BILLET

Les municipales de 2020 ont été une élection sans le peuple

Des maires souvent élus grâce à des écarts très faibles, une participation d’ 1 électeur sur 10, et des alliances opportunistes

De nombreux maires jusque la quasiment inconnus – ce qui n’est pas le souci majeur – mais surtout élus avec de très faibles écarts. S’agissant des villes de plus de 100 000 habitants:

• Besançon,
• Strasbourg,
• Lyon ,
• Bordeaux,
• Tours,
• Grenoble,
• Annecy,

7 villes de plus de 100 000 habitants auxquelles il faut ajouter Marseille, avec 600 voix.

Ces maires sont des élus écologiste qui n’auraient pas été élus sans alliance avec les socialistes sous forme de coalitions de gauche.

Dans de nombreuses villes, plus des trois quarts des électeurs n’ont pas pris la peine d’aller voter, comme à Roubaix (Nord) avec 77,25 % d’abstention. Ainsi, le maire (divers centre), Guillaume Delbar, réélu avec 56,21 % des suffrages, et 12,3 % des inscrits.

Ou encore à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 77,39 % d’abstention. Là, le maire sortant communiste, Jean-Claude Kennedy, avec ses 49,87 % obtenus dans une triangulaire, n’a recueilli que 10,9 % des inscrits, soit un électeur sur dix.

L’abstention atteint des records dans des villes comme:

• Nantes (71,42 %),
• Rennes (68,32 %) ou encore
• Lille (60 %), remportées par le Parti socialiste. 
• Lyon, où EELV a ravi la ville à la droite, elle est estimée à 62 %.

L’abstention aux dernières municipales a atteint 60 %, soit 20 points de plus qu’en 2014.

• Mulhouse (Haut-Rhin), quatre listes étaient en lice et la participation n’a atteint que 24,57 % du corps électoral. Conséquence : les électeurs de la maire sortante, Michèle Lutz (divers droite), arrivée en tête du second tour avec 38,61 % des voix, ne représentent que 9,25 % des inscrits sur les listes électorales.
• Vénissieux (Rhône), la maire, Michèle Picard (PCF), ne « rassemble » que 9,9 % des inscrits dans cette commune de 65 000 habitants, 25,59 % seulement des inscrits ont voté.
• Vaulx-en-Velin , 10,4 % des inscrits ont voté pour la maire sortante, Hélène Geoffroy.
• Dans le 8^e secteur de Marseille, la candidate divers gauche Samia Ghali a été élue avec 38,17 % des suffrages exprimés, ce qui ne représente que 10,49 % des inscrits. Ce faible taux s’explique par un taux de participation déjà faible (28,29 %), ainsi que par une triangulaire serrée avec Jean-Marc Coppola (Printemps marseillais, 35,24 % des voix) et Sophie Grech (Rassemblement national, 26,59 % des voix).
• Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) détient le record du taux d’abstention au second tour des communes de plus de 1 000 habitants, avec 77,39 %. Le maire sortant, Jean-Claude Kennedy (divers gauche), a largement dominé ses deux adversaires en obtenant 49,87 % des suffrages exprimés. Mais cette victoire cache un faible taux de votants par rapport aux inscrits (10,91 %).

Quelle légitimité démocratique dans l’action ?

Quand à peine quatre électeurs sur dix se déplacent pour choisir leur maire, la légitimité de ce dernier sera forcément fragilisée. L’amertume de la majorité de la population qui détourne de la démocratie représentative, est grande.

La crise démocratique a atteint « un » paroxysme, sans que les classes dirigeantes n’en tirent les conclusions

Les Français se désintéressent de plus en plus des élections, comme s’ils n’y croyaient plus. La défiance grandit, comme le soulignent les études du CEVIPOF et l’IFOP.

Entre 2007 et 2017, les Français ont été appelés aux urnes 19 fois et la part des bulletins blancs et nuls est passée de 4,2% à 11,5%

Comment accepter un tel déséquilibre entre les suffrages obtenus et les pouvoirs octroyés au vainqueur d’une élection ?

Rappels sur la présidentielle

Pour analyser les votes obtenus lors de cette élection, et en prendre véritablement la mesure, ce sont les suffrages obtenus lors du premier tour – celui ou l’on choisit , et non ceux du second où l’on élimine – qui sont importants.

C’est bien au premier tour que les électeurs manifestent leur soutien au candidat de leur choix et à son programme.

• 2007, Nicolas Sarkozy, 31,18% des voix.
• 2012, François Hollande, 28,63%.
• En 2017, Emmanuel Macron, 24,01%. ( Marine Le Pen 21,3%, François Fillon 20,01%, Jean Luc Mélenchon 19,56%)

La diminution du nombre de suffrages obtenus est impressionnante. Le sont encore davantage, les écarts faibles entre les 4 candidats en tête du premier tour (y compris pour Fillon..).

Les trois Candidats-Présidents, même faiblement soutenus au 1° tour, ne sont pas empêchés de gouverner, dans un mouvement croissant de concentration et de personnalisation du pouvoir, par la mise en ouvre de pratiques s’éloignant des principes et valeurs démocratiques, par la mise sous contrôle absolu du 1° ministre, des institutions, administrations, de l’Assemblée Nationale…

Grâce aux pouvoirs conférés par la Constitution le Président de la République – irresponsable politiquement et pénalement – imprime aux institutions sa vision, ou en tous cas son impulsion personnelle.

Mais ce phénomène est permis et amplifié par la passivité des classes dirigeantes qui, pour celles qui ne sont pas au pouvoir, attendent leur tour, y compris lors de chaque renouvellement gouvernemental en anesthésiant un grand nombre d’hommes et de femmes politiques qui « gardent leur portable bien allumés ». Les parties prenantes, oppositions, partis semblent assister à cette décadence des équilibres républicains.

Un faible score aux présidentielles qui se transforme en majorité écrasante à l’assemblée Nationale !

Quoi qu’il en soit, en 2017, comme après chaque présidentielle, la majorité présidentielle est devenue parlementaire. Celle ci a décuplé la puissance des pouvoirs constitutionnels du Président, dont la marge de manœuvre politique est considérable pour 5 ans

Une révision urgente de la Constitution ?

Le scrutin proportionnel aura le mérite de faire de l’Assemblée nationale le miroir des préférences politiques des Français, favoriserait le développement d’une culture du dialogue, de la coproduction et du compromis, et la construction d’accords parlementaires et gouvernementaux,

N’ayons pas peur ! les pouvoirs propres du Président sont suffisants pour éviter un parlementarisme excessif, avec un pouvoir de dissolution et bien d’autres prérogatives…

Nombreux sont ceux qui jugent souhaitables que la procédure de révision de la Constitution soit relancée au plus vite? certains espèrent encore que le mouvement sera lancé avant que le pays soit happé par la préparation de l’élection présidentielle. Sauf que c’est bien tard: les candidats et le premier d’entre eux – pleinement mobilisé sur cette échéance – mobilise les instances gouvernementales sur les 600 jours « qui restent ».

600 jours pour agir et faire les réformes attendues et promises, ou 600 jours pour arriver au présidentielles en bonne forme à l’élection ?

Ces 600 jours ne peuvent être le temps unique de l’action publique. (Au moment même ou l’on tente de faire renaître de ses cendres – pour installer un dirigeant en réserve du gouvernement – une institution vidée de son contenu: le PLAN; comme a été vidée de son contenu celle consacrée à l’aménagement du territoire)

Nouvelle échéances: le contenu des programmes aux élections présidentielles

L’urgence semble aujourd’hui de renforcer la représentativité du parlement, dont la composition ne reflète de moins en moins l’état politique du pays, en raison de la baisse la participation et des effets pervers du scrutin majoritaire.  

Rendre le vote obligatoire ?

Cette mesure n’a jamais été testée en France, mais resurgit régulièrement dans des propositions de lois. La dernière est de 2017, à l’initiative de plusieurs députés de droite. C’était aussi la proposition phare d’un rapport sur l’engagement citoyen remis en 2015 par Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, à François Hollande. 

Gilles Finchelstein, directeur de la Fondation Jean-Jaurès, explique y « avoir été longtemps opposé » puis s’être ravisé face à la montée de l’abstention.

La mesure est soutenue par différentes familles politiques, comme La France insoumise (elle faisait partie du programme de Jean-Luc Mélenchon en 2017) et certains députés de droite et du Rassemblement national, à l’image de Louis Aliot,

Pour ses défenseurs, le vote obligatoire va de pair avec la reconnaissance du vote blanc, afin que les citoyens obligés de voter qui ne trouveraient pas de candidat répondant à leurs attentes se voient quand même reconnaître un poids politique.

Nous avons fait des propositions sur les modalités de vote – sans retenir pour l’instant l’hypothèse d’une obligation – dans notre publication d’hier et y reviendrons prochainement.

LIEN: https://metahodos.fr/2020/08/22/le-vote-a-distance-impose-par-le-covid-imperatif-pour-la-democratie/

Désormais la « France politique » (et la presse) est rivée sur les présidentielles

Les potentiels candidats aux présidentielles que l’on connait assez précisément – tant la presse est invitée à en parler et n’y résiste pas – évoquent assez peu les graves difficultés de notre démocratie et la paralysie de l’action publique qu’elle entraîne fatalement.

Pour illustration, les « 600 jours » du Président, et d’un premier ministre qui s’applique quotidiennement – comme dans un élan parfois qualifié de populiste – à découvrir et rencontrer ce qu’il appelle – « les gens » (« il y en a partout » avait-il dit en substance lors de son intervention face à M Bourdin) et « les territoires« .

Certains responsables politiques – non candidats aux présidentielles – s’y essaient, c’est le cas de Gaspard GANTZER dont nous publions un article récent. Il propose principalement un scrutin proportionnel pour l’Assemblée Nationale. En indiquant – peut-être optimiste – « Souhaitons que le Président de la République ait l’audace de faire cette réforme qui rendrait les Français maîtres de leur destin démocratique« .

Il ne va pas pour autant jusqu’à proposer de découpler les deux scrutins présidentiel et parlementaire, qui constitue peut être la solution principale aux graves dysfonctionnements de nos institutions.

Nous avions récemment repris les déclarations de Jean-Louis Bourlanges

LIEN: https://metahodos.fr/2020/08/09/comment-rehabiliter-le-parlement-et-redonner-du-sens-a-la-democratie/

ou celles de Jean Piere CHEVENEMENT

LIEN: https://metahodos.fr/2020/08/17/jean-pierre-chevenement-appelle-a-un-ressourcement-republicain-dans-une-democratie-qui-est-a-revoir/

ARTICLE de Gaspard Gantzer

Cette abstention que nous ne pouvons pas laisser empirer jusqu’en 2022

Gaspard Gantzer, Ancien conseiller de François Hollande à l’Élysée, enseignant à HEC et Sciences Po Paris 04/08/2020 Huffington

Les municipales semblent déjà loin, heureuses surprises pour les uns, mauvais souvenirs pour les autres. Les nouveaux exécutifs élus, nous sommes passés à autre chose, sans prendre le temps d’analyser en profondeur les résultats, et notamment la faible participation aux deux tours des élections.

Elle a été de 44,66% au premier tour et de 41,68% au second. Certes, le contexte sanitaire a beaucoup joué. Mais cette faible participation constitue une tendance lourde. En mai 2019, seuls 50,12% des inscrits ont voté aux élections européennes en France. En juin 2017, au premier tour des élections législatives, la participation a été de 48,70%. Au second tour, elle a été de 42,64%.

Les Français se désintéressent de plus en plus des élections, comme s’ils n’y croyaient plus. La défiance grandit, comme le soulignent les études du CEVIPOF et l’IFOP. Entre 2007 et 2017, les Français ont été appelés aux urnes 19 fois et la part des bulletins blancs et nuls est passée de 4,2% à 11,5%.  

Les causes de cette défiance sont nombreuses. Le chômage de masse s’est installé dans le pays, les inégalités progressent, le pouvoir d’achat stagne, tandis que les fractures territoriales se creusent. Les dirigeants politiques successifs semblent incapables de faire face, et de représenter le pays dans sa diversité.  

Au niveau national, le déséquilibre est frappant entre les pouvoirs octroyés au vainqueur de la présidentielle et les votes obtenus lors de cette élection.

Au niveau national, le déséquilibre est ainsi frappant entre les pouvoirs octroyés au vainqueur de la présidentielle et les votes obtenus lors de cette élection.Pour en prendre la mesure, ce sont les résultats du premier tour qu’il faut regarder, car c’est à ce moment que les Français sont censés exprimer leur adhésion à un candidat et à son programme. En 2007, Nicolas Sarkozy a obtenu 31,18% des voix. En 2012, François Hollande 28,63%. En 2017, Emmanuel Macron 24,01%. Les trois derniers vainqueurs de la présidentielle ont été soutenu au premier tour par un socle oscillant entre un quart et un tiers des suffrages exprimés.  

C’est peu, mais cela ne les a pas empêchés de gouverner sans partage, d’abord grâce aux pouvoirs considérables octroyés par la Constitution. Le Président est irresponsable politiquement et pénalement. Il ne peut pas être destitué, ou uniquement en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Il dispose -de droit- de la conduite des affaires militaires et diplomatiques et -de fait- via le gouvernement qu’il nomme, de l’initiative parlementaire, du pouvoir réglementaire et de la direction de l’administration. 

Ces pouvoirs sont décuplés par le fait majoritaire, qui en font le maître de la majorité parlementaire. L’élection des députés agit comme un méga amplificateur par l’effet du mode de scrutin majoritaire et du calendrier, l’élection ayant lieu moins d’un mois après la présidentielle, au moment de l’état de grâce. 

Le corps électoral s’en trouve déformé. Ce fut le cas en 2017, quand la majorité présidentielle a obtenu 350 députés, soit plus 60% des sièges, tandis que le Rassemblement national n’en obtenait que 8, soit à peine plus de 1% des sièges, ce qui est moins que le Parti communiste… Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir de ce parti d’extrême droite, est-il normal qu’il soit si faiblement représenté à l’Assemblée alors que sa candidate est arrivée deuxième à la présidentielle?  

Quoi qu’il en soit, en 2017, comme après chaque présidentielle, la majorité présidentielle est devenue parlementaire et est venue décupler la puissance des pouvoirs constitutionnels du Président, dont la marge de manœuvre politique est devenue considérable pour 5 ans. 

Ce système a un mérite. En cas de crise grave, le Président français peut décider seul et rapidement des mesures à prendre, sans avoir à négocier pendant des jours avec le gouvernement et le Parlement. Mais il présente surtout des inconvénients. Le gouvernement est aux ordres, le parlement est soumis, et il n’y a donc plus aucune contre-pouvoir institutionnel, en dehors de la justice constitutionnelle, qui censure assez peu les lois, et des juges administratifs et judiciaires, dont l’indépendance est souvent questionnée, notamment en raison du cordon ombilical qui relit encore le parquet à la chancellerie. 

Résultat, l’opposition démocratique ne peut s’exprimer que lors des élections, à travers l’abstention ou une montée du vote protestataire, notamment en faveur de l’extrême droite, qui est solidement installée au-dessus des 20% des voix depuis longtemps maintenant. Entre les élections, elle ne peut s’exprimer que de façon de plus en plus brutale, sur les réseaux sociaux et lors des manifestations. 

La montée de la haine en ligne, des trolls fascistes et complotistes à la “cancel culture”, tout comme la violence observée lors des manifestations qui ont émaillé l’actuel quinquennat, notamment pendant le mouvement des “Gilets jaunes”, en sont les conséquences directes.  

Comment y remédier? L’amélioration de la situation passe certainement avant tout par le retour de l’efficacité des politiques menées pour lutter contre le chômage, la baisse du pouvoir d’achat, les inégalités sociales et les fractures territoriales. Cependant, il semble tout aussi urgent de soigner notre système démocratique, pour le rendre plus équilibré. 

C’était l’objet de la dernière révision constitutionnelle, en 2008. Nicolas Sarkozy, souvent qualifié d’hyperprésident, avait été à l’initiative d’une limitation des pouvoirs du Président, d’un renforcement de ceux du Parlement et de progrès dans la protection des droits fondamentaux, avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et la création du Défenseur des droits.  

Depuis, le texte constitutionnel n’a pas bougé. François Hollande a du renoncer à renforcer l’indépendance du parquet, faute de majorité, et Emmanuel Macron a reporté sine die son projet de révision, qui aurait eu le mérite de renforcer la participation citoyenne, le pouvoir des collectivités territoriales et l’indépendance de la justice. 

Si cela ne semble pas évident, compte tenu du peu de temps restant avant la fin du quinquennat et de la situation sanitaire, économique et sociale, il serait cependant souhaitable que la procédure de révision de la Constitution soit relancée au plus vite, avant que le pays soit happé par la préparation de l’élection présidentielle. 

La montée de la haine en ligne, des trolls fascistes et complotistes à la “cancel culture”, tout comme la violence observée lors des manifestations qui ont émaillé le quinquennat, notamment pendant le mouvement des “Gilets jaunes”, en sont les conséquences directes.

Dans le même temps, la loi électorale pourrait être modifiée, pour tenir l’engagement présidentiel d’introduire une dose de proportionnelle dans le scrutin. Il me semble même souhaitable d’aller plus loin et d’assumer le changement complet du mode de scrutin. Ainsi, l’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours pourrait céder la place à la représentation proportionnelle intégrale.  

On connaît les critiques adressées à celle-ci. Elle ne permettrait pas la constitution de majorité stable et solide et rendrait ainsi le pays ingouvernable, comme sous la IVe République. Cet argument ne tient plus. D’une part, le Président de la République dispose de suffisamment de pouvoirs propres et d’une légitimité politique autonome pour diriger les forces armées, conduire la diplomatie et arbitrer les grandes décisions. D’autre part, l’urgence semble aujourd’hui de renforcer la représentativité du parlement, dont la composition ne reflète de moins en moins l’état politique du pays, en raison de la baisse la participation et des effets pervers du scrutin majoritaire.  

La mise en place d’un scrutin proportionnel aurait le mérite de faire de l’Assemblée nationale le miroir des préférences politiques des Français, favoriserait le développement d’une culture du compromis et de la négociation et l’émergence de coalitions parlementaires et gouvernementales, comme c’est le cas en Allemagne, où la Chancelière gouverne efficacement le pays depuis 15 ans, en s’appuyant sur des coalitions rassemblant ses adversaires et concurrents.  

Les modalités de ce scrutin proportionnel sont nombreuses, mais il semblerait souhaitable de prévoir un seuil d’au moins 5% pour avoir des élus à l’Assemblée, comme c’est le cas en Allemagne. Il pourrait aussi être envisageable de régionaliser le scrutin, en s’appuyant sur les régions existantes ou en prévoyant des circonscriptions plus grandes, afin d’assurer la diversité territoriale des élus. 

Cette réforme aurait le mérite de la simplicité et de la clarté pour les électeurs, qui renoueraient alors certainement avec la participation électorale aux élections législatives, conscients du poids et de l’influence de leur vote. Souhaitons que le Président de la République ait l’audace de faire cette réforme qui rendrait les Français maîtres de leur destin démocratique.