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En terminer avec une « monarchie présidentielle non parlementaire »? retrouver la balance des pouvoirs

Que serait un gouvernement de monarchie populaire ? - Egalite et ...

BILLET

Suite à notre publication intitulée: Comment réhabiliter le Parlement et redonner du sens à la démocratie? vous avez été nombreux à nous faire part de vos avis sur les questions posées et les pistes évoquées. Celles ci reçoivent très majoritairement votre assentiment.

LIEN: https://metahodos.fr/2020/08/09/comment-rehabiliter-le-parlement-et-redonner-du-sens-a-la-democratie/

L’un d’entre vous, Serge LAPIERE, a évoqué « la monarchie présidentielle non parlementaire (et technocratique) »

Plusieurs pistes ont été proposées ( nous ne citons ici que certaines d’entre elles, et liées directement aux équilibres institutionnels ):

  • La négociation par le Premier ministre d’un Contrat de gouvernement avec le Parlement, développant la « méthode » de gouvernement et de réforme;
  • La modification des modalités d’adoption des motions de censure;
  • La consultation ouverte des groupes politiques avant la désignation du Premier ministre par le Président;
  • La nécessité d’un accord entre les deux assemblées sur les questions majeures;
  • La réforme des cabinets ministériels et des directions centrales des ministères;
  • La démission des fonctionnaires – ou la mise en disponibilité pour convenance personnelle – en cas de mandat électif, de mission exécutive locale, nationale, européenne, de présidence ou appartenance aux établissements, commissions et organismes, … et de fonction en cabinet;
  • La limitation du nombre de ministères et la fixation dans la loi de leurs compétences;
  • L’application de certains de ces principes aux Collectivités territoriales (renouvellement des mandats, situation des fonctionnaires, modalités de censure à créer…);
  • Le développement des interdictions de cumul des mandats;
  • Le plafonnement des indemnités, remémorations diverses et retraites au niveau local, central, européen, international);
  • La réforme de la responsabilité – notamment financière – des décideurs, (élus, fonctionnaires, personnes chargées d’une mission de service public);
  • …:…

Sans reprendre ici celles ci – nous y reviendrons prochainement – attachons nous tout particulièrement à la question de la proportionnelle et du vote de la censure évoquée dans l’article qui nous a été recommandé pour approfondir nos réflexions: EN FINIR AVEC LA V° REPUBLIQUE Françoise Degois Publié le 1 août 2020 dans Noslendemains.

Peut être le titre est il excessif, dans un premier temps ne faut il pas – d’urgence – rééquilibrer la démocratie autour de quelques axes consensuels ?

Armand FLAX et Thierry LIDOLFF

ARTICLE

EN FINIR AVEC LA V° REPUBLIQUE

Françoise Degois Publié le 1 août 2020 dans Noslendemains

Comment le dire avec des mots simples ? La Vieme République est obsolète. Qu’on réfléchisse bien à cette anomalie : lorsque un président français est élu pour 5 ans, il possède à peu près tous les pouvoirs, le plus délirant étant celui de dissoudre une assemblée démocratiquement élue par les citoyens . Quel chef de l’État de quelle puissance démocratique possède de tels droits ? Aucun ! On a bien compris ce qui a prévalu dans la rédaction de cette constitution : en terminer avec l’instabilité parlementaire de la 4ème République mais les temps ont changé. Le passage au quinquennat et l’alignement des législatives sur la présidentielle ne permettent plus à notre démocratie de respirer.

On peut donc « régner » pendant 5 ans sur la 6ème puissance mondiale, être minoritaire, perdre les élections intermédiaires les unes après les autres, et poursuivre, comme si de rien n’était son petit bonhomme de chemin, cahin caha, en espérant, par un tour de passe passe et quelques manœuvres, se faire réélire pour 5 années de plus. 

Combien de temps devrons nous encore subir ce système qui étouffe la démocratie,  réduit le rôle du parlement, et ne  représente plus le visage de la France? Car le changement de régime doit aller de pair avec la proportionnelle, si ce n’est intégrale, au moins partielle. Jean Luc Mélenchon a obtenu 7 millions de voix à la présidentielle. Il a une poignée de députés à l’Assemblée. Et que dire de Marine le Pen et ses 11 millions de voix. 

Emmanuel Macron n‘est pas  le seul à abuser de cette monarchie républicaine. Nicolas Sarkozy a lui aussi usé des instituTions, théorisant l’effacement de  son premier ministre François Fillon, devenu simple collaborateur. François Hollande a également appuyé sur toutes les touches, notamment pour la fusion des régions, mais a échoué sur la déchéance de nationalité, et a eu le sagesse de ne pas se représenter pour éviter le risque d’un naufrage personnel et l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. 

Peut-on, lorsqu’on est démocrate, se satisfaire de ce système injuste, qui décourage même la meilleure volonté citoyenne ?

L’abstention devrait pourtant sonner l’alarme : 10 millions d’abstentionnistes en 2017, un record pour une présidentielle ! 

9 millions d’abstentions sur les 16 millions de Français appelés à voter pour le second des municipales, le 28 Juin dernier, ce qui est tout aussi rare pour le mandat préféré des Français. 

Ces municipales ont été marquées par le naufrage historique du parti présidentiel. Quelle leçon en a été tirée ? Aucune ! Bien au contraire ! C’est la coalition de gauche / écologiste qui sort vainqueur de ce scrutin. Et la réponse est la suivante : un saupoudrage écologique, une remise à plat de la réforme des retraites, resservie comme un nouveau plat dont on aurait juste changé la salade, et la nomination de préfets qui vont pallier le désert d’ancrage local de #LREM et du chef de l’État dans les territoires avant la grande bataille de 2022.  

La verticalité du pouvoir, une nouvelle fois théorisée par Nicolas Sarkozy lors de son interview sur TF1 ( «  il faut un chef » ),  cette verticalité, que tout concourt, dans nos instituions, à renforcer, ne correspond plus au temps

Partout , les citoyens demandent plus de démocratie participative, de co-réalisations, de concertations réelles, en un mot , d’horizontalité . Il ne s’agit pas de retrancher du pouvoir aux élus. Il s’agit bien  d’additionner, d’oxygéner la démocratie et de briser ce sentiment de fatalité et de déconnexion que l’on retrouve dans toutes les enquêtes d’opinion : « Ces gens là ne comprennent pas ma vie ». 

Imaginer que l’on peut repasser d’une société de défiance à une société de confiance uniquement par la réussite économique est une illusion. La défiance vient en partie de ceux qui nous gouvernent., de leurs errements , de leurs fausses promesses , de leur orgie de communication . Mais elle repose , plus profondément , sur l’idée que nous n’avons plus de prise sur notre destin personnel, pris dans la tourmente d’une mondialisation carnassière. Nous donner le simple droit de balayer tous les 5 ans ce qui ne nous convient pas, nous heurte, nous blesse, dans un mélange d’abstention, de renoncement, de barrages et autres choix qui n’en sont pas, est une illusion. 

Penser que l’on peut rafistoler, au gré d’une communication à outrance, non seulement les fractures, mais plus profondément, le désenchantement général, accentué un peu plus encore par la crise sanitaire , est une illusion. 

Faire respirer la démocratie, c’est redonner du pouvoir au parlement, en terminer avec l’omnipotence présidentielle sur laquelle rien ne peut réellement exercer une contradiction, permettre aux citoyens, à tous les niveaux, de pouvoir donner leur avis sur des sujets fondamentaux. Le référendum est un moyen idéal qui s’use que si l’on ne s’en sert pas. La barre fixée pour ouvrir ce droit est trop haute. Il faut en faire un outil habituel de régulation de la décision politique, en terminer  avec l’idée absurde que des « sachants », issus bien souvent d’un même cercle d’études, de formation de pensée économique et sociale, sauraient mieux que des millions de gens, qui ne sont pas des idiots.

Confiner la démocratie dans un palais, aussi démocratique soit-il, n’est plus sain et ne peut plus constituer une manière durable de gouverner dans le temps et de réconcilier les français avec les politiques, cette tarte à la crème qu’on profère chaque soir d’élections pour mieux se donner le droit de ne pas s’en donner les moyens. 

Il faut oser changer ce qui ne marche plus. Et la Vème ne marche plus. Elle génère chez ceux qui nous gouvernent  un mystérieux pouvoir d’impunité politique, décourage les oppositions qui ne sont pas uniquement de simples machines à faire du bruit et les Français qui aimeraient être consultés plus régulièrement que tous les 5 ans pour un match présidentiel dont ils détournent de plus en plus leur regard. 

Oui, il faut en terminer avec cette monarchie présidentielle, retrouver la balance des pouvoirs avec notamment un renforcement de l’Assemblée nationale pour mieux contrôler le gouvernement. On peut imaginer les motions de censure votées à la majorité relative et plus absolue comme c’est le cas actuellement.

L’introduction de la proportionnelle devient une urgence démocratique. Si l’on va jusqu’au bout du raisonnement, on peut même imaginer, comme cela a été expérimenté en Colombie Britannique, des citoyens tirés au sort qui participeraient à l’élaboration de certaines lois. 

Tout est à repenser.  Les solutions sont là. Elles ont déjà été théorisées par la gauche. Arnaud Montebourg avait même organisé une convention pour la 6ieme République en 2002. Jean-Luc Mêlenchon en a fait l’un de ses axes de campagne en 2017. 

Plus que jamais, elle doit devenir un sujet majeur pour 2022.

1 réponse »

  1. Bonjour, Thierry,Il ne me semble pas que ce soient les structures qui nous ramènerons une société plus humaine et plus solidaire, mais une véritable révolution des consciences, lâchant définitivement avec les dogmes du néolibéralisme. Oui, il y a des sociétés et les humains ne savent et ne peuvent vivre que par elles (cf. l’expérience interdite. Lire « Post-modernité et alternation culturelle : 2 – Le temps d’après »). Oui, les êtres sont interdépendants, solidaires, comme nous l’a montré la naissance des gilets jaunes. Non, la concurrence n’est pas le seul lien social, la seule forme d’être ensemble. Non, l’appât du gain n’est pas la finalité ultime, universelle, c’est seulement le bien être (Cf. Mihaly Csikszentmihalyi, « Vivre », Robert Laffont). Non, la richesse de quelques-uns ne ruisselle pas sur les plus pauvres, elle vie de leur misère.Changer de république sans changer de paradigme sociétal est un coup d’épée dans l’eau. La cinquième république est morte dès le départ de De Gaulle. Non, il n’y aura pas d’homme providentiel pour restaurer la démocratie. Elle appartient à ceux qui se lèvent tôt, agissent dans les marges et commencent le monde meilleur sans attendre. Oui, la souveraineté locale ne sera jamais restituée. Il nous faut juste la prendre sans rien demander à personne. Il nous faut relire Proudhon et les libertaires, pensée socialiste majoritaire avant qu’un allemand, fils de bourgeois, qui n’a jamais travaillé ni connu les conditions ouvrières et paysannes, embarque toute une dite « gauche » dans l’absurdité mortifère de la dictature du prolétariat.La liberté, comme la souveraineté de soi et de son village, de son coin, ne se demande pas. Elle se vit, se prend, se fait ici et maintenant.Il me semble qu’il est temps de s’occuper de nous.Lire : « Particularité et conséquences de la Postmodernité » et « Proudhon a finit par avoir raison » Bien amicalement Jean-MarcJean-Marc SAURETSociologue clinicien77000 Melun Senart06 80 65 74 70Un Blog ouvert à tous, de trucs, astuces et réflexions autour du management des personnes et des projets. http://jmsauret-managerconseil.blogspot.fr/
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