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Le vote à distance: imposé par le Covid, impératif pour la démocratie?

INTRODUCTION

Le report des élections est un sujet extrêmement sensible en démocratie. Mêmes’il s’agit d’une pratique des régimes autoritaires, la tentation est forte, y compris en France: rappelons nous les débats sur le municipales et celui relatif à la proposition du PR relatif à un report des régionales …et l’idée qui germe par ailleurs de regrouper ‘ »pour simplifier » certaines élections ( sénatoriales, municipales, départementales, régionales, européennes…).

Redonner du sens au vote des citoyens

Nous pensons qu’il faut privilégier tout ce qui facilité le vote – au delà bien sur de la « motivation » qu’il faudra retrouver (avec, par exemple, les changements de pratiques et comportement des dirigeants, un prise en compte des votes blancs) – quelques pistes:

  • le vote un jour de semaine avec aménagement du temps de travail;
  • le vote à distance (support papier ou électronique);
  • la facilitation du vote par procuration;
  • par ailleurs, le développement des consultations à distance (électroniques) pour développer les pratiques de la démocratie participative, en complément de l’élection.

EN FRANCE:

« Je vous aide (financièrement) si vous m’aidez à reporter les régionales après la présidentielle »

Voici le texte publié récemment par Anticor:

« Le président de la République tente d’influencer les régions en proposant des contreparties financières pour le report des élections. Mais ce n’est pas le Président qui donne de l’argent. Ce sont les contribuables qui financent les services publics du pays ».

Un déjeuner entre Emmanuel Macron et le président de l’association des Régions de France, président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, s’est tenu lundi 15 juin 2020 à l’Élysée en présence du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler et de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, non couverts par l’immunité.


Selon plusieurs présidents de régions, Emmanuel Macron aurait, lors de cette réunion, conditionné l’aide financière de l’État aux régions au soutien de présidents de région à un report du scrutin des élections régionales au-delà de 2022, qu’il envisage de décider.


Selon les informations rendues publiques par la presse, Emmanuel Macron se serait montré très clair : « Je vous aide (financièrement) si vous m’aidez à reporter les régionales après la présidentielle car j’ai des opposants politiques parmi vous », « je ne vais pas donner de l’argent à mes adversaires ».
Le président du conseil régional des Hauts-de-France a qualifié ces méthodes de « chantage », ajoutant : « Un jour, Emmanuel Macron veut changer la date de la présidentielle pour l’avancer, le lendemain il veut changer la date des régionales pour les reculer. Les élections, ce n’est pas un jeu de dés ! Derrière les élections, c’est le peuple, et le peuple on le respecte ».


La présidente du conseil régional d’Ile-de-France a considéré que : « Reporter des élections n’est pas un choix de convenance personnelle, ni du président de la République ni des présidents de régions. Il faut respecter le peuple ».


Cette proposition, à laquelle ces élus ont résisté paraissent susceptibles d’être qualifiées de trafic d’influence au sens de l’article 432-11 du Code pénal aux termes duquel « :Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :(…) pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »


Raymond Avrillier, militant d’Anticor, élu dans un établissement public, maire-adjoint honoraire et ancien conseiller régional de Rhône-Alpes, a saisi la justice en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. Anticor rappelle que ce n’est pas le Président de la République, qui donne de l’argent, ce sont les contribuables qui financent les services publics du pays.

AU ETATS UNIS:

Le président américain a évoqué, jeudi 30 juillet, le report de l’élection présidentielle aux États-Unis,

Donald Trump a évoqué pour la première fois, un possible report de l’élection présidentielle en mettant en avant des risques de fraude, liés, selon lui, à l’augmentation du vote par correspondance, du fait de l’épidémie de Covid-19. « Avec le vote par correspondance (…) 2020 sera l’élection la plus inexacte et la plus frauduleuse de l’histoire, a-t-il tweeté. Ce sera une véritable honte pour les États-Unis. Reporter l’élection jusqu’à ce que les gens puissent voter normalement, en toute sécurité ??? ».

With Universal Mail-In Voting (not Absentee Voting, which is good), 2020 will be the most INACCURATE & FRAUDULENT Election in history. It will be a great embarrassment to the USA. Delay the Election until people can properly, securely and safely vote???— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 30 juillet 2020

Au mois de mai, le gendre du président Jared Kushner, interrogé par le magazine Time sur le fait de savoir s’il pouvait s’engager à ce que l’élection ait lieu à la date prévue, était resté évasif. Fin avril, Joe Biden, candidat démocrate à la présidence, s’était lui-même déclaré convaincu que Donald Trump tenterait d’une manière ou d’une autre, de faire reporter le scrutin.

Louis DeJoy, patron de la poste américaine et proche de Donald Trump, est convoqué le 21 août par les sénateurs, nous vous présentons un article de La Croix à ce sujet.

P.A. et A.F.

Présidentielle américaine : Donald Trump suggère un report
D

ARTICLE

La poste américaine, nouvel enjeu électoral aux Etats Unis

Gilles Biassette,  21/08/2020, LA CROIX

Après les masques, les boîtes aux lettres… Tel un roi Midas de la division, Donald Trump transforme tout ce qu’il touche en conflit entre Américains. Ce sont aujourd’hui les services postaux (USPS) qui se trouvent au cœur de la polémique. Au point que le patron de cette administration publique, Louis DeJoy, inconnu des Américains, est convoqué ce vendredi 21 août par les sénateurs.

Crainte d’un nouvel imbroglio électoral, comme en 2000

Car à deux mois et demi du scrutin, les Américains redoutent un fiasco électoral, à l’image de l’imbroglio de Floride en 2000, mais de plus grande ampleur. La poste américaine, mal en point depuis 2008, sera-t-elle en mesure de faire face à l’explosion attendue du vote par correspondance ? En raison de la pandémie de Covid-19, de nombreux États ont assoupli les conditions autorisant l’envoi des bulletins de vote par la poste et certains d’entre eux s’attendent à recevoir jusqu’à dix fois plus de suffrages par courrier qu’à l’accoutumée.

Or, dans le même temps, Louis DeJoy, nommé en juin par un conseil d’administration acquis aux républicains, a mis en place un ensemble de mesures d’austérité visant à réduire les coûts : suppressions d’heures supplémentaires, réorganisations de services… Et les effets de ces mesures n’ont pas tardé : des retards inhabituels ont aussitôt été constatés dans plusieurs régions du pays. Au point que, fin juillet, l’USPS a prévenu les autorités électorales de 46 États qu’elle ne pourrait pas acheminer en temps voulu des millions de bulletins de vote…

Volte-face de Louis DeJoy

Face au tollé général, accompagné d’une avalanche d’attaques en justice et de rassemblements devant la demeure du patron de la poste, Louis DeJoy a fait volte-face mardi 18 août, annonçant la suspension des réformes « jusqu’à la fin des élections ». Mais l’inquiétude persiste. Car Louis DeJoy est un proche de Donald Trump, adversaire acharné du vote par la poste. « On ne peut pas passer au vote par correspondance. On aura l’élection la plus truquée de l’histoire, lançait le président fin mai sur Twitter. D’accord pour quelques exceptions quand il n’y a pas le choix. Essayer d’utiliser le Covid est une arnaque. »

Depuis, le locataire de la Maison-Blanche ne cesse de dénoncer, sans élément concret ni preuve, les risques de fraude. « Il est évident que Donald Trump fait tout pour limiter la participation le 3 novembre, estime un diplomate européen en poste à Washington. Il a d’ailleurs dit ouvertement à de nombreuses reprises que plus les Américains votent, plus la situation est compliquée pour les républicains, et pour lui. Il n’a pas tort : les gens qui ont le plus de difficultés pour se rendre au bureau de vote, parce qu’ils travaillent, parce qu’ils ont des enfants à garder, etc., votent en général démocrate. »

Quel est le rôle de Louis DeJoy dans cette affaire ? Comment même cet homme d’affaires a-t-il été nommé, alors que ses prédécesseurs étaient issus de la poste, ayant gravi les échelons en interne ? Autant de questions auxquelles le patron de l’USPS aura à répondre devant les élus.

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