NOTRE BILLET

La crise du Civid19, sa gestion et la réflexion sur « demain » peuvent réactiver la réflexion sur une refonte radicale de notre modèle fiscal avec l’instauration d’une microtaxe. Le mouvement des Gilets Jaunes qui a démarré fin 2018 par la contestation d’une fiscalité perçue comme injuste avait déjà eu cet effet.

Metáhodos a mis à l’ordre du jour de ses travaux les finances publiques et présente ici ce que serait cette microtaxe, afin d’alimenter le débat. Nous présentons ici le dispositif qui – compte tenu qu’il s’agit d’un bouleversement assez considérable – nécessite certainement la mise en place de scénarios et de maquettes, afin d’en finaliser les règles et d’en anticiper les conséquences.

L’origine de l’idée

Marc Chesney, qui en est le « père »,  était doyen associé de HEC Paris et professeur à l’Université de Zurich. Après avoir la crise financière de 2007-2008, il pose un regard renouvelé sur sa discipline et propose des solutions fiscales nouvelles.  Il présente la microtaxe dans son ouvrage : La crise permanente (Éditions Quanto, 2018).

Le contexte fiscal peut – dans ses critiques – être résumé ainsi :  maquis fiscal archaïque, illisible et injuste, certains avancent le chiffre de quelque 220 impôts et taxes en vigueur, la finance casino pouvant exploser à tout moment, la robotisation des tâches créant du sous-emploi, l’urgence climatique.

Pour répondre à ces défauts, l’idée est de remplacer de nombreux impôts par une microtaxe – de l’ordre de 0,2 % – prélevée automatiquement sur toutes les transactions électroniques (paiements par CB, retraits d’espèces, virements bancaires, opérations boursières, etc.).

Cette idée semble remonter à René Tourenq (1912-2005), un Français qui l’avait soumise à de nombreux hommes politiques à partir de la fin des années 1970. Il ne faut pas la confondre avec la taxe Tobin qui, elle, ne s’appliquerait qu’aux transactions boursières.

La suppression d’impôts commencerait par les plus injustes : la TVA, la CSG – impôt prétendument social mais essentiellement supporté par les plus modestes – et l’impôt sur le revenu. L’idée est de taxer les transactions plutôt que le travail et la consommation, tout en simplifiant le système, sans perte fiscale pour l’État. Certaines autres contributions et les cotisations sociales pourraient également être concernées, tout en conservant certaines taxes « incitatives »: sur le tabac, l’alcool, les produits toxiques, les énergies fossiles, etc.

Les volumes concernés sont à évaluer avec les banques. Pour les y contraindre, les pouvoirs publics auraient à intervenir. Toutefois, il semblerait que le volume annuel des transactions électroniques réalisées en France est, au moins, cent fois supérieur à son PIB.  En 2018, l’ensemble des recettes fiscales de l’État français s’est élevé à 367 milliards d’euros, pour un PIB supérieur à 2 280 milliards.

Le dispositif pourrait être mis en place sur la base d’ un taux très faible de 0,01 % afin de de tester l’automatisation de la microtaxe, de rendre transparents les flux bancaires, de quantifier les volumes des transactions électroniques et de constituer des réserves fiscales, tout en diminuant progressivement les impôts, à commencer par la TVA. Sur la base de ces résultats, nous pourrons mieux anticiper le scénario d’une année sur l’autre et transiter vers le nouveau système.

Avantages inconvénients

Pour les défenseurs de la microtaxe 99 % des foyers fiscaux et des entreprises y gagneraient : moins d’impôts, de bureaucratie. En revanche, cela perturberait la spéculation boursière, notamment en matière de trading haute fréquence, puisque chaque transaction se verrait taxée. Les grandes banques et les hedge funds délocaliseraient probablement une partie de leurs activités à l’étranger, ce qui stabiliserait et sécuriserait l’ économie réelle.

Les opposants voient un risque sur l’emploi. C’est vrai pour les emplois en lien avec les finances, et les comptables et fiscalistes devront s’adapter. Il en est de même pour les fonctionnaires affectés à la perception des impôts qui pourront s’orienter vers des fonctions de contrôle notamment. En revanche, de nombreux emplois seraient créés par l’arrivée d’entreprises désireuses de bénéficier de ce système fiscal attractif.

Parmi les effets attendus, outre la baisse de ressources fiscales associées au trading, la suppression de la TVA signifie une hausse à deux chiffres du pouvoir d’achat des ménages. Cela entraînera vraisemblablement une forte hausse de la consommation, de la croissance.

La microtaxe devrait être accompagnée de mesures complémentaires, en particulier sur le plan environnemental. En montant la microtaxe à 0,4 % ou 0,5 %, elle pourrait pleinement financer la transition écologique, puisque chaque 0,1 % supplémentaire rapporterait au moins 200 milliards d’euros de plus. Par ailleurs, une taxe carbone serait bien mieux acceptée, en échange de la TVA .De même, la microtaxe pourrait faciliter la mise en place une dotation universelle de base.

…et les gilets jaunes ?

Certains Gilets Jaunes se montrent réticents à la microtaxe. ( Nous en parlons car ils portent – selon nous – en partie, des ressentis ou des revendications émanant de nombreux français ) Pour eux, la fiscalité, en plus de financer les dépenses publiques, doit également servir à opérer une redistribution allant des plus riches vers les plus pauvres, à l’image de l’ISF. Ils redoutent que la microtaxe enterre ce palliatif contre le creusement des inégalités. Ils craignent une flat tax, c’est-à-dire un pourcentage d’imposition identique pour tous, sans aucune progressivité.

Avec la microtaxe, la taxation ne se fait pas sur leurs revenus, mais sur les dépenses. Les plus fortunés sont ceux qui effectuent le plus de transactions et déplacent les plus gros montants, ils seront ceux qui, proportionnellement, paieront le plus d’impôts. Nous obtenons ainsi une forme de progressivité ne nuisant pas aux plus modestes.

Les élites sont souvent décrites comme favorables à la complexité fiscale. Ils sont formés ainsi et une remise en cause du système n’est pas étudiée au cours de leur formation, et menacerait leurs privilèges.

La réflexion en Suisse

En Suisse, l’initiative populaire pour la mise en place d’une micro-taxe sur les paiements électroniques prend actuellement forme. En 2015, Le Temps se faisait déjà l’écho de ce projet qui vise à remplacer trois impôts fédéraux (la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre) par une taxe unique d’environ 0,1% appliquée aux transactions sans espèces. Le comité à l’origine de cette proposition a dévoilé son agenda à l’occasion d’une conférence de presse à Berne vendredi matin. Le texte a été soumis à la Chancellerie fédérale et la récolte des 100 000 signatures devrait débuter dans le courant du mois de janvier.

L’ensemble du trafic des paiements en Suisse représente environ 100 000 milliards de francs par an selon les « initiants ». «Soit 150 fois le PIB de la Suisse, souligne Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich. L’économie réelle suisse aurait peut-être besoin de transactions de l’ordre de dix fois le PIB, mais pas plus.»

La taxe porterait aussi bien sur un paiement avec une carte de crédit au restaurant par exemple, que sur les transactions interbancaires ou les opérations de trading à haute fréquence. Selon les chiffres avancés par le comité, elle permettrait à la Confédération de collecter 100 milliards de francs. De quoi compenser la suppression de la TVA (22,9 milliards de francs en 2018), de l’impôt fédéral direct (22,4 milliards) et du droit de timbre (2,1 milliards). «Aujourd’hui il est contre-productif de taxer le travail, affirme Marc Chesney. Nous utilisons déjà des caisses automatiques, on parle de taxi sans chauffeur, il faut trouver une autre source de rentrée fiscale, pour éviter un sous-emploi massif.»

La réflexion en Belgique

Dans le contexte belge, avec un PIB en 2018 de 490 milliards, l’ assiette fiscale pourrait être de 490 x 100, soit 49 000 milliards d’euros. Disposant d’une assiette ainsi élargie, la pression fiscale subie par les citoyens pourrait passer d’un taux supérieur à 50 % à un niveau infinitésimal de… 0,7 %. Cela permettrait de disposer d’un revenu fiscal de 344 milliards qui couvrira les dépenses publiques du pays (314 milliards en 2017). Le solde de 30 milliards pourra rembourser le capital de la dette ou être la prémisse au revenu universel.

Quelques exemple pratiques ( sur la base des travaux belges)

• Un virement de 1 000 euros, pour paiement d’un (gros) loyer par exemple, se verrait micro-taxé de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de débit du compte bancaire du locataire, et de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de crédit du compte du propriétaire. Soit un prélèvement total sur la transaction de 7 euros en micro-taxe (0,7 %) pour l’État.

• Un retrait de cash à un distributeur est une opération de débit sur compte bancaire et sera soumis à la micro-taxe.

• Pour le paiement en cash d’achat chez un commerçant, ce dernier dépose sa recette du jour à sa banque par un crédit de son compte bancaire donc soumis à une micro-taxe.

• Le règlement d’un restaurant par carte bancaire est une opération de débit du compte du client : l’opération de crédit du compte du restaurateur. Les deux seront micros taxés.

• Les opérations de Trading, de compensation, commerce électronique… toutes sont micro-taxables.

Ce nouveau paradigme fiscal a d’énormes implications non seulement pour les salariés mais aussi pour les indépendants et les entreprises. La suppression de la fiscalité actuelle engendrerait entre autres les conséquences suivantes :

• Pour le salarié : perception sur son compte non plus de son salaire net mais bien de son salaire brut entraînant un pouvoir d’achat démultiplié.

• Pour l’entreprise : disparition des charges sociales patronales sur le personnel et disparition de l’impôt des sociétés avec comme conséquence le dégagement de moyens substantiels supplémentaires pour d’éventuels investissements.

• Pour les banques et acteurs financiers : un revenu supplémentaire généré par la facturation de leurs services visant à prélever et transférer la microtaxe vers le SPF Finances.

• Suppression de toute la bureaucratie tournant autour de la fiscalité actuelle, ainsi que des coûts associés.

Ouvrir le débat

Notre ambition sur ce sujet est d’ouvrir le débat en présentant le plus factuellement possible les arguments de ceux qui défendent ce projet, sans parti pris aucun. Nous vous présentons ci-contre un article « critique » de XAVIER OBERSON : Microtaxe: révolution ou utopie ? paru dans la revue BILAN.

T Lidolff

ARTICLE

Micro-taxe: révolution ou utopie?  Xavier Oberson, dans Bilan

« Le 25 février 2020, une initiative populaire «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» a été publiée dans la Feuille fédérale. La récolte des signatures a donc démarré. Cette initiative prévoit une nouvelle norme constitutionnelle qui introduirait, en substance, un «micro-impôt» fédéral à taux unique sur chaque débit et chaque crédit du trafic des paiements. Le taux maximal serait de cinq pour mille. Cet impôt est destiné à remplacer la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre. L’impôt serait prélevé par les opérateurs de paiements sans espèces (y compris les compensations systématiques). Les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes ayant leur résidence fiscale en Suisse seraient aussi soumis à cet impôt.

L’idée, de prime abord, est intéressante. Elle repose sur un concept présenté en janvier 2013 par le financier zurichois Felix Bolliger et est soutenue, notamment, par le professeur Marc Chesney de l’Université de Zurich. Les initiateurs envisagent à ce stade une taxe d’un pour mille sur l’ensemble des transactions électroniques (y compris achats par cartes de crédit). Ils estiment qu’une telle taxe suffirait à rapporter aux caisses de l’Etat au moins 50 milliards de francs, ce qui serait suffisant pour remplacer en tout cas l’impôt fédéral direct et la TVA.

Trop beau pour être vrai? L’idée de taxer les paiements n’est pas vraiment nouvelle et s’apparente à une forme de taxe Tobin déjà discutée dans le passé, certes sur les transactions financières. Cela dit, cette idée présente un certain nombre de problèmes qu’il convient d’évoquer avant de se lancer dans le démantèlement massif de notre système fiscal. On rappellera notamment que tout régime fiscal doit être juste et équitable, c’est-à-dire qu’il doit respecter certains principes constitutionnels comme l’égalité de traitement et la capacité contributive. En ce sens, notre système est équilibré car il frappe, certes à des degrés divers, les différentes phases de l’acquisition du revenu, de son épargne, puis de sa consommation. En ne visant que les paiements électroniques, le projet se concentre sur un seul type d’activité de façon problématique avec le principe d’égalité de traitement.

De plus, il n’aborde pas la question fondamentale du contribuable, c’est-à-dire la personne qui, en définitive, devrait supporter l’impôt et dont la capacité contributive n’est ainsi pas prise en compte. Certes, à titre personnel, nous sommes d’accord que l’économie numérique est actuellement sous-taxée, mais l’OCDE travaille justement en ce moment sur de nouveaux modèles de répartition de l’impôt des services numériques, qui s’intègrent dans les systèmes fiscaux existants, sans provoquer un réel démantèlement.

La question de la territorialité

Au surplus, l’aspect territorial de cette taxe ne saurait être ignoré. L’expérience confirme que les impôts sur les transactions sont très volatils, car, comme l’a montré notamment le droit de timbre de négociation, il suffit de déplacer les opérations imposables en dehors du territoire suisse pour y échapper. En ce sens, il est dangereux de remplacer des impôts stables et qui ont fait leur preuve depuis des décennies (dans tous les Etats) par une nouvelle imposition, séduisante en apparence, mais inconnue jusqu’ici, et dont l’impact réel n’a jamais encore été déterminé en pratique.

Cela d’autant plus que les conséquences financières sont déjà controversées parmi les experts. Certains jugent les calculs trop optimistes. D’autres mettent en avant la fragilité de cet impôt qui, si le transfert des opérations devait effectivement se réaliser, rapporterait vraisemblablement beaucoup moins de recettes que prévu.

Enfin, on peut se demander si une taxe sur les paiements «sans espèces» ne revient pas finalement à encourager un retour à une forme d’économie en «cash», avec toutes les sources de préoccupation qu’elle comporte. Paradoxalement, un système d’imposition présenté comme moderne pourrait stimuler des formes très ancestrales de comportement. »