comptes agissant de façon inauthentique, les publications automatisées et les campagnes de faux engagements. L’analyse doit porter sur les comportements et leurs liens, et non sur la seule orientation politique des messages.

3. Appliquer le droit existant

En France, les faux avis commerciaux et certaines présentations trompeuses relèvent déjà du droit de la consommation. La DGCCRF peut enquêter et engager les procédures prévues par la loi. Pour les opérations politiques, il faut examiner les faits au regard des règles applicables : financement électoral, publicité, transparence, diffamation, usurpation d’identité ou autres infractions éventuelles.

4. Permettre un contrôle indépendant

Les chercheurs, journalistes et autorités compétentes doivent pouvoir étudier les données pertinentes, dans le respect du droit et de la vie privée. Les plateformes devraient conserver les éléments nécessaires à l’investigation et publier des rapports suffisamment détaillés sur les opérations détectées.

5. Renforcer l’éducation aux médias

Apprendre à vérifier la source, comparer des médias différents, rechercher l’origine d’une campagne et distinguer le nombre de publications du nombre de personnes réellement mobilisées. Le nombre de partages n’est pas un sondage.

Le cadre européen : le Digital Services Act

Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) prévoit notamment des obligations de transparence pour la publicité et les systèmes de recommandation. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, il impose également d’évaluer et d’atténuer certains risques systémiques liés à leurs services, notamment ceux associés à la manipulation, aux faux comptes et aux campagnes de désinformation coordonnées.

Ce cadre ne rend pas automatiquement illégal tout astroturfing. Son application dépend des obligations précises concernées, du comportement en cause et du statut de la plateforme. Il constitue néanmoins un levier important pour agir sur les mécanismes de diffusion et d’amplification.

Ce que peut faire un citoyen

Vérifier si plusieurs messages proviennent réellement de personnes différentes.

Rechercher le nom de l’association ou du collectif, ses responsables et ses financeurs.

Comparer les affirmations avec des sources indépendantes.

Conserver les publications, dates et liens lorsqu’une opération paraît coordonnée.

Signaler les faux avis commerciaux à la plateforme ou sur SignalConso, selon la situation.

Il faut éviter de dénoncer publiquement des personnes comme agents d’une opération clandestine sans éléments probants : une telle accusation peut être infondée et porter atteinte à leur réputation.

7. Le problème de fond : qui fabrique l’opinion publique ?

L’astroturfing pose une question centrale pour les démocraties contemporaines : comment distinguer une mobilisation populaire authentique d’une mobilisation dont l’apparence a été fabriquée par des intérêts organisés ?

Trois niveaux doivent être distingués :

L’expression d’une opinion : des citoyens défendent librement une position, même minoritaire ou radicale.

L’influence organisée : une entreprise, un parti ou une association cherche à convaincre le public, ce qui n’est pas nécessairement illégitime.

La manipulation de l’origine du soutien : un commanditaire organise ou finance une campagne tout en la présentant délibérément comme une expression spontanée et indépendante.

C’est ce troisième niveau qui caractérise le cœur de l’astroturfing.

La difficulté est que les intérêts économiques et politiques ont toujours cherché à influencer l’opinion. La question n’est donc pas d’interdire toute influence, mais de rendre possible l’identification de ceux qui l’exercent, des moyens qu’ils utilisent et de la réalité du soutien qu’ils prétendent représenter.

En définitive, le meilleur antidote à l’astroturfing est la traçabilité de l’influence. Elle permet de préserver à la fois la liberté d’expression, le débat contradictoire et la capacité des citoyens à se faire une opinion sans être trompés sur l’origine des messages qu’ils reçoivent.

Pour approfondir

Brieuc Lits, Detecting astroturf lobbying movements (2020) : étude universitaire sur la détection des campagnes de lobbying se faisant passer pour des mouvements citoyens. Lire l’étude⁠.

France Inter, L’astroturfing, la grande illusion de l’opinion (2024) : présentation du phénomène et de son origine historique. Écouter l’émission⁠.

DGCCRF, Avis en ligne : attention aux faux commentaires ! : exemples pratiques et cadre juridique français. Consulter la fiche officielle⁠.

ARTICLE – Fausses foules, vraie manipulation : l’astroturfing à l’heure de la présidentielle 

Publié le 13/10/2026 Louise Boccon-Gibod  Avocat au Barreau de Paris 

Sophie Allaert  Avocat au Barreau de Paris 

Et si l’on créait un délit autonome pour réprimer l’astroturfing, cette pratique consistant à fabriquer artificiellement une mobilisation citoyenne ? C’est la proposition de Me Louise Boccon-Gibod et Me Sophie Allaert qui s’inquiètent de l’insuffisance des moyens en droit français pour lutter contre ce type de manipulation de l’opinion, alors que l’élection présidentielle approche. Explications. Photo : ©AdobeStock/UdCreative.ddid

Le 7 août dernier, Gabriel Attal déposait plainte après avoir été ciblé par une campagne de manipulation coordonnée sur les réseaux sociaux[1]. Édouard Philippe avait été confronté au même phénomène quelques semaines plus tôt et à nouveau en septembre 2026[2]. À sept mois de la présidentielle, l’astroturfing, cette technique qui fabrique une apparence de mobilisation citoyenne spontanée via des comptes coordonnés, n’est plus une menace abstraite. Elle s’est invitée dans le débat politique français. Le droit dispose d’outils pour y répondre. Ils sont toutefois insuffisants face à l’ampleur et à la sophistication du phénomène.

I. L’astroturfing ou la mécanique d’une manipulation ciblée

A. Un simulacre de mobilisation populaire

L’astroturfing, du nom de la marque américaine de gazon synthétique AstroTurf symbole du faux naturel, désigne la fabrication artificielle d’une mobilisation citoyenne en apparence spontanée. L’objectif est de faire croire qu’un mouvement de fond existe là où n’opère qu’une poignée de comptes coordonnés.[3]

La mécanique est rodée[4]. Un commanditaire (entreprise, parti politique, État étranger ou particulier) mandate un prestataire pour déployer un réseau de comptes automatisés ou semi-automatisés. Ces comptes ciblent une personne ou une institution, inondent l’espace numérique de publications convergentes et exploitent les algorithmes des plateformes pour amplifier artificiellement leur portée. Le lecteur, exposé à cette avalanche, la perçoit comme l’expression d’une opinion majoritaire et populaire alors qu’elle est le produit d’une opération concertée.

Ce qui distingue l’astroturfing des autres formes de manipulation numérique, c’est l’articulation entre une cible identifiée et un commanditaire invisible. Il ne s’agit pas de diffuser de fausses informations en général, ni de soutenir un candidat, mais de fabriquer un rejet populaire contre une personne ou une institution précise.

B. Des preuves souvent contractuelles

L’astroturfing laisse des traces à condition de savoir où les chercher. L’affaire opposant les acteurs américains Justin Baldoni et Blake Lively en offre une illustration saisissante[5]. Une agence de communication avait été mandatée par Justin Baldoni pour orchestrer une campagne de dénigrement ciblant Blake Lively avec pour instruction explicite que ces actions ne devaient pas pouvoir être reliées à leur commanditaire[6]. C’est la production forcée en justice des contrats, courriels et messages entre Justin Baldoni et l’agence mandatée qui a permis de remonter jusqu’au commanditaire.

En France, le rapport VIGINUM du 11 juin 2026 documentant l’opération Rokh Solis offre une illustration d’une tout autre nature[7]. Une ingérence numérique étrangère ciblait notamment le candidat aux élections municipales de Marseille M. Sébastien Delogu. Un blog intitulé blogdesophie.com, alimenté par un faux profil de victime présumée, accusait le candidat de viol. Il était relayé par plus de 500 faux comptes Facebook avec des tracts physiques distribués dans la ville. L’entité à l’origine de l’opération, Blackcore, serait une société israélienne exploitant quelque 1.600 avatars numériques sur Facebook, Instagram et TikTok. L’opération illustre la sophistication croissante de ces campagnes, qui combinent composante numérique et relais physique.

C. Une détection rendue difficile par conception

La difficulté de détection est inhérente au modèle. Les comptes coordonnés sont conçus pour imiter des utilisateurs authentiques : photos de profil générées par intelligence artificielle, historiques de publications vraisemblables, temporisations variables dans les publications pour contourner les filtres algorithmiques Les plateformes elles-mêmes peinent à identifier ces comportements inauthentiques coordonnés sauf lorsqu’ils atteignent une échelle suffisamment massive.

II.  Face à l’astroturfing, des régulateurs aux outils structurellement inadéquats

 A. L’Arcom, régulateur des plateformes, non protecteur des victimes

Depuis la loi SREN du 21 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est désignée coordinateur national des services numériques au sens du règlement sur les services numériques (« règlement DSA ») [8].

À ce titre, elle peut instruire des procédures contre les très grandes plateformes pour manquement à leurs obligations systémiques, notamment celles relatives à l’évaluation des risques[9], aux mesures d’atténuation[10] ou à la transparence algorithmique, et infliger des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial[11].

Ces pouvoirs, importants en matière de régulation systémique, restent sans prise sur la protection d’une victime individuelle. L’Arcom sanctionne les plateformes pour le non-respect de leurs obligations notamment de transparence mais ne sanctionne pas les auteurs d’une campagne d’astroturfing.

B. VIGINUM, cantonné aux ingérences étrangères

Le Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et placé sous l’autorité du Premier ministre dispose d’une compétence exclusivement orientée vers les acteurs étrangers[12].

Lorsqu’une campagne d’astroturfing émane d’un acteur français (concurrent politique, adversaire personnel, entreprise en litige), VIGINUM n’est pas compétent.

Par ailleurs, VIGINUM est dépourvu de tout pouvoir judiciaire. Ses rapports alertent et documentent mais ce service n’est pas une autorité de poursuite.

C. Des propositions législatives encore insuffisantes

Face à ces lacunes, le Gouvernement a déposé en juillet 2026 un projet de loi tendant à renforcer les moyens judiciaires contre la désinformation et instituant une commission indépendante d’information du public en cas d’ingérences étrangères en contexte électoral[13]. Si cette initiative témoigne d’une prise de conscience bienvenue, elle demeure insuffisante car limitée aux périodes électorales ou aux atteintes graves et imminentes aux intérêts de la Nation.

III. Ce que les victimes peuvent faire dès aujourd’hui

A. Faire retirer, par des procédés utiles mais circonscrits

Le référé électoral instauré par la loi du 22 décembre 2018 est taillé pour l’astroturfing. Il permet de demander le retrait d’allégations inexactes ou trompeuses diffusées « de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive » au cours des trois mois précédant les élections générales et le juge statue en quarante-huit heures.[14] Cependant, le dispositif est limité à la période électorale pour des allégations dont le Conseil constitutionnel exige qu’elles soient manifestement inexactes[15]. Si le projet de loi déposée au Sénat en juillet 2026 propose d’étendre le dispositif aux élections locales, il reste circonscrit aux campagnes de désinformation dans le contexte électoral[16].

Le règlement DSA a également renforcé le mécanisme de signalement de contenus illicites aux plateformes. L’hébergeur doit offrir un dispositif de notification accessible, motiver sa décision et informer le demandeur de la suite donnée au signalement[17]. En cas de signalement infructueux, la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la LCEN permet au président du tribunal judiciaire de contraindre la plateforme au retrait des contenus illicites [18].

Dans les deux cas, le référé, qui vise seulement l’hébergeur, contenu par contenu, éteint l’incendie sans atteindre l’incendiaire.

B. Faire condamner par la voie pénale, arme de réparation et de communication

Le délit de harcèlement moral de l’article 222-33-2-2 du Code pénal saisit précisément le raid numérique puisqu’il est constitué lorsque des propos sont imposés à une même victime par plusieurs personnes dès lors qu’elles ont agi de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles ou dès lors que, même en l’absence de concertation, elles avaient conscience que leurs propos s’inscrivaient dans une répétition[19]. Commis en ligne, il est puni de deux ans d’emprisonnement, trois si la victime est titulaire d’un mandat électif.[20] Ainsi, un seul message au sein d’une vague de haine peut suffire à obtenir une condamnation.[21]

Les poursuites en diffamation viennent compléter les outils à disposition lorsque la campagne de désinformation repose sur un récit fabriqué contenant l’ « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération »[22], tel l’accusation de viol de l’opération Rokh Solis, sous réserve d’agir dans les trois mois de la publication[23].

Ces deux voies sont indispensables à la défense de l’image et de la réputation. La condamnation rétablit publiquement la vérité là où le référé se contente d’effacer, et les poursuites permettent de présenter la campagne de désinformation comme une manœuvre, non comme un mouvement d’opinion.[24]

C. Prouver, obstacle principal, avec un levier nouveau, le règlement e-evidence

Encore faut-il identifier les auteurs et prouver la coordination. Dans l’affaire Baldoni, un contrat a tout fait éclater. Toutefois sans document qui « fuite », il faut réquisitionner des plateformes, seules détentrices des preuves électroniques permettant de rattacher un compte à une personne, afin d’identifier les auteurs et remonter jusqu’au donneur d’ordre. Or, la coopération des plateformes, souvent établies hors de l’Union, demeure aléatoire, et les procédures d’entraide judiciaire européenne ou internationale se révèlent lentes et inadaptées.

Le règlement « e-evidence », applicable depuis le 18 août 2026, constitue une avancée majeure avec l’instauration de deux nouveaux outils[25]. Le premier permet à l’autorité judiciaire d’ordonner directement au fournisseur de service en ligne disposant d’un établissement dans l’Union, notamment les GAFAM, de produire des données électroniques telles que des données d’identification (nom, adresse IP, numéro de téléphone, adresse électronique…), des données relatives au trafic (journaux d’accès (logs) indiquant la date, l’horaire et la durée de la connexion…) ou des données relatives au contenu (texte du message, audio…)[26]. Le délai de réponse imposé est de dix jours et même de huit heures en cas d’urgence. Le second permet de contraindre le même fournisseur à conserver les données pour une durée déterminée afin d’éviter leur suppression avant une demande formelle de production[27]. Le non-respect des injonctions exposant les plateformes à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial[28].  Or la loi d’adaptation n’est pas encore adoptée de sorte que, si l’avancée est réelle, sa mise en application effective tarde encore.

Vers un délit autonome d’astroturfing ?

Un délit autonome d’astroturfing permettrait de qualifier précisément les faits reprochés plutôt que de les faire entrer de force dans des infractions générales conçues pour d’autres situations. Le législateur pourrait s’inspirer des critères posés par la loi du 22 décembre 2018 à savoir la diffusion délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne. Il abandonnerait la condition tenant à la sincérité du scrutin, cantonnée au seul contexte électoral, au profit d’une finalité plus large : la véracité de l’information du public.

Un tel délit présenterait un second avantage, d’ordre probatoire : celui d’ouvrir, dès lors qu’il est soupçonné, l’accès aux nouveaux instruments d’obtention de preuves numériques. Le règlement « e-evidence » réserve en effet l’injonction de production des données de trafic et de contenu (hors données d’identification) aux faits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, seuil que la plupart des qualifications actuellement mobilisables n’atteignent pas. En fixant la peine encourue à un niveau suffisant, le législateur permettrait de recourir à ces mesures (une fois la loi d’adaptation adoptée) dans toute enquête ouverte pour des faits qualifiés d’astroturfing.

À l’heure où la présidentielle approche et où les campagnes d’astroturfing documentées se multiplient, l’urgence n’est pas de mieux comprendre le phénomène. Elle est de lui donner un nom en droit pénal.

[1]Le Monde, 8 août 2026, « Présidentielle 2027 : Gabriel Attal porte plainte « pour une ingérence numérique extérieure » et « en provenance de Russie » »

[2]Radio France, 28 septembre 2026, « Édouard Philippe visé par une nouvelle opération de désinformation prorusse sur les réseaux sociaux »

[3]VIGINUM, Rapport technique « Rokh Solis : Analyse d’un mode opératoire informationnel ayant ciblé les élections municipales de mars 2026 », 11 juin 2026, p. 3-4 ; sur la notion générale, v. aussi European Digital Media Observatory (EDMO), « Astroturfing : définition et méthodes de détection », rapport 2023

[4]VIGINUM, op. cit.; v. aussi Graphika & Stanford Internet Observatory, « Unheard Voice », 2022, décrivant les techniques d’amplification artificielle et de dissimulation de la coordination

[5]Blake Lively c. Justin Baldoni et al., No. 1:24-cv-10049 (S.D.N.Y., plainte déposée le 20 décembre 2024)

[6]Ibid., pièces jointes à la plainte (exhibits), échanges de messages entre Justin Baldoni et l’agence TAG PR (Melissa Nathan) relatifs à la stratégie dite « untraceable ».

[7] VIGINUM, op. cit.

[8]Art. 3 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), JO du 22 mai 2024 ; art. 49 règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA), JOUE L 277 du 27 oct. 2022

[9] Art. 34 du règlement DSA

[10] Art. 35 du règlement DSA

[11] Art. 74 du règlement DSA

[12]Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), JO du 14 juill. 2021

[13]Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, n° 913, déposé au Sénat le 22 juillet 2026

[14] Art. L. 163-2, I et II C. élect. (issu de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, JO du 23 déc. 2018, art. 1er)

[15] Cons. const., 20 déc. 2018, n° 2018-773 DC, § 23

[16] Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, n° 913, déposé au Sénat le 22 juillet 2026

[17] Art. 16, 17 et 20 du règlement DSA

[18] Art. 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite SREN

[19] Art. 222-33-2-2, C. pén.

[20] Art. 222-33-2-2, 4° et 4° bis, et dernier alinéa, C. pén.

[21] Cass. crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806 : la cour d’appel « n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile »

[22] Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[23] Art. 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[24] Sur la plainte de Gabriel Attal, relayée par la presse, v. supra, note 1.

[25] Règlement (UE) 2023/1543 du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (e-evidence), applicable depuis le 18 août 2026

[26] Art. 10 du règlement e-evidence

[27] Art. 11 du règlement e-evidence

[28] Art. 15 du règlement e-evidence