BILLET d’Armand FLAX

Avec un Parlement anémié peut on encore parler de démocratie ?

Pour le député MoDem, le mode de scrutin actuel entraîne une amplification majoritaire excessive, qui fait de l’Assemblée « une simple courroie de transmission du pouvoir gouvernemental ».

Jean-Louis Bourlanges:

 «Le bon mode de scrutin est celui qui assure le maximum de représentativité»

Il indique:

« La tentation existe aujourd’hui d’accentuer encore cette faiblesse en rognant un peu plus les pouvoirs des parlementaires »

Cette proposition va dans le bon sens et est fondée sur une analyse sans concession sur le déséquilibre que connait le fonctionnement de notre démocratie. Mais sans doute ne va-t-elle pas assez loin pour garantir un véritable changement.

Décorréler les élections présidentielles et parlementaires, et limiter à un seul mandat

présidentiel rallongé ?

Nous interrogeons: cela suffira t il ?

Ne faut il pas décorréler les élections présidentielles et parlementaires en modifiant la durée de mandat du Président de la République, avec en option, une non rééligibilité.

Renforcer les prérogatives du parlement dans la fabrication

(et le contrôle de l’exécution ) de la loi ?

La question du renforcement – par une réduction de la dépendance actuelle vis à vis de l’exécutif – des prérogatives du Parlement dans la fabrication de la loi et le contrôle de son application, ne se pose t elle pas également ?

Autre question qui n’est pas sans lien avec le renforcement du Parlement: comment redonner au Premier Ministre une responsabilité devant le Parlement ( avec la mise en place d’une véritable gouvernance comportant une « méthode » pour l’action et la réforme, et une prise en compte des parties prenantes ) et permettre une prise de recul par le Président dans les affaires quotidiennes ?

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Armand FLAX

EXTRAIT DE L’ARTICLE

Nathalie Segaunes 06 août 2020, L’Opinion

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à permettre l’élection d’une partie des députés à la proportionnelle. Une promesse réitérée pendant le Grand débat. Jean-Louis Bourlanges, député MoDem des Hauts-de-Seine, a remis ces jours-ci au président de son groupe, Patrick Mignola, une proposition de réforme du mode de scrutin législatif qui va dans ce sens.

Pourquoi le MoDem souhaite-t-il modifier le mode de scrutin aux élections législatives ?

La démocratie représentative est en crise parce que le Parlement est perçu, pour reprendre une image célèbre de Clemenceau à propos de la présidence de la République, comme un organe aussi inutile que la prostate. Le mode de scrutin uninominal à deux tours aboutit en fait à donner une majorité absolue à un parti représentatif de l’électorat de premier tour du Président, soit en règle générale, de moins de 25 % des suffrages exprimés.

Il fait donc des élections législatives la « réplique », au sens sismique du terme, de l’élection présidentielle et transforme l’Assemblée en une simple courroie de transmission du pouvoir gouvernemental. C’est évidemment très malsain.

La tentation existe aujourd’hui d’accentuer encore cette faiblesse en rognant un peu plus les pouvoirs des parlementaires au profit de cénacles socioprofessionnels ou même, comme on vient de le voir, tirés au sort. Ceci ne peut qu’aggraver le mépris pour le Parlement. Je crois qu’il faut faire exactement le contraire et rendre…